B3-0284, 0292, 0331 et 0340/94

Résolution sur la situation au Rwanda

Le Parlement européen,

A.indigné par l'assassinat de M. Félicien Gatabazi, dirigeant de l'opposition, et de M. Martin Bucyana, homme dans la mouvance de présidence ainsi que par la nouvelle explosion de violence qui a fait au moins 37 morts ces dernières semaines au Rwanda,

B.préoccupé par la recrudescence des tensions ethniques qui opposent les Tutsis et les Hutus ainsi que par les actes de violence visant la population civile, dont se rendent coupables les diverses parties en conflit, au rang desquelles l'armée régulière et le Front Patriotique Rwandais (FPR),

C.considérant qu'à l'origine de cette violence se trouve le blocage de la mise sur pied du gouvernement et de l'assemblée de transition, prévus par les accords de paix signés le 4 août 1993 à Arusha (Tanzanie) entre le gouvernement rwandais et le FPR,

D.considérant que ces accords constituent un point d'ancrage solide pour l'instauration d'une paix durable dont les effets seraient bénéfiques pour le Rwanda, en particulier, et pour l'ensemble des pays voisins, en général;

1.condamne l'assassinat de M. Gatabazi et de M. Bucyana, ainsi que tous les actes de violences;

2.regrette le nouveau report sine die de la mise en place du gouvernement et de l'Assemblée de transition;

3.demande à l'ensemble des parties prenantes dans le conflit à mettre un terme immédiat aux hostilités et à s'abstenir d'actes de violence qui débouchent sur des violations des droits de l'homme;

4.demande à tous les signataires des accords de paix de respecter les termes de ces accords et considère que seule la mise en oeuvre des institutions de transition, prévues par ces accords peut garantir une paix durable et une réconciliation nationale;

5.invite la communauté internationale, notamment l'ONU, l'UE et l'OUA, à tout mettre en oeuvre pour arrêter les massacres au Rwanda et pour établir des conditions minimales de dialogue en vue d'appliquer les accords d'Arusha;

6.se félicite, dans l'intervalle, de la décision de la Commission de dégager une enveloppe de 8 millions d'écus d'aide humanitaire au bénéfice des personnes déplacées et des réfugiés rwandais;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au Secrétariat général des Nations unies, au Secrétariat général de l'OUA, au gouvernement du Rwanda et au Front Patriotique Rwandais.