1.Produits agricoles *
a)A3-0197/94 (rapport Debatisse)
Proposition de 30 règlements du Conseil concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes 1994-1995 (COM(94)0010 - C3-0046 à 0063/94 et C3-0068 à 0079/94)
1.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(94)0010 - C3-0046/94)
Résolution législative
2.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, les majorations mensuelles des prix des céréales (COM(94)0010 - C3-0047/94)
Résolution législative
3.Proposition de règlement du Conseil instituant un système de quotas pour la production de fécule de pommes de terre (COM(94)0010 - C3-0048/94)
Résolution législative
4.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 1418/76 portant organisation commune du marché du riz (COM(94)0010 - C3-0049/94)
Résolution législative
5.Proposition de règlement CE du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 2729/75 relatif aux prélèvements à l'importation applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz (COM(94)0010 - C3-0050/94)
Résolution législative
6.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, les prix applicables dans le secteur du riz (COM(94)0010 - C3-0051/94)
Résolution législative
7.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué (COM(94)0010 -C3-0052/94)
Résolution législative
8.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves (COM(94)0010 - C3-0053/94)
Résolution législative
9.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minima de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage (COM(94)0010 - C3-0054/94)
Résolution législative
10.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n· 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (COM(94)0010 - C3-0055/94)
Résolution législative
11.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, les prix, l'aide à la production et sa retenue applicables dans le secteur de l'huile d'olive ainsi que la quantité maximale garantie (COM(94)0010 - C3-0056/94)
Résolution législative
12.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 2169/81 fixant les règles générales du régime d'aide au coton (COM(94)0010 - C3-0057/94)
Résolution législative
13.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, le prix d'objectif pour le coton non égrené (COM(94)0010 - C3-0058/94)
Résolution législative
14.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, le prix minimal du coton non égréné (COM(94)0010 - C3-0059/94)
Résolution législative
15.Proposition de règlement CE du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin (COM(94)0010 - C3-0060/94)
Résolution législative
16.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, le montant de l'aide pour les vers à soie (COM(94)0010 - C3-0061/94)
Résolution législative
17.Proposition de règlement du Conseil fixant le paiement compensatoire pour le lin non textile pour les campagnes 1994/95 et suivantes (COM(94)0010 - C3-0062/94)
Résolution législative
18.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 1117/78 portant organisation commune du marché dans le secteur des fourrages séchés et le règlement (CEE) n· 1417/78 relatif au régime d'aide pour les fourrages séchés (COM(94)0010 - C3-0063/94)
Résolution législative
23.Proposition de règlement du Conseil portant prolongation de la campagne de commercialisation 1993/94 dans le secteur de la viande bovine (COM(94)0010 -C3-0068/94)
Résolution législative
24.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (COM(94)0010 - C3-0069/94)
Résolution législative
25.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/95, le prix d'orientation des gros bovins (COM(94)0010 -C3-0070/94)
Résolution législative
26.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (COM(94)0010 - C3-0071/94)
Résolution législative
27.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine (COM(94)0010 - C3-0072/94)
Résolution législative
28.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, le prix de base et la qualité type du porc abattu (COM(94)0010 - C3-0073/94)
Résolution législative
29.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1994/95, les prix de base et d'achat applicables dans le secteur des fruits et légumes (COM(94)0010 - C3-0074/94)
Résolution législative
30.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole (COM(94)0010 - C3-075/94)
Résolution législative
31.Proposition de règlement du Conseil fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1994/95 (COM(94)0010 - C3-0076/94)
Résolution législative
32.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 2046/89 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification (COM(94)0010 - C3-0077/94)
Résolution législative
33.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n· 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté (COM(94)0010 - C3-0078/94)
Résolution législative
34.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la récolte 1994, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac (COM(94)0010 - C3-0079/94)
Résolution législative
b)A3-0252/94 (rapport Debatisse)
I.Proposition de 4 règlements du Conseil concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1994/1995) (COM(94)0010 - C3-0064/94 à C3-0067/94)
19.Proposition de règlement du Conseil portant prolongation de la campagne laitière 1993/94 (COM(94)0010 - C3-0064/94)
Résolution législative
20.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(94)0010 - C3-0065/94)
Résolution législative
21.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 2072/92 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano pour deux périodes allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995 (COM(94)0010 -C3-0066/94)
Résolution législative
22.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne laitière 1994/95, les prix de seuil de certains produits laitiers (COM(94)0010 - C3-0067/94)
Résolution législative
II.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(94)0064 - C3-0184/94)(COM(94)0150 - C3-0210/94)
Résolution législative
III.Proposition de règlement du Conseil fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence individuelles dans le secteur du lait et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (COM(94)0064 - C3-0183/94)
Résolution législative
2.Situation en Bosnie-Herzégovine
