B3-0298, 302, 313, 323 et 329/94

Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur le processus de paix au Moyen-Orient,

A.profondément choqué par le massacre du Tombeau des Patriarches à Hébron, survenu le vendredi 25 février 1994,

B.profondément inquiet de l'impact que cette tragédie peut avoir sur le processus de paix et sur le regain de tension dans les territoires occupés,

C.consterné également par les explosions de fanatisme qui ont suivi de part et d'autre, et par les mesures de répression de l'armée israélienne, qui ont fait de nouveaux tués et des dizaines de blessés,

D.appréciant le fait que le Premier ministre Rabin a exprimé des regrets, et que le président Arafat a adopté une attitude hautement responsable; saluant la grande manifestation de paix "Peace now - Shalom achshaw" qui s'est déroulée à Tel Aviv,

E.rappelant que la Déclaration de principes se réfère à une présence internationale ou étrangère temporaire à convenir entre Israël et l'OLP dans le cadre de l'accord de Gaza/Jéricho,

F.soulignant qu'il est de l'intérêt de tous de voir s'instaurer entre Israël et ses voisins une paix qui soit garant de la sécurité d'Israël et de la justice pour les Palestiniens,

G.se félicitant des efforts déployés par le président Clinton pour relancer les négociations entre Israël et l'OLP;

1.fait part, avec émotion, de sa solidarité avec les familles des victimes et les blessés;

2.souligne avec force l'exigence de parvenir au plus vite à la paix, à une solution durable et juste, au Proche-Orient, par l'application urgente de la Déclaration de principes conclue entre l'OLP et Israël le 13 septembre 1993;

3.réaffirme son attachement profond au processus de paix en cours et sa volonté de contribuer par tous les moyens à l'aboutissement de celui-ci, notamment par la promotion de la coopération régionale et l'intensification de ses relations avec les peuples de la région;

4.réitère, avec la plus grande fermeté, sa condamnation de toute forme d'extrémisme et demande que des mesures très sévères soient prises à l'encontre de tous ceux qui, par leur action violente, mettent en péril les négociations de paix;

5.se félicite des mesures prises par le gouvernement israélien pour empêcher que de tels actes de terrorisme ne se reproduisent, mais reconnaît que d'autres initiatives seront nécessaires si l'on veut que les Palestiniens croient de nouveau en l'utilité des négociations avec Israël; demande dès lors aux autorités israéliennes de réagir avec fermeté à toutes les provocations des colons armés;

6.réaffirme sa conviction que toutes les dispositions de la Quatrième Convention de Genève sur les obligations d'une puissance occupante doivent être respectées dans tous les territoires qui, en 1967, sont passés sous administration israélienne;

7.invite le gouvernement israélien à prendre des mesures pour le démantèlement de certaines colonies israéliennes dans les territoires occupés, non mentionnées dans la Déclaration de principes, qui, tout en ne se substituant pas à un règlement global du problème des colonies, peut contribuer à faire baisser la tension localement;

8.demande que la question des colonies juives et celle d'une présence internationale dans les territoires occupés soient inscrites à l'ordre du jour des négociations;

9.considère qu'il est indispensable - dans l'intérêt des deux parties - de prendre des mesures internationales, au moins en matière de surveillance, afin de garantir le respect de la sécurité et des droits de l'homme pour tous les habitants des territoires occupés, et demande au Conseil et à la Commission d'offrir leurs bons offices pour promouvoir le processus de négociation le plus large;

10.souhaite la reprise immédiate des négociations de paix et demande que toutes mesures soient prises à cette fin; demande, dès lors, aux gouvernements jordanien, libanais et syrien de reprendre les négociations avec Israël;

11.charge sa propre délégation pour les relations avec l'OLP de se rendre sans délai dans les territoires occupés;

12.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'aux participants aux négociations de paix.