1.Recherche scientifique ***III
A3-0247/94
Décision concernant le projet commun du Comité de conciliation sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (C3-0198/94 - 94/0004(COD))
2.Elaboration d'une pharmacopée ***
A3-0173/94 (rapport Valverde Lopez)
Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (COM(93)0068 - C3-0251/93)
3.Transporteur de marchandises et de voyageurs **I (article 143 du règlement)
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux (COM(93)0586 - C3-0081/94 - SYN0479)
4.Notification des navires **I
A3-0175/94 (rapport De Piccoli)
Proposition de directive du Conseil concernant l'établissement d'un système européen de notification des navires dans les zones maritimes des États membres de la Communauté européenne (COM(93)0647 - C3-0023/94 - 94/0491 (SYN))
Résolution législative
5.Libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté - Marché intérieur ***I
a)A3-0189/94 (rapport de la Camara Martinez)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté (COM(93)0670 - C3-0525/93 - 94/0489(COD))
Résolution législative
b)A3-0188/94 (rapport de la Camara Martinez)
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil "Tirer le meilleur parti du marché intérieur": programme stratégique
6.Risques dus aux agents physiques**I
A3-0192/94 (rapport Hughes)
Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (COM(92)0560 - C3-0158/93 - 94/0449(SYN))
Résolution législative
7.Projet de budget rectificatif no 1 pour 1994
A3-0249/94 (rapport Napoletano)
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n· 1 pour l'exercice 1994 (C3-0162/94)
8.Déchets dangereux **II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil le 4.3.1994 en vue de l'adoption d'une directive du Conseil modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux (4341/1/94 - C3-0103/94 - SYN 485)
9.Admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs ***II
A3-0176/94 (rapport Janssen Van Raay)
Décision conernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, au regard de l'obligation de publication du prospectus (C3-0098/94 - 94/0451(COD))
10.Modification de l'article 113, paragraphe 4 du règlement
A3-0159/94 (rapport Patterson)
Décision portant modification de l'article 113 paragraphe 4 du règlement du Parlement
11.Atteintes à l'environnement
A3-0232/94 (rapport Alber)
Résolution sur la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement
12.Risques dus aux agents chimiques **I
A3-0185/94 (rapport McCubbin)
Proposition de directive du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail (COM(93)0155 - C3-0224/93 - 94/0459 (SYN))
Résolution législative
13.Télévision
B3-0443/94
Résolution sur sur la stratégie communautaire pour l'introduction de la TVHD numérique
14.Marquage fiscal du gazole *
A3-0202/94 (rapport Gasoliba I Böhm)
Proposition de directive du Conseil concernant le marquage fiscal du gazole (COM(93)0352 - C3-0026/94)
Résolution législative
15.Ressources génétiques et agriculture *
A3-0104/94 (rapport Graefe zu Baringdorf))
Proposition de règlement du Conseil concernant la conservation, la caractérisation et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture (COM(93)0337 - C3-0317/93)
Résolution législative
16.Législation existante et subsidiarité
A3-0187/94 (rapport Medina Ortega)
Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil européen sur l'adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité (COM(93)0545 - C3-0529/93)
17.Application du droit communautaire 1993
A3-0056/94 (rapport Perreau de Pinninck Domenech)
Résolution sur le dixième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire
18.Ecoles européennes *
A3-0160/94 (rapport Oostlander)
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l'énergie atomique de la convention portant statut des écoles européennes (COM(93)0061 - C3-0142/93)
Amendements à la Convention
Résolution législative
19.Rayonnements ionisants *
A3-0147/94 (rapport Lannoye)
Proposition modifiée de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(93)0349 - C3-0282/93)
Résolution législative
20.Epuration ethnique - Droit d'intervention humanitaire
a)A3-0203/94 (rapport Oostlander)
Résolution sur l'"épuration" ethnique
b)A3-0227/94 (rapport Bertens)
Résolution sur le droit d'intervention humanitaire