B3-0454, 467, 479, 487 et 489/94
Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine
3.Situation politique au Rwanda et au Burundi
a)B3-0405, 0421, 0440, 0456, 0464, 0470 et 0486/94
Résolution sur la situation au Rwanda
b) B3-0409, 0463 et 0469/94
Résolution sur la situation au Burundi
4.Ukraine et Etats baltes
a) B3-0412, 0420 et 0437/94
Résolution sur le retrait des troupes russes des États baltes
b) B3-0437/94
Résolution sur la situation en Ukraine
5.Droits de l'homme
a) B3-0406, 0424 et 0482/94
Résolution sur la menace qui pèse sur la vie de Taslima Nasreen et les violations des droits de la femme au Bangladesh
b)B3-0468/94
Résolution sur la situation délicate dans laquelle se trouve M. Baracu, défenseur des droits de l'homme en Roumanie
c)B3-0413, 0431, 0432 et 0458/94
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran
d)B3-0410, 0436, 0455 et 0465/94
Résolution sur la situation des Kurdes en Turquie
e)B3-0446 et 0490/94/94
Résolution sur l'assassinat d'enfants au Brésil
f)B3-0433 et 0481/94
Résolution sur les entraves et la discrimination dont sont victimes des citoyens de l'Union pour les élections européennes
6.Catastrophes
a)B3-0407/94
Résolution sur les dégâts occasionnés par les mauvaises conditions climatiques aux secteurs de l'agriculture et de la pêche en Irlande
b)B3-0438 et 0447/94
Résolution sur les incendies en Catalogne et à Castellón
c)B3-0448, 0451, 0474 et 0480/94
Résolution sur le préjudice causé par le vent à la production de noisettes en Catalogne
d)B3-0473/94
Résolution sur les dommages causés par les inondations en Saxe-Anhalt et en Thuringe
e)B3-0442 et 0491/94
Résolution sur l'accident maritime survenu le 13 mars 1994 dans le détroit du Bosphore
f)B3-0472 et 0483/94
Résolution sur les accidents pétroliers en Italie
7.Décharge et gestion budgétaires
a)A3-0177/94 (rapport Cornelissen)
Résolution destinée à informer la Commission des raisons pour lesquelles ne peut être donnée la décharge sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1992
b)A3-0178/94 (rapport Blak)
I. Décision sur l'octroi de la décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1992
II. Résolution sur le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers au 31 décembre 1992 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur le rapport (annexé au rapport annuel CECA pour l'exercice 1992) de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA
c) A3-0257/94 (rapport Simons)
I. Décision sur l'octroi de la décharge à la Commission sur la gestion financière du cinquième Fonds européen de développement pour l'exercice 1992
II. Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du sixième Fonds européen de développement pour l'exercice 1992
III. Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion
financière du septième Fonds européen de développement pour l'exercice 1992
IV.Résolution contenant les observations qui font partie intégrante des décisions donnant décharge à la Commision sur la gestion financière des cinquième, sixième et septième Fonds européens de développement pour l'exercice 1992
d) A3-0180/94 (rapport Kellett-Bowman)
Décision donnant décharge au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Berlin) sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1992
e) A3-0181/94 (rapport Kellett-Bowman)
Décision donnant décharge au conseil d 'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1992
f) A3-0182/94 (rapport Tomlinson)
Décision donnant décharge sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 1992
g) A3-0258/94 (rapport Nielsen)
Résolution sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution qui accompagne la décision de décharge sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1991 (SEC(94)0205)
h) A3-0069/94 (rapport Holzfuss)
Résolution sur l'exécution budgétaire et financière de l'Année européenne du tourisme
i) A3-0075/94 (rapport Holzfuss)
Résolution sur l'efficacité des instruments financiers de la politique communautaire des transports
j) A3-0152/94 (rapport Isler Béguin)
Résolution sur la gestion des crédits et des instruments financiers ayant un impact sur la protection de l'environnement
8.Tribunal international
A3-0225/94 (rapport Langer)
Résolution sur la création d'un tribunal international
9.Contrôle aux frontières extérieures *
a)A3-0193/94 (rapport Froment-Meurice)
Proposition de règlement du Conseil déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des Etats membres (COM(93)0684 - C3-0012/94)
Résolution législative
b)A3-0190/94 (rapport Beazley)
Proposition de décision, fondée sur l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant la convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures des États membres (COM(93)0684 - C3-0011/94)
Résolution législative
10.Investiture de la Commission
A3-0240/94 (rapport Froment-Meurice)
Résolution sur l'investiture de la Commission
11.Financement des Communautés *
a)A3-0231/94 (rapport Colom I Naval)
I. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n· 1552/89 du Conseil portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés (COM(93)0683 - C3-0092/94)
Résolution législative
II. Proposition de règlement (CECA, CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier lieu par le règlement n· 610/90 du 13 mars 1990 (COM(93)0683 - C3-0093/94)
Résolution législative
b)A3-0228/94 (rapport Langes)
Résolution sur un nouveau système de ressources propres pour l'Union européenne
c)A3-0248/94 (rapport Elles)
Résolution sur la politique du personnel des Institutions communautaires
d)A3-0223/94 (rapport Pasty)
Résolution sur l'avenir du Traité CECA
12.Droits de l'homme dans la Communauté
B3-0401, 0402, 0403 et 0404/94
Résolution sur les droits de l'homme dans le domaine de la politique extérieure de l'Union européenne
13.Situation des Tsiganes
A3-0124/94 (rapport Ramirez Heredia)
Résolution sur la situation des Tsiganes dans la Communauté
européenne
14.Charte européenne pour l'énergie
a)A3-0179/94 (rapport Schinzel)
Résolution sur le traité de la Charte européenne de l'énergie et les Protocoles spécifiques
b)A3-0139/94 (rapport Robles Piquer)
Résolution sur les priorités énergétiques à considérer lors de la révision du Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (TNP)
