A3-0054/94

Résolution sur l'utilisation de technologies de construction bioclimatique dans les immeubles de logement et de service

Le Parlement européen,

-vu les propositions de résolution:

a) de M. Brito sur l'utilisation de technologies de construction bioclimatique dans les immeubles de logement et de service (B3-0129/93),

b) de M. Killilea sur les niveaux de gaz radon dans les habitations de l'ouest de l'Irlande (B3-0460/92),

-vu sa résolution du 19 janvier 1993 sur la promotion des énergies renouvelables,

-vu l'article 45 de son règlement,

-ayant délégué, en application de l'article 52 de son règlement, le pouvoir de décision à sa commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie,

-vu le rapport de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie (A3-0054/94),

1.considérant les économies d'énergie considérables qui peuvent être faites en construisant des immeubles ou en restructurant des immeubles existants sur la base de principes architectoniques et de construction tablant au maximum sur les énergies renouvelables locales,

2.considérant l'apport de ce type de construction en termes de réduction des émissions de gaz provoquant l'effet de serre,

3.considérant le délabrement de plusieurs quartiers urbains, que ce soit sur le plan structurel ou sur le plan de la qualité de vie de leurs habitants,

4.considérant que le bâtiment est un secteur porteur de l'économie de l'Union avec un volume d'affaires de 400 milliards d'écus par an et avec un taux d'emploi élevé,

5.considérant que le respect de l'aspect esthétique est capital pour le maintien du patrimoine culturel de l'Union,

6.considérant l'intérêt éducatif que la construction de tels immeubles peut présenter pour les populations de l'Union et notamment pour les jeunes, en les associant aux cycles énergétiques naturels et en leur faisant prendre conscience de ces cycles,

7.considérant que l'urbanisme doit également être conçu en termes de rationalisation de l'utilisation de l'énergie et qu'il faut donc mettre en oeuvre ces principes tels par exemple ceux afférents à la compatibilité écologique des matériaux,

8.se félicitant que la DG XVII/C/2 de la Commission ait procédé à l'étude des possibilités de financement de tiers et souhaitant qu'elle puisse informer le Parlement des résultats du colloque sur ce thème qui s'est tenu à Lisbonne les 28, 29 et 30 octobre 1993,

9.félicitant la DG XII/F/4 de la Commission de son excellent travail sur les énergies renouvelables et notamment d'avoir associé des architectes de réputation mondiale à différents projets, en particulier à la reconstruction du Reichstag;

9.1.estime que l'architecture bioclimatique se prête par définition aux économies d'énergie et constitue un créneau vital pour la création d'emplois;

9.2.estime qu'il est indispensable de promouvoir et de développer une nouvelle culture de la construction à la fois soucieuse de préserver l'environnement et les cycles énergétiques de l'écosystème et fondée sur les principes conceptuels de l'architecture bioclimatique;

9.3.considère qu'il est particulièrement important de former une nouvelle génération d'auteurs de projets, d'architectes et de constructeurs qui soient techniquement et culturellement à même de mettre ces principes en application dans leur secteur professionnel;

9.4.invite les Facultés d'architecture des universités de l'Union à inscrire à leur programme des cours obligatoires d'architecture bioclimatique;

9.5.invite la Commission à élaborer la réglementation nécessaire pour la création d'une marque européenne de qualité pour les matériaux de construction, le CCR se voyant confier la tâche de les homologuer;

9.6.invite la Commission à effectuer dans les meilleurs délais une étude:

- sur le rapport coût/bénéfice de la restructuration du parc immobilier actuel et de la construction de nouveaux édifices selon les principes de l'architecture bioclimatique et de l'utilisation rationnelle de l'énergie;

- sur le nombre d'emplois directs et indirects, qualifiés et non qualifiés, dans le secteur de la construction tant pour la restructuration que pour la construction de nouveaux immeubles;

9.7.invite la Commission à présenter une proposition de directive établissant des normes contraignantes s'agissant de l'utilisation de nouvelles technologies des matériaux et des concepts de construction énoncés dans la présente résolution;

9.8.invite la Commission à harmoniser les critères d'évaluation de la qualité d'un immeuble en fonction des paramètres suivants:

- présence de gaz toxiques (ex.: radon),

- incidence de l'armature du béton sur des phénomènes d'électromagnétisme naturel ou artificiel,

- présence de matériaux toxiques (vernis, colle, amiante, formaldéhyde, solvants, etc.),

- capacité de renouvellement de l'air et d'évacuation de l'humidité et les solutions de remplacement utilisées;

9.9.invite la Commission à avoir ces paramètres présents à l'esprit lors de l'élaboration des programmes spécifiques du IVe programme cadre;

9.10.invite la Commission à prévoir la réglementation nécessaire pour qu'il soit fait mention dans les appels d'offres lancés pour la construction d'immeubles publics de l'application obligatoire des principes de l'architecture bioclimatique;

9.11.considère le "financement de tiers" comme la forme de financement la plus intéressante;

9.12.invite la Commission à inscrire les crédits nécessaires pour la réalisation de projets-pilotes de grande envergure dans le cadre de la restructuration du patrimoine immobilier existant et de nouvelles constructions;

9.13.invite la BEI à inclure au nombre des projets bénéficiant de prêts à taux préférentiels de vastes projets de restructuration du patrimoine immobilier existant et de construction de nouveaux ensembles s'inspirant des principes de l'architecture bioclimatique;

9.14.invite la Commission à consulter les entreprises ainsi que les organisations nationales opérant déjà dans ce secteur telles par exemple l'IBN en Allemagne, l'INBAR en Italie, etc.;

9.15.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux syndicats de la construction ainsi qu'à l'Association des constructeurs immobiliers des pays de l'Union et aux responsables des écoles et des facultés d'architecture de l'Union.