A3-0113/94

Communication de la Commission sur les droits de propriété intellectuelle et la normalisation (COM(92)0445 - C3-0034/93)

Cette communication est approuvée.

Résolution sur la communication de la Commission sur les droits de propriété intellectuelle et la normalisation

Le Parlement européen,

-vu la communication de la Commission (COM(92)0445 - C3-0034/93),

-vu le rapport de la commission juridique et des droits des citoyens et l'avis de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle (A3-0113/94),

1.approuve la communication de la Commission;

2.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.