B3-0255, 0258, 0261, 0264, 0265 et 0267/94

Résolution sur la situation de la femme dans l'Union européenne

Le Parlement européen,

0.1.salue, à l'occasion de la journée internationale de la femme (8 mars), toutes les femmes du monde et exprime sa reconnaissance pour leur contribution au développement et au bien-être de l'humanité;

0.2.rappelle que cette année marque le dixième anniversaire de sa commission des droits de la femme et salue l'acharnement avec lequel ses membres, ses présidentes successives ainsi que son personnel ont toujours veillé non seulement aux intérêts des citoyennes de l'Union européenne, mais également des pays tiers;

0.3.salue l'action de la Commission dans le domaine de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et souhaite qu'elle poursuive son action de promotion dans ce domaine, notamment par la mise en oeuvre des mesures garantissant le respect de la politique de l'intégration de l'égalité de traitement et des chances dans toutes les politiques de l'Union européenne;

0.4.considère que les femmes sont actuellement sous-représentées dans les organes de décision au niveau des instances politiques, nationales, régionales et locales, ainsi que dans d'autres secteurs tels que les finances, les médias, la justice, les organisations sociales et les organes consultatifs;

0.5.considérant qu'une représentation égale des hommes et des femmes dans ces organes de décision ne peut que renforcer la légitimité et la qualité de ces organes;

0.6.demande à la Commission d'intensifier son engagement en vue de promouvoir la participation des femmes dans la prise de décision;

0.7.demande aux Etats membres de presser les partenaires sociaux et les partis politiques de promouvoir des actions positives dans leurs organisations et dans les entreprises pour garantir l'accès des candidats féminins à des postes vacants où les femmes sont sous-représentées; estime que des objectifs chiffrés doivent être pris en considération et que s'ils ne sont pas atteints pour l'an 2000, un système de quotas devra être instauré;

0.8.blâme le Conseil du peu de progrès effectué ces dernières années sur le plan législatif et rappelle qu'il considère comme primordiale l'adoption de directives sur le travail atypique, sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes légaux et complémentaires de la sécurité sociale, le renversement de la charge de la preuve et le congé parental, afin d'éliminer les discriminations dont sont l'objet de nombreuses femmes sur le marché du travail;

0.9.appelle les femmes parlementaires dans les parlements nationaux des Etats membres à soutenir et à suivre très attentivement les dossiers européens concernant les femmes et à coordonner l'action parlementaire avec leurs consoeurs au Parlement européen;

0.10.demande à la Commission, au Conseil et aux Etats membres d'être particulièrement vigilants quant à la mise en oeuvre des conditions et mesures indispensables pour promouvoir et garantir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et ce, prioritairement dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la recherche et du développement et des politiques de l'emploi et du marché du travail;

0.11.demande à la Commission, au Conseil et aux Etats membres que des mesures telles que la flexibilité du temps de travail, le développement des modes de garde d'enfants, la réinsertion professionnelle des femmes ayant consacré du temps à l'éducation des enfants, des politiques de sécurité sociale et fiscale tenant compte des charges familiales, soient mises en oeuvre afin de concilier responsabilités familiales et professionnelles;

0.12.demande à la Commission, au Conseil et aux Etats membres d'accorder une attention particulière à la politique d'information des femmes sur les dispositions, mesures et programmes les concernant;

0.13.demande aux Etats membres de veiller à assurer le financement des centres d'accueil des femmes et jeunes filles en détresse;

0.14.veille à ce que le principe d'égalité entre les hommes et les femmes s'applique sans discrimination aux résidents(tes) légaux de l'Union;

0.15.exige qu'Eurostat recueille de plus amples données et statistiques sur la situation des femmes dans les domaines tels que l'éducation, l'accès à l'emploi, l'exclusion sociale et ce pour permettre des mesures mieux adaptées;

0.16.se réjouit de l'émergence des femmes dans les pays en développement, suite au processus de démocratisation, et souligne le rôle mobilisateur important joué par l'assemblée paritaire ACP-CEE en ce qui concerne les femmes dans les pays signataires du traité de Lomé;

0.17.se déclare solidaire de toutes les femmes du monde qui se trouvent dans des situations de conflits armés, de misère, de pauvreté extrême et de fanatismes portant atteinte à la liberté et l'égalité entre hommes et femmmes et les assure de son soutien;

0.18.souhaite que l'Union européenne apporte une contribution importante, dans le cadre de laquelle il aurait une part active, à la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire - Egypte, 5-13 septembre 1994), notamment en ce qui concerne la "reproductive health", et à la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing - Chine, 4-15 septembre 1995);

0.19.appelle les électrices et les électeurs à voter massivement aux prochaines élections européennes afin qu'un plus grand nombre de femmes soient élues au Parlement;

0.20.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des Etats membres.