1.RNIS ***I/**I
A3-0161/94 (rapport Delcroix)
I.Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant une série d'orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen (COM(93)0347 et COM(93)0570 - C3-0418/93 - 94/0495(COD))
Résolution législative
II.Proposition de décision du Conseil portant adoption d'une action communautaire pluriannuelle concernant le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen (COM(93)0347 + COM(93)0570 - C3-0327/93 - 94/0528(SYN))
Résolution législative
2.Communications par satellite ***I
a)A3-0205/94 (rapport Hoppenstedt)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une politique sur la reconnaissance mutuelle des licences et autres autorisations pour la prestation de services de réseaux satellites et/ou de services de communications par satellite (COM(93)0652 - C3-0006/94 - 94/0482(COD))
Résolution législative
b)A3-0201/94 (rapport Hoppenstedt)
Projet de directive de la Commission modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne les communications par satellites (SEC(93)1891 - C3-0515/93)
3.Télévision ***I
a)A3-0086/94 (rapport Caudron)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (COM(93)0556 - C3-0471/93 - COD 0476)
Résolution législative
b)A3-0198/94 (rapport Caudron)
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La télévision numérique - Cadre d'une politique communautaire et sur le projet de résolution du Conseil relatif à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique
Projet de résolution du Conseil sur un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique (COM(93)0557)
4.Equipements sous pression ***I
A3-0146/94 (rapport Christiansen)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (COM(93)0319 - C3-0395/93 - 94/0462(COD)
Résolution législative
5.Ouvrages en métaux précieux ***I
A3-O191/94 (rapport Pierros)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les ouvrages en métaux précieux (COM(93)0322 - C3-0396/93 - COD0472)
Résolution législative
6.Jeunesse dans la Communauté ***I
A3-0235/94 (rapport Fontaine)
Proposition de décision du Parlement et du Conseil portant adoption de la troisième phase du programme 'Jeunesse pour l'Europe' visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté européenne (COM(93)0523 - C3-0527/93 - 0474(COD))
Résolution législative
7.Indemnisation des investisseurs ***I
A3-0209/94 (rapport Cooney)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les systèmes d'indemnisation des investisseurs(COM(93)0381 - C3-0441/93 - 94/0471(COD))
Résolution législative
8.Orientations de la politique économique
B3-0386/94
Résolution sur les grandes orientations des politiques économiques
9.Demande de levée de l'immunité de Mme Roth
A3-0167/94 (rappport Gil-Robles Gil-Delgado)
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Mme Claudia Roth
10.Fiscalité des entreprises *
a)A3-0078/94 (rapport Cox)
I.Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents (COM(93)0293 - C3-0287/93)
Résolution législative
II.Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (COM(93)0293 - C3-0288/93)
Résolution législative
b)A3-0207/94 (rapport Cox)
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen consécutive aux conclusions du comité de réflexion présidé par M. Ruding et portant sur les orientations en matière de fiscalité des entreprises dans le cadre de l'approfondissement du marché intérieur
11.Nutrition animale *
a)A3-0102/94 (rapport Rothe)
I.Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(93)0251 - C3-0280/93)
Résolution législative
II.Proposition de décision du Conseil fixant les groupes d'additifs utilisés dans l'alimentation des animaux faisant l'objet d'une autorisation liée au responsable de la mise en circulation (COM(93)0250 - C3-0272/93)
Résolution législative
b)A3-0169/94 (rapport Apolinário)
I.Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (COM(93)0441 - C3-0352/93)
Résolution législative
II.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (COM(93)0441 - C3-0353/93)
Résolution législative
c)A3-0141/94 (rapport Vázquez Fouz)
Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de la nutrition animale (COM(93)0510 - C3-0468/93)
Résolution législative
d)A3-0184/94 (rapport Garcia)
Proposition de directive du Conseil portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (COM(93)0698 - C3-0038/94)
Résolution législative
e)A3-0126/94 (rapport Collins)
Proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal et thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales (COM(93)0441 - C3-0351/93)
Résolution législative
12.Produits agricoles *
a)A3-0168/94 (rapport Marck)
Résolution sur l'évaluation et les perspectives de la politique laitière dans la Communauté
b)A3-0163/94 (rapport Graefe zu Baringdorf)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (COM(93)0558 - C3-0520/93)
Résolution législative
