A3-0049/94

Résolution sur les réfugiés en Afrique

-vu la proposition de résolution de MM. Alvarez de Paz et Arbeloa Muru, sur les réfugiés en Afrique (B3-0053/92),

-vu l'article 45 de son règlement,

-vu le rapport de la commission du développement et de la coopération (A3-0049/94),

A.reconnaissant la gravité de la situation des réfugiés en Afrique, qui sont, près de six millions et demi, pour les seuls réfugiés recensés par le HCR provenant de et ayant reçu asile dans un des pays d'Afrique,

B.constatant que le nombre de personnes déplacées internes s'est accru considérablement au cours des dernières années et dépasse actuellement les 13 millions et demi de personnes,

C.étant donné que l'OUA a élargi la définition inscrite dans la Convention de Genève de 1951 et dans le Protocole de 1967 en considérant comme réfugiée toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, il apparaît nécessaire que la Communauté et les Etats membres dans leur politique dans ce domaine, se rattachent à cette définition plus large de statut de réfugié,

D.préoccupé de ce que l'attention internationale tende à négliger l'Afrique et que le problème des réfugiés africains soit largement ignoré,

E.préoccupé également

- d'une part, du fait de l'utilisation politique de ces réfugiés par les gouvernements et les oppositions tant des États d'origine que d'accueil dans leurs luttes internes et externes. Cette utilisation malsaine entraîne des situations déstabilisantes dans ces divers États,

- d'autre part, du rôle que jouent certains groupes de réfugiés dans les pays d'accueil en prenant parti, en s'intégrant dans des forces de rébellion nationale mettant en danger la stabilité d'un pays et la sécurité de ses populations,

F.inquiet des conditions dans lesquelles doivent vivre de nombreux réfugiés africains, en majorité des femmes et des enfants et connaissant une situation de dénuement tant physique que morale et d'insécurité extrême,

G.considérant que l'augmentation du nombre des réfugiés est aussi due à l'éclatement des États, tel qu'en Somalie, au Liberia et au Burundi ainsi qu'aux guerres civiles qui ont suivi,

H.préoccupé par le refus d'accorder le statut de réfugié aux Somaliens par certains États membres en invoquant la Convention de Genève qui subordonne la reconnaissance de la qualité des réfugiés à l'existence des persécutions émanant des autorités du pays,

I.conscient de la capacité remarquable des sociétés africaines à absorber de nombreux réfugiés, sans laquelle un bien plus grand nombre devrait être hébergé dans des camps,

J.rappelant

- d'une part, que l'installation des réfugiés dans les pays d'accueil peut provoquer des attitudes de rejet de la part des populations locales tant pour des raisons d'appartenance ethnique, tribale, etc, que parce qu'elles considèrent ces groupes de réfugiés comme des "privilégiés" du fait de l'aide qui leur est apportée par la communauté,

- et d'autre part, que cette installation grève encore davantage la situation économique et sociale, déjà précaire, des pays d'accueil,

K.préoccupé par le fait que de nombreux États africains renvoient actuellement des groupes de réfugiés dans le pays dont ils sont originaires ou dont ils ont la nationalité, sans tenir compte des dangers encourus par ceux-ci dans leur patrie,

L.constatant que la politique communautaire en faveur des réfugiés est, dans une large mesure, le résultat d'initiatives du Parlement européen ou a été engagée à son instigation;

1.invite la Communauté et ses États membres à s'attacher, lorsqu'ils définiront leur politique de coopération et de développement avec les pays africains, aux causes profondes de l'existence de réfugiés et de personnes déplacées, que ce soit dans le cadre de la convention de Lomé, des accords et protocoles méditerranéens ou d'arrangements bilatéraux;

2.estime que les politiques visant à améliorer la situation économique, à atténuer les discriminations à l'encontre de groupes ethniques, religieux ou sociaux, à renforcer le respect des droits de l'homme et des principes de bon gouvernement ainsi qu'à éviter le déclenchement de conflits armés, constituent le meilleur moyen d'éviter à l'avenir l'apparition de flux de réfugiés;

