1.Expérimentation en laboratoire de substitution (article 52 du règlement)

A3-0119/94 (Rapport Seligman)

Résolution sur le rôle de l'ECVAM, un centre européen pour la validation et la mise au point de méthodes de substitution à l'expérimentation animale

2.Mise en oeuvre des Fonds structurels en 1992 (article 52 du règlement)

A3-0084/94 (Rapport Mitolo)

Résolution sur le rapport annuel de la Commission relatif à la mise en oeuvre des Fonds structurels au cours de l'année 1992

3.Sauvetage des forêts européennes (article 52 du règlement)

A3-0115/94 (Rapport Partsch)

Résolution sur les mesures à mettre en oeuvre d'urgence pour sauver les forêts européennes

4.Design (article 52 du règlement)

A3-0125/94 (Rapport Maibaum)

Résolution sur l'importance du design pour la culture et l'économie ainsi que sur une offensive européenne en matière de design

5.Indemnité aux producteurs * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil concernant un règlement dérogeant au règlement no 1637/91 en ce qui concerne le paiement aux producteurs de lait d'une indemnité pour la réduction des quantités de référence (COM(93)0675 - C3-0024/94)

6.Sécheresse au Portugal * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1992/1993 au Portugal (COM(94)0031 - C3-0096/94)

7.Nutrition animale *

A3-0129/94 (Rapport Borgo)

Proposition de règlement du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément de certains établissements dans le secteur de la nutrition animale et modifiant les directives 70/524/CEE et 74/63/CEE (COM(93)0587 - C3-0524/93)

Résolution législative

8.Dépenses dans le domaine vétérinaire *

A3-0130/94 (Rapport Borgo)

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (COM(93)0470 - C3-0010/94)

Résolution législative

9.Négociations avec certains pays tiers concernant le transport par route

A3-0100/94 (Rapport Wijsenbeek)

Résolution sur la recommandation de la Commission au Conseil concernant une décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté et certains pays tiers dans le domaine du transport de voyageurs et de marchandises par route

10.Droits de propriété intellectuelle et normalisation

A3-0113/94 (Rapport Oddy)

Communication de la Commission sur les droits de propriété intellectuelle et la normalisation (COM(92)0445 - C3-0034/91

11.Sécurité maritime

A3-0068/94 (Rapport Stewart)

Résolution sur une politique commune de la sécurité maritime (COM(93)0066 - C3-0122/93)

12.Sécurité routière

A3-0067/94 (Rapport Visser)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil intitulée "pour un programme d'action en matière de sécurité routière"

13.Politique paneuropéenne des transports

A3-0066/94 (Rapport Lüttge)

Résolution sur de nouvelles mesures dans le sens d'une politique paneuropéenne des transports: mesures à mettre en oeuvre à la suite de la première conférence paneuropéenne sur les transports

14.Réseaux de transport intracommunautaires

A3-0017/94 (Rapport Sapena Granell)

Résolution sur la libre circulation sur les réseaux de transports intracommunautaires

15.Négociations avec la Suisse sur le transport par route et par air

A3-0136/94 (Rapport Van Dijk)

Résolution sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans les domaines des transports routiers et aériens

16.Contrôles frontaliers exercés par certaines compagnies aériennes

A3-0081/94 (Rapport Martin)

Résolution sur l'incompatibilité des contrôles de passeports effectués par certaines compagnies aériennes avec l'article 7 A du traité CE

17.Contribution CE au compte "Sûreté nucléaire" *

A3-0127/94 (Rapport Adam)

Proposition de décision du Conseil sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, sous forme d'échanges de lettres (COM(93)0515 - C3-0482/93)

Résolution législative

18.Politiques structurelles

a)A3-0096/94 (Rapport Raggio)

Résolution sur le projet de décision de la Commission en matière d'actions d'information et de publicité à mener par les États membres relatives aux interventions des Fonds structurels et de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP)

b)A3-0080/94 (Rapport Lo Giudice)

Résolution sur les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles

19.Statut du personnel soignant

A3-0123/94 (Rapport Hermans/Lenz)

Résolution sur la valorisation du statut du personnel soignant

20.Pêche

a)B3-0254, 0259, 0266 et 0270/94

Résolution sur la crise dans le secteur de la pêche

b)A3-0103/94 (Rapport Blaney)

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 89/631/CEE relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (COM(93)0546 - C3-0521/93)

Résolution législative

21.Clôture des comptes du Parlement pour 1993

A3-0106/94 (Rapport Pasty)

Résolution sur la clôture des comptes du Parlement pour l'exercice 1993 (dépenses de fonctionnement administratif)

22.Contrôle de l'exécution du budget communautaire

a)A3-0320/93 (Rapport Tomlinson)

Résolution sur les relations entre les organes de contrôle du budget communautaire

b)A3-0074/94 (Rapport Theato)

Résolution sur le pouvoir d'instruction et d'enquête autonome dont dispose l'Union dans le cadre de la protection juridique de ses intérêts financiers

23.Contrôle de la politique de la BEI et de la BERD *

A3-0107/94 (Rapport Zavvos)

Proposition sur le contrôle démocratique de la politique financière de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

24.Accès aux marchés des pays tiers

A3-0023/94 (Rapport Pinton)

Résolution sur les négociations relatives à l'accès aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la directive 90/531/CEE (directive "Secteurs Exclus")

25.Secteur de la tomate

B3-0300/94

Résolution sur la crise du secteur de la tomate

26.Situation démographique et développement

A3-0052/94 (Rapport Nordmann)

Résolution sur la situation démographique et le développement

27.Réfugiés en Afrique

A3-0049/94 (Rapport Pons Grau)

Résolution sur les réfugiés en Afrique

28.Importation de viandes bovines *

A3-0120/94 (Rapport Sonneveld)

Proposition de règlement du Conseil concernant l'ouverture, pour l'année 1994 et à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (COM(93)0478 - C3-0009/94)

Résolution législative

29.Programme Phare

B3-0314/94

Résolution sur les exportations de pesticides de l'Union européenne vers l'Albanie au titre du programme PHARE