B3-0443/94

Résolution sur sur la stratégie communautaire pour l'introduction de la TVHD numérique

Le Parlement européen,

A.considérant que la directive 92/38/CEE du 11 mai 1992 visait à faciliter le passage de la télévision à définition normale (625 lignes) à la TVHD (1250 lignes),

B.considérant que le Parlement européen a modifié la directive 92/38/CEE d'une manière telle qu'elle ouvre explicitement la voie à la TVHD numérique en Europe,

C.considérant que dans sa proposition de directive visant à remplacer la directive 92/38/CEE (COM(93)0556), la Commission abandonne la stratégie visant à promouvoir le développement de la TVHD en faveur d'une stratégie visant à promouvoir la télévision en format large, ce qui entraînera une nouvelle prolifération des normes de transmission (systèmes analogique et numérique, définition normale et haute définition (HD), PAL, PAL-plus, SECAM, D2-MAC, HD-MAC),

D.considérant que le projet de résolution du Conseil sur un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique (COM(93)0557) propose un cadre pour l'introduction de services de radiodiffusion numérique non pas en HD, mais bien uniquement en définition normale,

E.considérant qu'avec les documents COM(93)0556 et COM(93)0557, l'Union européenne ne disposera toujours d'aucune base pour l'introduction de la TVHD numérique;

1.estime que la politique du "laissez-faire, laissez-passer" adoptée par la Commission en ce qui concerne le développement de la TVHD constitue une réaction exagérée, hypersensible et caractérisée par un manque de vision à la faillite de la stratégie relative au système HD-MAC;

2.craint que la stratégie visant exclusivement le format large présentée dans le document COM(93)0556 n'entraîne une prolifération de normes et n'ait pour effet que la TV en format large ne réussisse pas sa percée sur le marché, dans la mesure où le consommateur n'acceptera pas un nouveau format de télévision si celui-ci ne s'accompagne pas d'une amélioration de la qualité;

3.craint également que la stratégie des systèmes numériques à définition classique définie dans le COM(93)0557 n'entraîne bien le développement de la télévision numérique mais sans amélioration de la qualité de l'image (haute définition), aussi longtemps que les intérêts financiers favorables à l'introduction du système numérique à définition classique (plus de chaînes sur la même bande) resteront incompatibles avec l'introduction d'un système numérique à haute-définition (moins de chaînes sur la même bande);

4.estime par conséquent que les documents COM(93)0556 et COM(93)0557 non seulement indiquent la faillite de la stratégie communautaire relative au système HD-MAC mais confirment en même temps l'absence totale de stratégie pour l'introduction de la TVHD numérique;

5.estime que cette situation est totalement inacceptable à la lumière de l'intérêt que présente le développement de la TVHD numérique pour l'industrie et les consommateurs européens, et demande à la Commission de présenter au Parlement européen et au Conseil, avant le 31 décembre 1994, une stratégie pour l'introduction de la TVHD numérique;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.