B3-0412, 0420 et 0437/94

Résolution sur le retrait des troupes russes des États baltes

Le Parlement européen,

-rappelant sa résolution du 23 avril 1993 qui demande à la Russie de mettre tout en oeuvre pour accélérer le retrait du territoire balte de toutes les troupes de l'ex-Union soviétique, tout en suggérant que la Communauté étudie la possibilité de revoir son aide à la Russie et de reconsidérer ses relations économiques avec ce pays dans le cas où les engagements contractés sur le retrait de ses troupes ne seraient pas respectés,

A.considérant qu'il est de l'intérêt de l'ensemble des habitants d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, y compris des minorités russophones, d'instaurer de bonnes relations entre les États baltes et la Russie,

B.rappelant l'accord signé à Moscou, le 15 mars 1994, entre la Lettonie et la Russie sur le retrait des troupes russes avant le 31 août 1994,

C.rappelant que les pourparlers entre l'Estonie et la Russie sur le retrait des troupes russes n'ont pas encore abouti,

D.rappelant que la Communauté et ses États membres ont exprimé leur espoir, le 1er septembre 1993, "que la Russie acceptera et mettra en oeuvre les calendriers relatifs à un retrait prompt et complet de ses troupes d'Estonie et de Lettonie (...) sans que cette question soit liée à d'autres problèmes",

E.rappelant que l'Union européenne a confirmé, le 18 mars 1994, qu'elle s'attend à un retrait complet des troupes russes de l'Estonie avant le 31 août 1994,

F.surpris par le décret pris par le Président Eltsine le 5 avril 1994, d'où il ressort que le ministère russe de la Défense, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, projetterait d'implanter des bases militaires en territoire letton,

G.déplorant les récents propos de membres du gouvernement russe et d'autres hommes politiques, selon lesquels les Etats baltes constituent une région d'intérêt vital pour la Russie, et qui prétendent à un "droit de regard" russe sur les Etats limitrophes en général y inclus un stationnement permanent de troupes russes au-delà des frontières de la Russie,

H.informé que l'ambassadeur russe à Riga a depuis déclaré que ce décret découlait d'une "erreur technique" et conscient des dangers liés à toute ambiguïté autour de questions aussi sensibles;

1.appelle le Président Eltsine à faire l'annonce officielle et publique que la Russie n'a pas l'intention d'établir ou de maintenir de bases militaires dans les États baltes et demande au gouvernement russe de respecter ses engagements concernant le retrait prompt et complet de ses troupes de la Lettonie et de l'Estonie;

2.invite toutes les parties concernées à signer et ratifier les accords prévoyant le retrait d'ici le 31 août 1994 de l'ensemble des troupes russes des États baltes;

3.demande au Conseil d'envisager des démarches dans le but de faire respecter la déclaration du Sommet des chefs d'État ou de gouvernement de la CSCE de juillet 1992 en ce qui concerne le retrait accéléré, ordonné et définitif des troupes étrangères du territoire des États baltes;

4.souligne qu'il convient de respecter les droits de l'homme des minorités russes dans les États baltes, tout à la fois parce qu'une question de principe est en cause et qu'une discrimination contre celles-ci ne manquerait pas de déclencher une réaction nationaliste en Russie;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Président Eltsine ainsi qu'aux gouvernements d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie.