A3-0055/94

Résolution sur la création d'une zone européenne d'étude et de planification antisismique du territoire

Le Parlement européen,

-vu les propositions de résolution déposées par:

- M. Bettini, Mme Cramon Daiber, M. Bandres Molet sur la création d'une zone européenne d'étude et de planification antisismique du territoire (B3-0172/91),

- Mme Llorca Vilaplana sur les tremblements de terre (B3-0436/92),

- M. Ferri sur la création d'observatoires d'expérimentation dans les zones à forte sismicité et l'établissement d'un observatoire sismique européen (B3-1634/92),

-vu l'article 45 de son règlement,

-ayant délégué, en application de l'article 52 de son règlement, le pouvoir de décision à sa commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie,

-vu le rapport de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie (A3-0055/94),

1.considérant que les tremblements de terre comptent parmi les catastrophes naturelles les plus dommageables pour l'homme, puisqu'ils ont entraîné la mort de plus de 20.000 personnes en moyenne chaque année au cours de ce siècle,

2.considérant que de vastes régions de la Communauté européenne, notamment dans le sud, se situent dans des zones exposées à des séismes,

3.considérant que les risques afférents aux tremblements de terre sont considérablement accrus par la présence d'usines et d'installations techniques dans les zones sensibles, les dommages causés à des installations nucléaires, des entreprises chimiques ou des pipe-lines entraînant des dégâts supplémentaires,

4.considérant les répercussions de ces phénomènes sur la situation économique et écologique des régions concernées, telles les interruptions temporaires ou durables de production, les pertes d'emploi, la pollution de l'environnement et les frais supplémentaires dans le domaine de la santé qui ne cessent d'augmenter compte tenu de l'augmentation constante de la densité de population,

5.considérant que le recours à des modes de construction qui tiennent compte des secousses éventuellement provoquées par des tremblements de terre permet, l'expérience le montre, de réduire considérablement le nombre des victimes et l'importance des dégâts et que l'élaboration et le développement de normes de construction harmonisées au niveau européen est d'ores et déjà indispensable dans l'optique du marché intérieur,

6.vu les projets de recherche sismique dans la Communauté à l'intérieur des programmes-cadre sur la recherche et le développement technologique ainsi que l'excellente infrastructure de recherche dont dispose le Centre commun de recherche d'Ispra en matière d'étude des structures par le biais d'un mur de réaction,

7.considérant que les crédits mis à la disposition de la recherche sismique dans le cadre des programmes spécifiques de recherche et de développement de la Communauté n'ont jusqu'à présent permis de financer qu'un nombre insuffisant de projets,

8.vu l'importance particulière de la protection civile dans la lutte contre les catastrophes naturelles et le rôle non moins important de la Communauté dans sa coordination et dans la promotion des actions de formation dans des domaines non couverts par les instances nationales,

9.sachant que l'Assemblée générale des Nations unies a décidé à l'unanimité en décembre 1989 de proclamer les années 90 "décennie de la réduction des catastrophes naturelles";

9.1.estime que les problèmes engendrés par les catastrophes naturelles, et en particulier les tremblements de terre, exigent une coordination et une coopération en matière de recherche, de politique de la recherche et de protection civile au niveau européen;

9.2.préconise par conséquent la promotion accrue de la protection civile ainsi que des recherches sur les catastrophes naturelles, notamment les tremblements de terre, à l'intérieur du 4e programme cadre de la Communauté européenne pour la recherche et le développement technologique;

9.3.estime que les travaux de recherche doivent être axés en priorité sur la prévention des séismes dans les zones à risques, même si le développement de systèmes de prévision et de mécanismes de surveillance ne doit pas être négligé;

9.4.invite la Commission à promouvoir les projets de recherche sismique dans le cadre du prochain programme cadre, de manière à établir un équilibre adéquat entre le nombre des demandes et les autorisations accordées;

9.5.demande à la Commission de coordonner en son sein les actions de lutte contre les tremblements de terre et, dans le domaine de la recherche, d'améliorer le système d'information mutuelle et donc la coordination;

9.6.invite la Commission, dans le cadre de la coopération internationale, à envisager la création d'un groupe de travail spécifique, qui aurait pour mission de coordonner sur une base interdisciplinaire l'étude et l'évaluation des catastrophes sismiques et de proposer à cet effet l'organisation et, éventuellement les moyens financiers nécessaires;

9.7.refuse l'établissement d'un observatoire sismique européen, étant donné qu'il existe déjà un nombre suffisant d'observatoires et que cette mesure aurait probablement pour effet de priver les instances locales de leurs responsabilités actuelles, créant la confusion au niveau des compétences et des responsabilités;

9.8.propose que soit fondé un centre de sismologie européen, qui constitue la synthèse des nombreux observatoires nationaux et régionaux d'Europe, qui soit installé à Ispra, ou à proximité d'un autre centre commun de recherche et qui soit en mesure de coordonner les interventions aux niveaux régional et local, en vue également de faire concorder son action avec celle d'autres observatoires nationaux situés dans des zones sensibles;

9.9.considère que la poursuite de l'élaboration de catalogues sismiques normalisés représente une des priorités à venir de la Communauté dans le domaine de la recherche sismique;

9.10.demande à la Commission de promouvoir sans délai, dans l'optique de l'achèvement du marché intérieur, l'établissement de normes de construction et d'urbanisme propres à guider, à limiter et à rendre plus sûre l'implantation de l'homme dans des zones sismiques et dans celles qui présentent des risques volcaniques;

9.11.voit dans la poursuite de la promotion de la protection civile au niveau européen, notamment dans le domaine de la coordination de la formation de base et complémentaire, un élément essentiel de la prévention des conséquences des séismes;

9.12.demande donc, dans ce contexte, la convocation d'une réunion officielle du Conseil des ministres compétents en matière de protection civile des Etats membres;

9.13.demande à la Commission de multiplier les contacts avec les Etats-Unis et le Japon au niveau opérationnel ainsi qu'en matière de recherche et de protection civile;

9.14.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.