B3-0454, 467, 479, 487 et 489/94

Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures dans lesquelles il exigeait la fin de l'agression dans l'ancienne Yougoslavie;

1.considérant la situation désespérée de la ville de Gora de, qui avait été déclarée zone de sécurité par les Nations unies et est à présent pilonnée sans interruption par les forces serbes de Bosnie,

2.considérant le risque désormais manifeste que cela ne marque une étape décisive dans la voie de l'achèvement de la purification ethnique et du remodelage des frontières de la Bosnie-Herzégovine,

3.scandalisé que l'ONU, sur le plan politique, et l'OTAN, sur le plan militaire, n'aient pas réussi à mettre en oeuvre la résolution du Conseil de sécurité garantissant à Gora de le statut de "zone de sécurité",

4.reconnaissant que des États membres de l'Union européenne assument la lourde responsabilité de ne pas fournir au commandant de la Forpronu les moyens militaires qu'il réclame pour assurer la sécurité des "zones de sécurité" et pour arrêter l'agression, ce qui ferait respecter l'autorité de l'Organisation des Nations unies en Bosnie-Herzégovine,

5.reconnaissant que les hésitations et les incohérences du gouvernement des États-Unis et du Conseil de l'Union européenne ont fortement affaibli la position de l'Organisation des Nations unies et de l'Union européenne,

6.considérant que des observateurs militaires des forces de l'Organisation des Nations unies stationnées à et autour de Gora de ont été enlevés par des troupes serbes de Bosnie et que quelque 200 membres de la Forpronu et du personnel d'assistance de l'ONU sont retenus en otages,

7.considérant que de nouvelles attaques ont été lancées contre les villes de Tuzla et de Sarajevo et que les troupes serbes de Bosnie ont essayé plusieurs fois de récupérer les pièces d'artillerie lourde placées sous le contrôle de l'Organisation des Nations unies depuis le début du mois de février 1994,

8.soulignant que l'échec des forces chargées de défendre les principes du droit international et de la sécurité collective ne peut qu'encourager la répétition des agressions,

9.considérant que des convois d'aide humanitaire ont été empêchés de parvenir aux populations éprouvées de Bosnie-Herzégovine;

9.1.condamne l'agression des forces serbes contre l'enclave de Gora de, qui a déjà causé la mort de plusieurs centaines de personnes et constitue une violation flagrante des résolutions 824 et 836 du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux prétendues "zones de sécurité";

9.2.souligne qu'il est urgent et impératif d'empêcher, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, la partition de l'État souverain de Bosnie-Herzégovine et l'expulsion de la population des régions où elle est établie depuis toujours;

9.3.exige une fois encore que tout soit fait pour assurer la protection totale de la population des "zones de sécurité" et pour y acheminer sans entrave l'aide humanitaire;

9.4.constate que la demande adressée à l'OTAN de fournir une assistance aérienne aux troupes des Nations unies stationnées à Gora de et aux alentours fut faite sur la base de la demande des commandants de l'ONU en Bosnie-Herzégovine de protéger leurs troupes et leurs équipes de secours contre des attaques des troupes serbes de Bosnie et approuve, par voie de conséquence, cette demande puisqu'elle est conforme aux conditions et aux procédures fixées par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies et par l'OTAN;

9.5.met en garde contre le fait que la carence d'une action efficace pour arrêter les agresseurs en Bosnie-Herzégovine créera un précédent susceptible d'allumer le brandon de la guerre dans d'autres parties de l'Europe et de ruiner le système de sécurité collective développé depuis 1945;

9.6.invite, par conséquent, tous les États membres à aider la Forpronu à s'acquitter de sa mission en lui fournissant les hommes, le matériel et l'appui financier indispensables à ses besoins et en soutenant les mesures que les commandants de la Forpronu considèrent comme essentielles, pour mettre un terme aux attaques serbes, lancées en violation de promesses répétées;

9.7.en appelle à toutes les parties pour qu'elles conviennent d'un cessez-le-feu immédiat et pour qu'elles l'organisent et le respectent, pour qu'elles en reviennent aux positions qui étaient les leurs avant le début des attaques déclenchées contre Gora de et pour que cette ville redevienne une "zone de sécurité";

9.8.lance un appel au gouvernement des États-unis pour qu'il indique de manière parfaitement claire qu'il est déterminé à soutenir l'application des résolutions de l'Organisation des Nations unies sur la Bosnie-Herzégovine;

9.9.se félicite des efforts déployés par le gouvernement de la Fédération de Russie, exhortations à l'appui, pour exercer le maximum de pression sur les dirigeants serbes de Bosnie et sur le gouvernement de Belgrade, dans le but de mettre fin à une guerre qui impose un fardeau de plus en plus pesant au peuple serbe;

9.10.condamne la prise en otages de soldats et de membres des équipes de secours de l'ONU par les troupes serbes de Bosnie et invite l'Organisation des Nations unies et le Conseil à intensifier les pressions sur la République de Serbie afin de faire cesser l'approvisionnement des troupes serbes de Bosnie et de les contraindre à libérer tous les otages;

9.11.conjure toutes les parties de reprendre les pourparlers afin de trouver une solution pacifique au conflit et invite l'Union européenne, les États-Unis, la Fédération de Russie et l'Organisation des Nations unies à convoquer, sur de nouvelles bases et avec d'autres interlocuteurs, démocratiques, une conférence de paix qui exclue toute partition de la Bosnie-Herzégovine sur des bases ethniques et toute reconnaissance des conquêtes militaires, qui ait pour objet de trouver une solution pacifique pour toutes les parties de l'ancienne Yougoslavie et qui apporte un soutien international aux démocrates et aux forces qui oeuvrent à la paix dans la région;

9.12.réclame avec insistance le maintien des sanctions économiques imposées à la Serbie, tant qu'un accord de paix, écrit et contraignant, n'aura pas été conclu et mis en oeuvre;

9.13.considère que seule une mobilisation des forces démocratiques dans les pays d'Europe peut convaincre les États membres de l'Union européenne et les Nations unies d'user de tous les moyens nécessaires pour prévenir de nouveaux massacres et éviter à l'Europe d'autres "épurations ethniques";

9.14.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Président de la Fédération de Russie, au Président des États-Unis, aux gouvernements légaux de toutes les républiques de l'ancienne Yougoslavie et au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.