A3-0123/94

Résolution sur la valorisation du statut du personnel soignant

Le Parlement européen,

-vu sa proposition de résolution déposée par Mme Lenz et autres sur la valorisation du statut du personnel soignant (B3-0281/92),

-vu les directives 77/452/CEE et 77/453/CEE, 92/51/CEE et 89/48/CEE qui régissent ce secteur d'activité,

-vu sa résolution du 19 novembre 1993 sur la politique de la santé publique après Maastricht,

-vu l'article 45 de son règlement,

-vu le rapport de la commission des droits de la femme (A3-0123/94),

A.considérant l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht et du marché intérieur européen,

B.considérant que le Traité sur l'Union européenne confère des responsabilités à la Communauté quant au développement d'une politique coordonnée de la santé publique (article 129 du Traité CE),

C.considérant que l'évolution démographique dans le secteur des soins de santé nécessite un personnel de plus en plus nombreux et qualifié, tant dans le domaine de la technologie médicale que dans celui des soins à domicile,

D.considérant que l'ouverture du marché intérieur accentuera les fluctuations importantes (notamment la pénurie du personnel soignant) touchant l'emploi dans ce secteur, tout en tenant compte de la diversité des situations dans les Etats membres,

E.considérant que l'humanisation et la qualité des soins est un facteur primordial dans toute politique de la santé et que le développement de mesures permettant la revalorisation du statut du personnel soignant constitue un axe prioritaire;

1.invite les Etats membres, tenant compte de la crise que traverse le secteur des soins infirmiers, à adopter les mesures nécessaires permettant de revaloriser le statut social et financier du personnel soignant et à améliorer leurs conditions de travail;

2.demande à la Commission d'effectuer une analyse comparative de l'offre et de la demande sur le marché des soins de santé et de déterminer le cadre dans lequel l'amélioration des conditions de travail et le développement d'une politique de recrutement, de promotion et de formation continue doivent s'inscrire;

3.demande à la Commission l'instauration d'un réseau d'information ainsi que la mise en oeuvre de programmes d'actions dans le domaine de la formation continue, du recyclage, d'échanges d'expériences propfessionnelles et d'initiatives novatrices dans l'organisation des soins et ce, tant au niveau communautaire qu'extra-communautaire, afin d'encourager toute politique de recrutement dans cette profession;

4.demande à la Commission d'effectuer, avec le concours des organisations des professions médicales et paramédicales, une étude relative à l'amélioration des conditions de travail et de vie du personnel soignant (telles que la garde des enfants, la réduction du temps de travail, le travail à temps partiel, le congé-éducation...) en vue de garantir l'épanouissement d'une vie professionnelle, familiale et sociale et de respecter le principe de la reconnaissance mutuelle des diplômes;

5.demande à la Commission que, dans le cadre de l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs (art. 118 A du traité CE), elle élabore sur base de l'étude précitée une proposition relative à l'amélioration des conditions de sécurité et de santé au travail du personnel soignant en vue notamment de lutter contre le syndrome du burn out;

6.invite la Commission à assurer la mobilité intracommunautaire dans le domaine des soins de santé en promouvant des échanges entre professionels de santé (sur le modèle d'Erasmus et des autres programmes communautaires en vigueur);

7.invite les Etats membres à promouvoir des études coût/efficacité pour la réorganisation des prestations de soins (telles que l'organisation générale de soins globaux), l'intensification de programmes de formation, le développement des soins à domicile et principalement ceux destinés aux personnes âgées, le développement des soins palliatifs ou d'autres créneaux porteurs d'emplois dans lesquels la réinsertion de l'acquis professionnel du personnel infirmier puisse s'effectuer et ce, afin de répondre à l'évolution des besoins dans le secteur des soins de santé;

8.invite les Etats membres à mettre en place les structures nécessaires pour promouvoir ou intensifier les soins palliatifs;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des Etats membres.