B3-0405, 0421, 0440, 0456, 0464, 0470 et 0486/94

Résolution sur la situation au Rwanda

Le Parlement européen,

A.horrifié par les combats et les massacres au Rwanda qui ont coûté la vie à plusieurs dizaines de milliers de personnes, Rwandais et étrangers,

B.choqué par l'assassinat des Présidents du Rwanda et du Burundi, MM. Juvénal Habyarimana et Cyprien Ntaryamira, qui ont trouvé la mort dans un attentat perpétré contre l'avion qui les transportait le 6 avril 1994, de retour d'un sommet consacré à la recherche de la paix dans leurs pays,

C.choqué par l'impasse actuelle et la situation de guerre civile dans laquelle est plongé le pays ainsi que par la non-application d'un cessez-le-feu,

D.choqué par l'assassinat de Mme Agathe Uwilingiyimana, premier ministre rwandais, ainsi que par l'assassinat de nombreux ministres, de casques bleus belges et de militaires français,

E.choqué par le sort réservé au personnel rwandais travaillant pour les Nations unies et les ONG,

F.considérant le mandat limité des casques bleus des Nations unies qui doivent surveiller la mise en oeuvre des accords d'Arusha, mais ne peuvent intervenir pour mettre fin aux massacres,

G.rappelant que l'accord d'Arusha a été signé par le gouvernement du Rwanda et le Front patriotique rwandais (FPR) le 4 août 1993 dans le but de mettre fin à la guerre civile et d'engager le processus démocratique,

H.fermement convaincu qu'une réconciliation ne pourra intervenir au niveau national sans une solution négociée et tant que les responsables des massacres n'auront pas été livrés à la justice,

I.reconnaissant l'importance de la charge que fait peser sur les pays voisins l'afflux de réfugiés fuyant la violence et préoccupé par les dangers de déstabilisation qui en découlent pour ces pays;

1.présente ses condoléances aux familles des victimes rwandaises et étrangères;

2.condamne avec la plus grande fermeté les combats et massacres de civils et les cruautés auxquelles se livrent des troupes incontrôlables;

3.condamne l'attentat perpétré contre l'avion présidentiel qui a causé la mort des Présidents du Rwanda et du Burundi, ainsi que l'assassinat du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et de son escorte composée de dix soldats belges des Nations unies;

4.demande l'ouverture d'une enquête internationale sur l'attentat commis contre les Présidents du Rwanda et du Burundi ainsi que pour établir les responsabilités en ce qui concerne les massacres de civils et les exécutions des casques bleus;

5.demande l'intervention immédiate d'un cessez-le-feu entre les belligérants et l'ouverture rapide de négociations de paix dans l'esprit de réconciliation nationale qui avait permis la signature des accords d'Arusha;

6.demande la pleine application de l'accord de paix signé à Arusha entre le gouvernement rwandais et l'ensemble des forces politiques rwandaises, dont le FPR, dans le but de mettre fin à la guerre et d'entamer le processus de démocratisation;

7.demande à tous les signataires de l'accord de paix d'Arusha de respecter les termes de cet accord et considère que seule la mise en place des institutions de transition prévues par cet accord peut favoriser l'instauration d'une paix durable au Rwanda et pour les pays voisins;

8.invite le Conseil et la communauté internationale à venir en aide à la population rwandaise et aux pays voisins confrontés aux problèmes liés à l'accueil des réfugiés et souligne la responsabilité particulière qui incombe aux Nations unies et aux États membres de fournir un asile aux Rwandais qui travaillaient à leur service;

9.invite les Nations unies à redéfinir sans délai le rôle et le mandat des forces de paix appelées à se déployer dans des régions à risques, en vue de veiller à la mise en oeuvre des accords de paix et à la protection de la population civile;

10.demande à la communauté internationale et à l'OUA de mettre tout en oeuvre sur le plan politique et diplomatique pour arrêter les massacres au Rwanda et contribuer à rétablir un dialogue entre communautés en vue d'appliquer l'accord d'Arusha;

11.invite le Conseil à indiquer clairement que l'Union ne reconnaîtra en aucun cas un gouvernement issu de forces qui ont provoqué, soutenu ou prolongé les massacres ou y ont participé;

12.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, à l'ONU, à l'OUA, au gouvernement du Rwanda et à tous les signataires des accords d'Arusha.