1.Négociations avec la Suisse sur le transport (article 90 du règlement)

B3-0154/94

Résolution sur la recommandation concernant la décision du Conseil sur l'ouverture de négociations entre la Communauté européenne et la Confédération helvétique en matière de transports routier et aérien

2.Relations entre l'UE, l'UEO et l'Alliance Atlantique

A3-0041/94 (Rapport De Gucht)

Résolution sur l'avenir des relations entre l'Union européenne, l'UEO et l'Alliance atlantique

3.Mesures en faveur des personnes âgées

A3-0029/94 (Rapport Fayot-Chanterie)

Résolution sur les mesures en faveur des personnes âgées

4.Protocole social du traité UE

A3-0091/94 (Rapport Reding)

Résolution sur la nouvelle dimension sociale du traité de Maastricht

5.Exclusion et solidarité - Pauvreté des femmes

a)A3-0072/94 (Rapport Cabezón Alonso)

Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action à moyen terme de lutte contre l'exclusion et de promotion de la solidarité: un nouveau programme de soutien et de stimulation de l'innovation 1994-1999 (COM(93)0435 - C3-0522/93)

Résolution législative

b)A3-0065/94 (Rapport Gröner)

Résolution sur la pauvreté des femmes en Europe

6.Prêts de la BEI aux PME

A3-0092/94 (Rapport Nielsen)

Proposition de décision du Conseil relative à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêts sur les prêts que la BEI accorde aux PME dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt (COM(93)0577 - C3-0021/94)

Résolution législative