B3-0332 et 0346/94

Résolution sur les arrestations au Sénégal

Le Parlement européen,

A.préoccupé par les arrestations et les mauvais traitements infligés à au moins 75 personnes, dont des dirigeants de l'opposition, au Sénégal, et par les émeutes d'une ampleur exceptionnelle du 16 février 1994 qui ont fait de nombreuses victimes et parmi elles des policiers,

B.estimant que l'arrestation de Maître Abdoulaye Wade, leader du Parti démocratique sénégalais (PDS), et de deux autres députés, MM. Pape Omar Kane (PDS) et Landing Savane, vice-président du Parti africain pour la démocratie et le socialisme (PADS) constitue une violation flagrante de l'article 50 paragraphe 3 de la Constitution du Sénégal, qui définit les conditions dans lesquelles les députés peuvent être arrêtés,

C.choqué par le fait que M. Lamine Samb, arrêté le 17 février 1994, aurait été torturé à mort, qu'il y aurait eu d'autres cas de torture et que Maître Wade serait détenu au secret dans une cellule en compagnie de criminels de droit commun,

D.considérant que ces événements sont survenus suite à la dévaluation brutale du franc CFA et que cette dévaluation frappe essentiellement les couches sociales les plus démunies,

E.se souciant de la montée des mouvements musulmans intégristes et de l'exploitation politique par ces derniers de la crise qui frappe les populations sénégalaises,

F.attirant l'attention sur les protestations de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'homme et du Collectif des avocats du Sénégal,

G.rappelant l'exemple donné dans le passé par le Sénégal en ce qui concerne la défense des valeurs démocratiques et le respect de la primauté du droit;

1.demande la libération immédiate des leaders de l'opposition et invite le gouvernement sénégalais à ouvrir les négociations permettant un dialogue politique avec l'opposition et cela en vue de trouver une issue à la crise;

2.condamne avec fermeté les manifestations de violence lors des émeutes du 16 février 1994;

3.demande une enquête indépendante sur les accusations de torture par des membres de la Division des investigations criminelles;

4.invite tous les dirigeants politiques du pays à inscrire leur démarche politique dans un cadre institutionnel démocratique afin que les mouvements extrémistes n'exploitent pas les inquiétudes et la détresse de la population suite à la dévaluation du franc CFA;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Président du Sénégal, aux dirigeants de tous les partis représentés à l'Assemblée nationale du Sénégal ainsi qu'aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP/CEE.