B3-0297, 0301, 0328 et 0361/94

Résolution sur la fermeture prévue de l'entreprise japonaise Santana Motor (Suzuki) à Linares en Espagne

Le Parlement européen,

A.considérant que la fermeture de l'usine Santana Motor, propriété de la société japonaise Suzuki, priverait de travail 2 400 travailleurs dans la région et compromettrait des milliers d'autres emplois indirects, ce qui hypothéquerait gravement l'avenir d'une région, l'Andalousie, qui relève de l'objectif no 1 de la Communauté et dont le taux de chômage est le plus élevé de l'Union européenne,

B.considérant que Santana Motor, a bénéficié, à l'époque d'aides publiques qui lui ont permis de conquérir une partie du marché européen de l'automobile,

C.considérant que l'entreprise japonaise n'a pas respecté les accords d'arbitrage conclus avec les travailleurs et avec le gouvernement régional d'Andalousie,

D.considérant que Suzuki subordonne le maintien de sa filiale de Linares au versements de fonds publics considérables et à un effort social de réduction des effectifs inacceptable;

1.exprime toute sa solidarité avec les travailleurs de l'entreprise et avec les habitants de la région de Linares qui les soutiennent de manière exemplaire;

2.condamne l'attitude de la société japonaise Suzuki, qui a négligé ses engagements, ses obligations et ses responsabilités en tant qu'entreprise et sur le plan social;

3.invite instamment les responsables de Suzuki à respecter la sentence arbitrale et à parvenir à un accord avec les travailleurs sur la poursuite des activités de l'entreprise, et l'administration espagnole, une fois obtenu cet accord, à coopérer pour assurer le maintien de Suzuki à Linares;

4.estime qu'une action conjointe du ministère de l'Industrie espagnol, du gouvernement régional d'Andalousie, de la mairie de Linares et des caisses d'épargne andalouses pourrait contribuer à la viabilité de l'entreprise et à éviter des pertes d'emplois chez Santana Motor;

5.demande au Conseil et à la Commission d'intervenir auprès des autorités japonaises, dans le cadre des relations commerciales internationales, pour que les multinationales japonaises ne retirent pas leurs investissements en Europe, comme c'est le cas de Suzuki à Linares et pour que le Japon ne rompe pas unilatéralement l'équilibre commercial avec la Communauté;

6.affirme la nécessité d'une politique industrielle européenne destinée à éviter des attitudes et des réactions aussi négatives que celles constatées auprès de Suzuki en Espagne et à faire en sorte que les sociétés multinationales qui exercent leurs activités sur le territoire de l'Union européenne, non seulement tirent parti des avantages du marché intérieur, mais assument toutes les obligations économiques et sociales afin que les bénéfices et obligations découlant du marché intérieur s'équilibrent; demande à la Commission de songer à réglementer les investissements de multinationales dans l'Union;

7.demande à la Commission d'oeuvrer, de concert avec les autorités espagnoles, avec l'entreprise et avec les travailleurs, à l'élaboration d'un plan de sauvetage qui soit compatible avec l'attribution d'aides publiques;

8.demande à la Commission d'effectuer, dans le cadre des fonds structurels, du fonds de cohésion et des initiatives communautaires et en collaboration avec les autorités espagnoles, une étude sur les possibilités de développement industriel en Andalousie en prenant en considération que, selon les données du rapport publié par l'OCDE en 1994, l'indice de production industrielle de cette région a baissé de 30%, alors qu'il n'a baissé que de 5% en moyenne dans l'ensemble de la Communauté européenne;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement espagnol, au gouvernement régional d'Andalousie, à la Direction et aux représentants syndicaux de l'entreprise Santana Motor, à la Confédération européenne des syndicats ainsi qu'à l'UNICE.