B3-0296 et 0350/94

Résolution sur la situation des Jummas du Bangladesh réfugiés en Inde

Le Parlement européen,

A.préoccupé par la situation des Jummas réfugiés dans l'Etat indien de Tripura, y souffrant du manque de vivres et de médicaments et menacés d'être rapatriés de force dans les "Chittagong Hill Tracts" (région des collines de Chittagong), au Bangladesh, sans aucun plan général de réinstallation ni des réfugiés jummas ni des Bengali,

B.considérant la visite de sa délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association pour la Coopération régionale de l'Asie du Sud (SAARC) dans les "Chittagong Hill Tracts" en octobre 1993,

C.considérant le rapport sur les "Chittagong Hill Tracts" publié le 14 février 1994 par le Centre de documentation des droits de l'homme en Asie du Sud,

D.considérant que des vagues successives de tribus jummas (y compris les Chakmas) ont fui leurs territoires des "Chittagong Hill Tracts" vers le Tripura voisin, à la suite de l'arrivée massive de personnes d'expression Bengalie et des massacres de Jummas qui en ont résulté depuis 1984,

E.constatant que la proportion de musulmans bengali dans les "Chittagong Hill Tracts" est passée de moins de 3 % en 1941 à un niveau actuellement proche de la majorité de la population;

1.condamne le massacre de Logang, dans le district de Khagrachari le 10 avril 1992, ainsi que le dernier massacre de Jummas, qui a été perpétré le 17 novembre 1993 à Naniachar, dans le district de Rangamati;

2.estime que les autorités du Bangladesh ont omis de préserver la vie et les biens de leurs tribus jummas à la fois contre l'occupation de leurs terres traditionnelles et contre les actes de violence dont ils ont été victimes;

3.demande au gouvernement indien de veiller à ce qu'aucun réfugié jumma ne soit rapatrié contre sa volonté et à ce que des vivres et des médicaments soient fournis en suffisance aux camps de réfugiés;

4.demande également au gouvernement indien d'examiner si le HCR ne pourrait pas contribuer à la solution de ce problème tragique et alléger ainsi le fardeau que l'Inde supporte depuis dix ans;

5.demande au gouvernement du Bangladesh, d'une part, de créer les conditions nécessaires au rapatriement des réfugiés jummas telles que ceux-ci les ont proposées, notamment en levant l'occupation militaire des "Chittagong Hill Tracts" et en réengageant avec le "Jana Samhati Samiti" des négociations sur un futur régime d'autonomie dans le cadre de la constitution du Bangladesh afin de rechercher une solution durable au conflit en cours, et, d'autre part, d'offrir aux réfugiés la garantie écrite de leur sécurité;

6.demande au gouvernement du Bangladesh de permettre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés d'offrir la totalité de ses services de protection aux rapatriés et d'autoriser le Comité international de la Croix-Rouge ainsi que d'autres organisations internationales humanitaires et de défense des droits de l'homme à surveiller le processus de réinstallation;

7.invite la Commission à offrir une aide humanitaire pour le rapatriement des Jummas et à insister auprès des autorités du Bangladesh sur la nécessité du respect des droits de l'homme des populations autochtones des "Chittagong Hill Tracts";

8.demande aux principaux pays donateurs et particulièrement à l'Union européenne de prévoir un budget spécial pour financer un programme de réinstallation destiné à la fois aux Jummas et aux Bengali, les Européens se devant de reconnaître leur responsabilité dans la situation actuelle, qui résulte en grande partie du passé colonialiste européen;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements du Bangladesh et de l'Inde.