A3-0115/94

Résolution sur les mesures à mettre en oeuvre d'urgence pour sauver les forêts européennes

Le Parlement européen,

-vu la proposition de résolution déposée par M. Görlach sur l'adaptation des législations relatives aux semences (B3-0300/93),

-vu l'article 45 du règlement,

-après délégation, conformément à l'article 52 du règlement, du pouvoir de décision à sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs,

-vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (A3-0115/93),

1.considérant que, en Europe, le secteur sylvicole remplit des fonctions essentielles d'ordres économique, écologique, sociologique et culturel et qu'il importe tout particulièrement de préserver la diversité et la beauté naturelles de forêts qui, à l'origine, recouvraient entièrement le continent européen,

2.considérant les multiples bienfaits d'une forêt naturelle qui protège le sol contre l'érosion, stabilise le régime des eaux et le microclimat et préserve la pureté de l'air, en même temps qu'elle fournit un habitat à de nombreuses espèces animales et végétales et, à l'homme, un espace de détente,

3.considérant que, si elles sont reconnues, les fonctions écologiques de la forêt sont cependant, dans la pratique, toujours subordonnées à ses fonctions économiques, alors que, dans de nombreuses régions, l'utilité de la forêt tient beaucoup plus aux fonctions de protection qu'elle remplit qu'à son rendement économique,

4.préoccupé par l'ampleur croissante du phénomène de l'extinction des forêts et, surtout en ce qui concerne les pays du bassin méditerranéen, par l'étendue des zones qui sont déboisées pour être converties en superficies agricoles ou en terrains à bâtir,

5.considérant que les forêts sont très vulnérables aux changements brutaux des conditions climatiques, lesquels ne laissent pas aux arbres, dont la durée de vie est longue, le temps nécessaire pour développer des stratégies d'adaptation,

6.faisant remarquer que l'exploitation forestière se caractérise par des cycles de production de longue durée et par des possibilités d'intervention technique réduites, de sorte que les objectifs économiques sont fonction des conditions naturelles,

7.considérant que, à l'heure actuelle, la Communauté doit couvrir par voie d'importations 50 % de ses besoins en bois et que, dans les secteurs de la production d'énergie et de la construction, ces besoins continueront probablement de croître;

7.1.préconise la mise en oeuvre d'une politique forestière propre à créer un équilibre entre, d'une part, l'exploitation de la fonction économique et, d'autre part, l'exploitation de la fonction environnementale, la préservation de la faune et de la flore, la protection des sols, la stabilisation du régime des eaux, etc.;

7.2.invite les États membres à modifier leur législation relative aux forêts, en vue de garantir la diversité biologique et génétique des peuplements forestiers, et cela pour les raisons suivantes:

a) seules les forêts naturelles caractérisées par un haut degré de diversité génétique peuvent résister aux changements brutaux des conditions climatiques; et

b) la sylviculture de type naturel présente des avantages d'ordre économique: réduction des risques, diminution des coûts de main-d'oeuvre et augmentation des prix des produits;

7.3.invite les États membres à mettre immédiatement en oeuvre les directives communautaires relatives à la réduction des polluants atmosphériques, afin de contrer le recul de plus en plus marqué de la végétation;

7.4.appelle les exploitants d'élevages industriels, en particulier quand ces élevages sont situés à proximité de zones boisées, à réduire les émissions d'ammonium (NH4+), car ces effluents modifient l'état du sol de façon dommageable à la forêt;

7.5.rappelle que le secteur forestier peut contribuer grandement à freiner l'augmentation de la production de CO2 - responsable, en partie, de l'effet de serre -, étant donné que les arbres fixent le CO2 de l'atmosphère et que le bois produit peut servir de matière première renouvelable et/ou de source d'énergie;

7.6.se joint aux associations de protection de la nature pour demander que, dans les régions boisées, on maintienne la population du gibier à un niveau propre à permettre - sans que l'on doive poser des clôtures - la 2régénération naturelle des forêts, en particulier des forêts de protection situées dans les zones montagneuses, et cela eu égard au fait que les dégâts causés par le gibier compromettent la régénération des forêts de protection;

7.7.rappelle que, selon un des principes de la sylviculture, on ne récolte pas plus de bois qu'il en repousse;

7.8.invite les régions de l'Union européenne à créer des réserves naturelles où l'on trouve, dans la mesure du possible, toute la gamme des essences forestières européennes;

7.9.demande que, lors du boisement des superficies agricoles utiles gelées dans le cadre de la politique agricole commune, les principes et objectifs de la sylviculture de type naturel soient respectés et que les aides ne soient accordées que moyennant l'engagement de préserver les forêts existantes et les biotopes dignes d'être protégés, de sorte que les plantations de monoculture en essences à croissance rapide soient limitées aux zones dans lesquelles cette forme d'exploitation est compatible avec les impératifs écologiques, c'est-à-dire n'a pas de repercussions néfastes dans les zones adjacentes;

7.10.engage le secteur sylvicole à convertir les forêts de résineux, qui sont peu stables, présentent un faible degré de diversité génétique et sont très vulnérables au vent, à la moisissure rouge, à la neige et aux invasions de bostryches, en forêts mixtes, lesquelles sont stables, présentent un haut degré de diversité génétique et ont donc une productivité durablement supérieure;

7.11.demande, s'agissant des incendies de forêt, que l'on mène une gestion rationnelle et que les superficies brûlées soient reboisées en essences indigènes et, partant, génétiquement adaptées aux conditions locales;

7.12.souligne que les zones dont le degré de dégradation interdit tout reboisement doivent être plantées en essences préforestières;

7.13.demande que l'on soutienne les campagnes de plantation entreprises dans ces zones par les associations de protection de l'environnement;

7.14.invite les autorités compétentes à assouplir les dispositions applicables en matière d'autorisation des peuplements destinés à l'obtention de semences et de matériel de multiplication, afin que l'on puisse adapter ce matériel aux conditions locales, le rendre résistant aux parasites et assurer le maintien de la diversité génétique, car, compte tenu du nombre réduit de zones forestières où l'obtention de semences est autorisée, les actuelles législations relatives aux semences ont pour effet de restreindre considérablement le potentiel génétique;

7.15.invite les gouvernements des États membres à aggraver les sanctions applicables en cas d'infraction aux législations relatives aux forêts, étant donné que, dans bien des cas, les actuelles législations visant à la protection ou à la constitution de forêts naturelles sont appliquées avec laxisme et/ou que les sanctions appliquées en cas d'infraction sont insuffisantes;

7.16.recommande, étant donné que l'on en sait fort peu au sujet des écosystèmes forestiers, la réalisation et la promotion d'actions de recherche fondamentale de longue durée;

7.17.invite l'Agence européenne pour l'environnement à dresser un relevé topographique et un inventaire des forêts au niveau communautaire, étant donné que les données dont on dispose ne sont pas compatibles entre elles et que la superficie forestière totale de la Communauté est chiffrée à des valeurs comprises entre 43 et 68 millions d'hectares;

7.18.invite les établissements d'enseignement et les médias à intensifier le travail de sensibilisation de l'opinion publique à l'importance et à l'utilité générale de la forêt, afin que toutes les catégories de la population et, en particulier, les décideurs prennent conscience de l'urgence de mesures destinées à résoudre les problèmes liés à la forêt: érosion, déstabilisation du régime des eaux, recul de la végétation, pollution atmosphérique et désertification;

7.19.charge son Président de transmettre au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres la présente résolution ainsi que le rapport sur lequel elle se fonde.