B3-0352/94
Résolution sur les élections au Togo
Le Parlement européen,
A.considérant les élections qui se sont déroulées les 6 et 20 février 1994 pour élire les 81 députés prévus par la Constitution togolaise,
B.considérant les prises de position du Président de la République et des différents leaders des partis en présence avant les élections,
C.considérant la manière dont se sont déroulées les élections tel que le rapport de l'ensemble des observateurs internationaux en a rendu compte dans un communiqué le 22 février 1994,
D.considérant la position adoptée par les Douze dans leur communiqué du 28 février 1994,
E.considérant la mission d'observation conduite au nom de l'Assemblée paritaire ACP-CEE par deux de ses vice-Présidents;
1.enregistre que les élections, de l'avis de l'ensemble des observateurs et en dépit des incidents graves qui ont pu survenir de manière ponctuelle, se sont déroulées dans des conditions assez satisfaisantes grâce à la compétence et au dévouement des membres des bureaux de vote et à la détermination des électeurs togolais;
2.s'étonne qu'à ce jour, les résultats sur l'ensemble des bureaux de vote n'aient pas été publiés conformément aux accords préalablement établis entre tous les partis par la Commission électorale et la Cour suprême et demande qu'ils le soient dans les plus brefs délais;
3.demande, conformément aux accords préalablement passés, que les résultats du scrutin soient respectés par l'ensemble des autorités du pays;
4.demande au Président de la République, conformément aux engagements qu'il a pris à plusieurs reprises en public et lors notamment de la rencontre avec les représentants des ACP-CEE, qu'il s'implique lui-même pour faire respecter l'issue de ce scrutin;
5.condamne les violences nombreuses qui se sont déroulées au long du processus électoral ainsi que les violations des droits de l'homme;
6.appelle l'ensemble des partis en présence au Togo à respecter le verdict des urnes et à tous travailler à la paix, à la stabilité et au progrès du Togo;
7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ainsi qu'aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE.
