B3-0446 et 0490/94/94

Résolution sur l'assassinat d'enfants au Brésil

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures sur les enfants des rues au Brésil, lesquelles ont constitué un encouragement pour les Brésiliens qui luttent contre ce fléau,

A.épouvanté par la pratique, persistante et répandue, de l'assassinat d'enfants des rues et d'autres mineurs au Brésil,

B.rappelant que, le 23 juillet 1993, 8 enfants des rues de 11 à 17 ans étaient assassinés à Candelaria (Rio de Janeiro),

C.considérant que les dernières statistiques officielles disponibles établissent à 328 le nombre des mineurs assassinés dans le seul État de Rio de Janeiro pendant les six premiers mois de l'année 1993,

D.se réjouissant des efforts plus soutenus consentis par le gouvernement de certains États, en ce compris celui de l'État de Rio de Janeiro, pour combattre le fléau,

E.épouvanté par la responsabilité, prouvée, de fonctionnaires de la police dans de nombreux assassinats de mineurs, des adolescents, notamment, d'une part, et par cette constatation, faite par la commission parlementaire fédérale sur l'extermination de mineurs en février 1992, que l'assassinat d'enfants et d'adolescents par la police et par la police militaire était "loin d'être exceptionnel" et constituait la troisième cause connue de décès parmi les enfants et les adolescents, d'autre part,

F.épouvanté par l'existence persistante d'escadrons de la mort, lesquels comptent souvent des policiers dans leurs rangs et sont connus sous le nom de grupos de exterminio (groupes d'extermination) ou de justicieros (justiciers), stipendiés pour assassiner des enfants des rues, dont certains n'ont pas plus de cinq ans, beaucoup de ces meurtres semblent avoir une connotation raciste,

G.consterné que M. Volmer Nascimento, représentant du mouvement national des enfants des rues (MNMMRR), ait à comparaître devant la Cour suprême d'ici à la fin du mois d'avril 1994 et qu'il risque une condamnation sévère, à la suite d'accusations consécutives aux recherches par lui effectuées sur l'implication de fonctionnaires de haut rang dans les escadrons de la mort,

H.sachant que certaines estimations établissent à pas moins de 7 millions le nombre des enfants mineurs qui vivent dans la rue au Brésil, dont beaucoup en sont réduits à commettre des larcins pour survivre, ce qui les fait percevoir automatiquement comme des criminels, effectifs ou potentiels,

I.vu l'article 1er de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté européenne et la République fédérale du Brésil,

J.vu le rapport Final Justice: Police and Death Squad Homicides of Adolescents in Brazil (Justice terminale: Assassinats d'adolescents commis par la police et les escadrons de la mort au Brésil) de l'association Human Rights Watch/Americas (Observatoire des droits de l'homme/Amériques);

1.se déclare solidaire de ces courageux Brésiliens qui, tel M. Volmer Nascimento, luttent pour débarrasser leur pays de ce fléau et qui sont souvent eux-mêmes l'objet d'attaques sauvages et invite la Cour suprême à renoncer aux charges pesant contre M. Nascimento;

2.se félicite des efforts que des organisations non gouvernementales, des adultes et des enfants des rues consentent en personne pour assurer leur protection et leurs besoins essentiels;

3.invite le gouvernement brésilien à prendre, au niveau fédéral, des mesures de protection des témoins, d'enregistrement et de contrôle des entreprises privées de surveillance et de non-mise en liberté sous caution des personnes accusées de participation aux escadrons de la mort;

4.souligne notamment qu'il est indispensable d'assurer la protection des 58 enfants qui furent les témoins de la tuerie de Candelaria;

5.estime que les membres de la police militaire accusés de crimes contre des civils devraient passer devant des tribunaux ordinaires plutôt que devant des cours militaires spéciales;

6.attire l'attention sur la législation existante de protection des droits des enfants et conjure les procureurs brésiliens de veiller fermement à poursuivre les services officiels qui ne l'appliquent pas;

7.souligne qu'il importe de prendre des mesures d'intégration des enfants des rues dans la société et est d'avis que cela devrait constituer une priorité pour l'aide de l'Union européenne au Brésil;

8.demande instamment à l'Union européenne et à ses États membres de représenter clairement aux autorités brésiliennes qu'ils se soucient profondément du sort critique des enfants des rues et rappelle à la Commission que le respect des droits de l'homme, principe fondamental de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté européenne et la République fédérale du Brésil, doit être assuré;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'Organisation des États américains, au Président du Parlement d'Amérique latine, au Président des États-Unis du Brésil, aux Présidents du Sénat et de la Chambre des députés du Brésil et au gouvernement de l'État de Rio de Janeiro.