B3-0386/94

Résolution sur les grandes orientations des politiques économiques

Le Parlement europeen,

A.considérant que la Communauté connaît depuis plusieurs années une situation économique et sociale caractérisée par un ralentissement marqué de la croissance économique, ce qui a pour effet une dégradation accélérée de la situation de l'emploi en Europe qui affecte tous les salariés, notamment les jeunes,

B.considérant la désespérance croissante des populations européennes, en raison de l'échec de l'ensemble de toutes les politiques traditionnelles menées jusqu'à présent pour tenter de résorber le chômage, ainsi que le risque de déchirure du tissu social de nos sociétés et le phénomène d'exclusion que cela entraîne,

C.considérant le rôle déterminant des petites et moyennes entreprises dans la création d'emplois dans la Communauté,

D.considérant, dans la perspective de l'Union économique et monétaire, les contraintes majeures imposées aux Etats membres en matière de convergence et le peu de latitude dont ces derniers disposent pour répondre à la situation dramatique de l'emploi,

E.considérant qu'il apparaît qu'un retour à la croissance, déjà perceptible, ne se traduira pas par un recul très rapide du chômage;

EMPLOI

1.espère vivement que la mise en oeuvre du Livre Blanc sur "La croissance, la compétitivité et l'emploi" apportera des éléments de réponse concrets, pour une relance de l'activité économique, afin que l'Union européenne recommence à créer des emplois et que soit sauvegardé le tissu social des Etats membres;

2.estime indispensable, sans pour autant remettre en cause l'objectif de l'UEM, de redonner aux Etats membres la latitude nécessaire pour leur permettre de répondre avec plus de souplesse à l'attente légitime des populations que constitue la résorption progressive du chômage;

3.rappelle le rôle déterminant des PME en matière de création d'emplois et de sauvegarde du tissu social et au niveau de la compétitivité des Etats; souligne la nécessité du renforcement des politiques favorisant la création et le développement des PME;

4.estime indispensable à moyen terme d'aboutir à une baisse sensible du coût du travail non qualifié ainsi que des prélèvements sur les salaires modestes et minima, sur les charges familiales et les cotisations d'assurance-maladie;

5.considère que la réduction du temps de travail ne saurait apparaître comme une panacée pour lutter contre le chômage et met en garde contre toute politique communautaire qui viserait à considérer l'emploi dans une perspective de répartition de la pénurie;

6.rappelle l'importance du travail à temps partiel comme l'une des réponses possibles à la situation dramatique du chômage, compte tenu des besoins de certains secteurs d'activité et estime que le recours à ce type de travail comporte divers avantages et évite en particulier les plus sérieux inconvénients de la baisse générale et massive de la durée du travail;

7.estime indispensable de promouvoir le développement d'une politique sociale spécifique aux régions périphériques et défavorisées recouvrant en particulier la création d'emplois et l'amélioration des services publics, ainsi que l'utilisation optimale des Initiatives communautaires;

8.demande à la Commission, dans le cadre de son Livre Blanc, de favoriser l'action des Etats membres en faveur d'une mobilisation de toutes leurs ressources humaines et naturelles dans un esprit de solidarité et de renforcement de la cohésion sociale, sans pour autant remettre en cause les indispensables politiques d'assainissement des finances publiques;

9.rappelle que le moyen comme l'objectif de toute politique de redressement de l'emploi en Europe, ne peut être de réduire ou de dévaluer l'importance du travail humain, mais au contraire de revaloriser son rôle dans l'économie;

10.estime indispensable, afin de permettre une amélioration de l'emploi en Europe, de réaliser une meilleure répartition de la charge de l'impôt par une moindre taxation du travail et par une meilleure prise en compte des ressources rares et non renouvelables;

CROISSANCE ET COMPETITIVITE

11.rappelle l'impérieuse nécessité de stimuler la croissance dans la Communauté, conscient cependant qu'elle ne peut à elle seule, mettre fin au niveau dramatique du chômage;

12.prend acte du consensus qui s'est dégagé lors du Conseil Ecofin du 22 novembre 1993, pour identifier certaines grandes "orientations" destinées à renforcer la croissance et à restaurer la confiance, et en particulier la poursuite de l'assainissement budgétaire, la réduction des taux d'intérêt, l'accroissement de la flexibilité du marché du travail et l'allégement des coûts du travail;

13.estime que toute stratégie à moyen terme en faveur de la croissance, la compétitivité et l'emploi doit prioritairement valoriser les grands gisements d'emplois qui existent à l'heure actuelle dans les Etats de la Communauté, en particulier par la stimulation de la construction d'infrastructures de transport, par des décisions fiscales rendant confiance aux entrepreneurs et incitant les entreprises à engager des investissements immobiliers, par l'augmentation du nombre des PMI et par la recherche à terme d'une franchise complète de cotisation patronale, jusqu'au niveau des bas salaires;

14.rappelle que divers secteurs comme la biotechnologie, les télécommunications, les travaux d'infrastructures, représentent des "gisements de croissance" significatifs;

15.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des Etats membres.