1.Fondations

A3-0419/93 (rapport Coimbra Martins)

Résolution sur les fondations et l'Europe

2.Transport aérien en Europe

B3-0252 et 0260/94

Résolution sur l'avenir du transport aérien en Europe

3.Comité d'entreprise européen

B3-0253, 0256, 0268 et 0272/94

Résolution sur l'état des négociations relatives à la constitution d'un Comité d'entreprise européen

4.Demande de levée de l'immunité de M. Stamoulis

A3-0121/94 (rapport Gil-Robles Gil-Delgado)

Résolution sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Stamoulis

5.Politique viti-vinicole

A3-0070/94 (rapport Bardaji)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil relative à l'évolution et à l'avenir de la politique viti-vinicole (COM(93)0380 - C3-0298/93)

6.Statut du médiateur

A3-O133/94 (rapport commission institutionnelle)

Décision sur le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur

7.Surveillance prudentielle ***I

A3-0085/94 (rapport Janssen van Raay)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non-vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance vie, et la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et visant au renforcement de la surveillance prudentielle (COM(93)0363 - C3-0296/93 et C3-0440/93 - COD 0468)

Résolution législative

8.Incinération de déchets dangereux **I

A3-0128/93 (rapport Florenz)

Projet du Conseil relatif à une directive concernant l'incinération de déchets dangereux (8306/93 - C3-0303/93 - SYN 406)

Résolution législative

9.Additifs ***II (article 66, paragraphe 7)

Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/107/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (C3-0498/93 - COD0422)

10.Etiquetage des matériaux pour articles chaussants ***II (article 66, paragraphe 7)

Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres sur l'étiquage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur final (C3-0503/93 - COD0378)

11.Dispositifs d'attelage des véhicules à moteur ***II

A3-0116/94 (rapport Beazley)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (C3-0510/93 - 94/0408 (COD))

12.Navigation intérieure **II

A3-0135/94 (rapport Van der Waal)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (C3-0086/94 - 94/0475(SYN))

13.Bateaux de plaisance ***II

A3-0089/94 (rapport Lataillade)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les bateaux de plaisance (C3-0016/94 - 94/0410(COD))

14.Colorants et édulcorants dans les denrées alimentaires ***II

a) A3-0090/94 (rapport Caroline Jackson)

Décision concernant concernant la position commune du Conseil relative à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (C3-0500/93) - COD 368)

b) A3-0114/94 (rapport Collins)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (C3-0499/93 - 94/0423(COD))

15.Composés organiques volatils ***II

A3-0087/94 (rapport Heider)

Décision concernant la position commune du Conseil sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (C3-0336/93 - COD425)

16.Pollution des véhicules à moteur ***II

A3-0101/94 (rapport Vittinghoff)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE (C3-0505/93 - COD 94/0448)

17.Garantie des dépôts ***II

A3-0088/94 (rapport Vayssade)

Décision concernant la position commune du Conseil sur une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (C3-0372/93 -COD 415)

18.Hydrocarbures ***II

A3-0118/94 (rapport Larive)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et d'extraire des hydrocarbures (C3-0018/94 - 94/0412 (COD))

19.Protection des jeunes au travail **II

A3-0108/94 (Rapport R¢nn)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à la protection des jeunes au travail (C3-0504/93 - 94-0383/SYN)

20.Produits chimiques dangereux **I

A3-0095/94 (Rapport Florenz)

Proposition de règlement du Conseil portant première modification de l'annexe I du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (COM(93)0120 - C3-0169/93 -SYN 529)

Résolution législative

21.Sécurité maritime **I

a)A3-0082/94 (Rapport Lalor)

Proposition de directive du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires(COM(93)0218 - C3-0220/93 - SYN 0518)

Résolution législative

b)A3-0083/94 (Rapport Sarlis)

Proposition de directive du Conseil concernant le niveau minimal de formation dans les professions maritimes (COM(93)0217 - C3-0233/93 - SYN 0517)

Résolution législative

22.Accidents et incidents dans l'aviation civile **I

A3-0071/94 (Rapport Lalor)

Proposition de directive du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile(COM(93)0406 - C3-0322/93 - SYN 0519)

Résolution législative

23.Livre blanc - Emploi - Politique sociale

a)A3-0122/94 (Rapport von Wogau)

Résolution sur le Livre blanc de la Commission des Communautés européennes - Croissance, compétitivité, emploi - du 5 décembre 1993 (COM(93) 0700 - C3-0509/93)

b)A3-0112/94 (Rapport Pimenta)

Résolution sur la nécessité d'évaluer le véritable coût du "non-environnement" pour la Communauté