B3-0283, 0306, 0307, 0311, 0337 et 0358/94

Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur la Bosnie-Herzégovine, en particulier les résolutions des 20 janvier et 10 février 1994,

A.insistant sur la nécessité d'étendre, de toute urgence, le cessez-le-feu instauré à Sarajevo à d'autres régions de la Bosnie-Herzégovine,

B.insistant sur la nécessité de rétablir les services publics à Sarajevo et de mettre un terme au siège de la ville,

C.soulignant la nécessité de respecter les droits du gouvernement légal de Bosnie-Herzégovine,

D.rappelant que le 6 mars 1994, s'est déroulée, à Sarajevo, pour la première fois depuis longtemps, une manifestation politique destinée à rappeler la volonté de maintenir l'unité de la Bosnie-Herzégovine et de sa capitale,

E.se référant au sixième rapport périodique sur la situation des droits de l'homme sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, présenté le 21 février 1994 aux Nations unies par le rapporteur spécial Tadeusz Mazowiecki,

F.rappelant que la riposte de l'OTAN contre les forces aériennes serbes, qui avaient violé l'espace aérien bosniaque, a eu, de toute évidence, un effet salutaire,

G.conscient du fait que l'agression militaire se poursuit et que les Croates, aussi bien que les Serbes, continuent de perpétrer des atrocités en Bosnie-Herzégovine;

1.demande à l'Union européenne et à ses États membres de tout mettre en oeuvre pour que la résolution 900 du Conseil de sécurité soit réellement respectée, non seulement à Sarajevo, mais aussi à Maglaj, Mostar et Vitez, villes qui devraient déjà être protégées, conformément aux dispositions des résolutions 824 et 836;

2.demande au Conseil et aux Nations unies de veiller à ce que les milices serbes cessent immédiatement leurs attaques contre les centres urbains comme Srebrenica, Zepa, Tuzla et Bihac;

3.exige cependant que tout soit fait pour garantir les approvisionnements en aide humanitaire, et en particulier grâce à la réouverture de l'aéroport de Tuzla;

4.demande que l'Union européenne et ses Etats membres ainsi que d'autres membres des Nations unies fassent un effort supplémentaire pour envoyer des renforts de troupes afin de surveiller l'application du cessez-le-feu;

5.espère que l'accord entre les Croates et le gouvernement bosniaque sera étendu aux Serbes de Bosnie afin de sauvegarder l'existence d'une société pluriethnique sur le territoire de Bosnie-Herzégovine;

6.met en garde le gouvernement croate contre le fait qu'il aura à subir des sanctions s'il maintient ses forces en Bosnie-Herzégovine;

7.estime qu'il convient de déclencher sur tout le territoire de l'ex-Yougoslavie une véritable offensive démocratique et non violente en faveur de la liberté d'information afin de renforcer immédiatement les chances encore faibles dont bénéficie le processus de paix et de réconciliation;

8.demande à la Commision et au Conseil de trouver et de débloquer immédiatement les crédits budgétaires nécessaires, de façon à soutenir par une aide matérielle adéquate (d'un montant somme toute fort modeste si on la compare au coût de la guerre et de ses conséquences) la démocratie et les voix qui s'expriment en faveur de la liberté, et exige que ces fonds ne servent pas à réparer les dommages causés par l'embargo; se félicite par conséquent du travail accompli par ces organisations dans l'ex-Yougoslavie et à l'étranger, notamment la Fédération européenne des journalistes et la Fédération européenne des éditeurs et estime qu'il convient de leur apporter un soutien;

9.demande aux Etats membres d'accepter, de soutenir et de reconnaître dûment les déserteurs et ceux qui ont refusé de se battre en ex-Yougoslavie, contribuant ainsi à réduire le nombre des personnes engagées dans les combats, et condamne toute coopération qui viserait à les renvoyer dans leur pays d'origine, en particulier au Kosovo;

10.se félicite de l'initiative, sur le point d'être réalisée, prise par différentes organisations civiles européennes (notamment "Workers' Aid" et "Citizens for citizens") visant à organiser un grand "convoi européen d'aide", et estime que l'Union européenne doit garantir son appui et sa protection;

11.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux États membres du Conseil de sécurité, aux gouvernements de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Montenégro et de la Serbie, aux Secrétaires généraux des Nations unies, de l'OTAN, à la CSCE ainsi qu'aux co-présidents de la Conférence de Genève.