B3-0437/94

Résolution sur la situation en Ukraine

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions précédentes sur la situation dans les Républiques de l'ex-Union soviétique,

-vu les élections au Parlement ukrainien dont le premier tour a eu lieu le 27 mars 1994 et le second, les 9 et 10 avril 1994,

-vu le compte rendu remis par la délégation des observateurs qu'il a dépêchés sur place pour surveiller le déroulement du scrutin,

A.considérant qu'il attache un grand prix à la poursuite du processus de réformes démocratiques et économiques à l'oeuvre en Ukraine,

B.considérant que ces élections législatives ont constitué le premier exemple d'élections libres et pluralistes organisées en Ukraine au cours des 75 dernières années,

C.considérant que l'Ukraine a adhéré à la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et participe à la Conférence pour la sécurité et la coopératioon en Europe (CSCE),

D.considérant que les négociations conduisant à un accord de partenariat et de coopération entre l'Ukraine et l'Union européenne sont achevées,

E.souligne qu'il convient de créer une économie sociale de marché en Ukraine, laquelle devrait permettre d'élever le niveau de vie de la majorité des habitants de la République,

F.considérant les tensions inhérentes aux relations entre la Fédération de Russie et l'Ukraine, eu égard notamment au statut de la Crimée et compte tenu de l'importante communauté russe résidant en Ukraine et, inversement, de la nombreuse présence ukrainienne dans la Fédération de Russie,

G.considérant l'escalade des désaccords qui divisent les divers groupes ethniques et culturels existant au sein de la population ukrainienne,

H.considérant la nécessité de conjurer tout risque futur que pourraient faire courir les diverses tranches de la centrale atomique de Tchernobyl,

I.considérant la nécessité pour l'Union européenne et ses États membres de concevoir une politique conjointe et uniforme vis-à-vis de la situation ukrainienne;

1.se félicite des efforts déployés pour l'organisation des premières élections libres au Parlement ukrainien dans un climat de liberté et d'équité; constate néanmoins, se fondant sur les informations reçues de ses observateurs, que certaines irrégularités se sont malgré tout produites dans la mise en route du processus démocratique, en raison notamment de l'inexpérience locale et des vastes possibilités d'interprétation de la loi électorale;

2.met l'accent sur l'opportunité d'apporter certaines améliorations à la loi électorale avant la tenue des prochaines élections présidentielles en Ukraine, prévues en juin 1994;

3.exhorte l'ensemble des forces démocratiques ukrainiennes à garantir la poursuite du processus démocratique amorcé par les élections qui viennent de se tenir et à assurer la jouissance des droits de l'homme et des droits démocratiques à tous les citoyens ukrainiens;

4.accueille favorablement la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Ukraine et l'Union européenne, tout en faisant remarquer qu'une attention soutenue est accordée dans cet accord au respect des droits de l'homme et de la démocratie ainsi qu'à la poursuite des réformes démocratiques et économiques engagées en Ukraine;

5.formule l'espoir que le Parlement nouvellement élu s'attellera en priorité à l'instauration d'une économie sociale de marché qui tienne compte de l'impératif d'offrir des conditions de vie décentes à la majorité des peuples d'Ukraine;

6.nourrit également l'espoir que la nouvelle assemblée parlementaire déploiera des efforts résolus pour réconcilier les différents groupes ethniques et culturels qui forment la population ukrainienne;

7.appelle le gouvernement et le Parlement d'Ukraine ainsi que le gouvernement et le Parlement de la Fédération de Russie à apaiser les tensions existant entre leurs deux pays, tout en respectant pleinement leur intégrité territoriale respective; prie instamment le Conseil et la Commission de proposer, éventuellement dans le cadre de la CSCE, leurs bons offices en vue de l'établissement de relations d'amitié entre les deux pays;

8.engage le Conseil et la Commission, aux côtés de pays tiers industrialisés tels que les États-Unis, à contribuer activement à l'élimination complète de tout danger que pourraient présenter à l'avenir les installations de la centrale atomique de Tchernobyl;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, à la CSCE, au Président et au Parlement d'Ukraine ainsi qu'au Président et au Parlement de la Fédération de Russie.