B3-0413, 0431, 0432 et 0458/94

Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran

Le Parlement européen,

A.considérant les cas fréquents de non-respect des droits de l'homme en Iran, signalés par des organisations internationales de défense des droits de l'homme,

B.rappelant le document émanant de son rapporteur sur l'Iran et le rapport établi le 2 mars 1994 par le groupe parlementaire sur les droits de l'homme de la Chambre des communes britannique, intitulé: "The Tehran Murder Machine" (La machine à tuer de Téhéran), traitant de l'assassinat par des agents du gouvernement iranien de militants de l'opposition iranienne,

C.prenant acte des récentes manifestations populaires, qui se sont déroulées dans l'est et le sud de l'Iran ainsi qu'à Téhéran et qui ont donné lieu à de nombreux affrontements entre les gardes révolutionnaires et des citoyens désabusés,

D.horrifié par le meurtre de dizaines de simples civils et l'arrestation de centaines d'autres, par les forces de sécurité, lors de ces manifestations,

E.préoccupé par le vote intervenu au Parlement iranien d'une nouvelle loi autorisant officiellement la police à ouvrir le feu sur les manifestants et les protestataires,

F.déplorant le mépris que continue d'afficher le gouvernement iranien à l'égard des droits de l'homme fondamentaux et qui s'exprime par de nombreux cas d'emprisonnement, d'exécution sans jugement et de disparition, voire d'assassinat, d'opposants au régime installés hors d'Iran,

G.considérant que le 21 février 1994, Mme Homa Darabi, pédiatre, spécialiste en psychiatrie infantile, s'est immolée par le feu à un carrefour très animé du nord de Téhéran en signe de protestation contre la violation systématique des droits des femmes,

H.considérant que Sobhani Hossein, Mohamadi Rouf, Khosravi Bahman et Moradi Ghaderi avaient été arrêtés le 15 juillet 1992 près de la ville de Djounrou, dans le Kurdistan iranien,

I.considérant que Abdolahi Adel a également été privé de liberté pendant plusieurs années,

J.considérant que les cinq personnes précitées ont été emprisonnées et torturées dans la prison de Kermanshah (principale ville kurde, située dans le sud du Kurdistan iranien) et y ont été fusillées, et que leurs corps ont été remis aux familles dans le courant du mois de février 1994,

K.préoccupé par la répression exercée à l'encontre des chrétiens, mettant en exergue l'assassinat de l'évêque Haik Hovsepian Mehr et de membres d'autres minorités, telles que la communauté baha'ie, auxquels s'ajoutent des musulmans du groupe majoritaire non conformiste;

1.exprime ses condoléances aux familles des victimes et condamne ces nouveaux assassinats politiques commis par le régime iranien;

2.se déclare solidaire de la lutte des forces démocratiques iraniennes en vue de faire respecter les droits de l'homme fondamentaux par les autorités iraniennes;

3.condamne la guerre menée par le régime iranien contre la liberté et la répression exercée contre le peuple iranien sur le territoire national ainsi que le recours à l'intimidation, à la force et au terrorisme à l'encontre de ressortissants iraniens et de membres de l'opposition politique à l'étranger;

4.s'insurge contre l'incarcération de milliers de prisonniers politiques en Iran et demande leur libération aux autorités iraniennes ainsi que le respect des droits de l'homme dans ce pays;

5.demande au Conseil et à la Commission de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire en sorte que les prisonniers politiques soient relâchés par le régime iranien et que les droits de l'homme soient respectés en Iran;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement iranien.