3.a la conviction que la sécurité et le règlement des conflits ne doivent plus être envisagés sous un aspect exclusivement militaire car ces questions sont étroitement liées au développement économique, écologique et social;

4.pense, étant donné la crispation des parties au conflit sur certains points primordiaux, qu'il pourrait à l'avenir jouer un rôle d'arbitre et de conciliateur dans les diverses réunions régionales africaines portant sur la résolution des problèmes de réfugiés;

5.insiste pour que l'aide aux réfugiés devienne partie intégrante des politiques globales des développement national et régional ainsi que de l'aide au développement et pour que cette aide ne consiste pas seulement en mesures provisoires, mais comporte des interventions durables;

6.réclame la mise en place de systèmes d'alarme précoce et la constitution de stocks alimentaires, dans le cadre d'une logistique préventive, pour réduire, autant que possible, l'impact des catastrophes naturelles (sécheresse, famine, inondations) qui sont à l'origine du phénomène des réfugiés;

7.rend hommage à la contribution inestimable du HCR et d'autres agences et ONG à l'assistance aux réfugiés et à leur réhabilitation;

8.reconnaît le rôle de premier plan joué par la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission et de ses délégations, qui coopère avec les agences spécialisées et les gouvernements africains pour assurer la protection, la survie, l'intégration définitive, le rapatriement volontaire et le retour des réfugiés sur leurs terres;

9.estime nécessaire le renforcement de l'aide aux réfugiés et personnes déplacées, tant par le biais de la convention de Lomé (article 225) que par le budget de la CE, mais reconnaît que cette aide n'est qu'un palliatif et que le retour volontaire ou l'intégration sociale des réfugiés constituent la seule solution viable à longue échéance et doivent, en conséquence, être l'objectif à long terme de la politique communautaire d'aide aux réfugiés;

10.demande une meilleure harmonisation des politiques et une meilleure coordination de l'aide entre la Communauté et ses États membres, en conformité avec le traité sur l'Union européenne;

11.signale que la proportion de femmes et d'enfants parmi les réfugiés est, en général, disproportionnée et demande que tout soit fait pour assurer la protection et le bien-être de ces personnes;

12.est pleinement conscient du besoin spécifique des réfugiés dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle, afin de faciliter leur réintégration dans une société normale;

13.reconnaît le rôle particulier de l'Office Humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) dans la coordination et la mise en oeuvre d'une stratégie et d'une politique globale de l'Union européenne vis-à-vis des réfugiés; accueille favorablement la signature récente d'un accord-cadre de partenariat avec le HCR, et souligne que la Communauté doit se réserver le droit de contrôler les fonds et le matériel qu'elle fournit aux agences de l'ONU;

14.a conscience des implications profondes du phénomène des réfugiés sur l'environnement puisqu'en utilisant le sol, les ressources en combustible et en eau, les réfugiés peuvent perturber des équilibres écologiques fragiles; attend du HCR et des autres agences compétentes, ainsi que des pays d'accueil, vigilance et mesures préventives afin de protéger l'environnement;

15.constate qu'un nombre croissant de personnes en Afrique deviennent des réfugiés économiques par suite de la dégradation de l'environnement, de la désertification, de l'érosion des sols et de la pénurie en eau; souligne à cet égard le lien qui existe entre la gestion de l'environnement et le phénomène des réfugiés; demande à cet égard de s'attaquer d'urgence aux causes en vue de résoudre les problèmes posés par ce phénomène;

16.demande que le cas des demandeurs d'asile en provenance des pays où un État ou une autorité n'existe plus, comme c'est le cas en Somalie, du Liberia et du Burundi, soit examiné en tenant compte de la réalité de chacun de ces pays;

17.note l'attitude réticente de la plupart des gouvernements de la Communauté à l'égard des demandes de statut de réfugié ou d'asile, prévues par l'accord de Schengen; préconise la souplesse lorsque des raisons humanitaires réelles existent et insiste pour que les procédures prévues par la convention de Genève soient rigoureusement suivies;

18.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au HCR et au comité de liaison des ONG.