B3-0410, 0436, 0455 et 0465/94

Résolution sur la situation des Kurdes en Turquie

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur cette question, en particulier celle du 10 mars 1994 sur l'arrestation de parlementaires kurdes en Turquie,

-vu la convention de Genève relative aux réfugiés, la convention européenne relative aux droits de l'homme et la convention anti-torture du Conseil de l'Europe,

A.considérant que six des huit députés kurdes arrêtés les 2 et 4 mars 1994 sont toujours détenus par la police turque,

B.considérant que, dans les régions où les droits de l'homme sont menacés, la présence d'observateurs lors des élections contribue à garantir le processus démocratique,

C.considérant que trois observateurs irlandais, trois britanniques et un néo-zélandais ont été arrêtés le lundi 24 mars 1994 dans le sud-est de la Turquie alors qu'ils suivaient les préparatifs des élections municipales, et déçu de ce que l'Union européenne n'ait pas mentionné la détention de ces observateurs dans sa déclaration du 31 mars 1994 sur les droits de l'homme en Turquie,

D.eu égard à différents rapports et documents des délégations européennes qui se sont rendues, au mois de mars 1994, dans le sud-est de la Turquie pour suivre les festivités du Neworz parmi la population civile ainsi que les élections municipales,

E.choqué par l'assassinat de M. Theophilos Georgiades, qui a été depuis de longues années Président du Comité chypriote de solidarité avec le peuple kurde;

1.se déclare profondément choqué par le fait que des observateurs neutres aient pu être détenus arbitrairement, sans justification, et condamne le comportement des autorités officielles de Turquie qui, en mars 1994, ont entravé la liberté de circulation des délégations européennes;

2.demande aux autorités turques de justifier leur actes et d'adresser des excuses aux observateurs qui ont subi la détention;

3.est consterné par les nombreux arrestations, accusations, "disparitions" et meurtres de journalistes qui exerçaient leurs activités principalement dans le sud-est du pays;

4.réitère sa demande de libération des députés kurdes, de levée des poursuites et de rétablissement de leurs droits de parlementaires;

5.est préoccupé par le fait que, dans le cadre des opérations militaires menées par les forces armées turques dans le sud-est du pays en 1993, 519 villages ont été détruits, plus de 120 autres l'ayant été au début de 1994;

6.a pris connaissance avec étonnement d'informations faisant état de l'utilisation, en mars 1994, dans le sud-est du pays, d'armes de l'OTAN ainsi que d'armes et équipements qui n'avaient été mis à disposition par le gouvernement allemand que sous certaines conditions;

7.se félicite en conséquence du fait que la RFA a arrêté toute aide militaire à la Turquie et demande aux autres États membres de l'Union de prendre des décisions analogues;

8.estime que l'exercice du droit politique pacifique de toute personne vivant légalement sur le territoire de l'Union doit être garanti et ne peut pas donner lieu à des mesures de refoulement;

9.demande aux gouvernements de l'Union de garantir ce droit aux Kurdes et de s'abstenir de toute mesure arbitraire à cet égard;

10.appelle à cette fin à un cessez-le-feu général et demande à l'Union de favoriser une résolution pacifique de la question kurde;

11.condamne les attentats terroristes d'Istamboul et d'autres lieux revendiqués par le PKK, qui vont à l'encontre d'une résolution pacifique du problème kurde;

12.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil ainsi qu'aux autorités turques, au Secrétaire général et au Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au Haut-Commissaire aux minorités nationales de la CSCE et au Secrétaire général des Nations unies.