B3-0442 et 0491/94

Résolution sur l'accident maritime survenu le 13 mars 1994 dans le détroit du Bosphore

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions sur les accidents dont ont été victimes des pétroliers en différents endroits du globe, notamment la dernière de celles-ci, en date du 21 janvier 1993 sur la catastrophe survenue au pétrolier "Braer",

-vu sa résolution du 16 septembre 1992 sur les atteintes à l'environnement dues aux rejets d'hydrocarbures par les navires ,

A.eu égard à l'accident maritime survenu le 13 mars 1994 entre deux navires pétroliers chypriotes, le "Nassiya" et le "Ship Broken", dans le détroit du Bosphore,

B.eu égard aux 24 morts, aux 26 blessés et aux personnes disparues à la suite de cette collision,

C.eu égard aux graves incidences pour l'environnement qu'entraîne ce type d'accident, des tonnes de pétrole brut ayant été déversées,

D.considérant que passe par le Bosphore et le détroit des Dardanelles un trafic très intense de bâtiments marchands et militaires, auquel s'ajoute celui des transbordeurs entre les deux parties de la ville d'Istanbul, et que, par endroits, la largeur de ces détroits n'excède pas 700 mètres,

E.considérant qu'au cours des trente dernières années, les accidents dont ont été victimes dans le Bosphore des pétroliers et des bâtiments militaires ont coûté la vie à plus de 120 personnes, cependant que des milliers de tonnes de pétrole polluaient la mer,

F.eu égard aux multiples accidents de ce type survenus au cours des dernières années, le plus récent ayant eu lieu entre la Corse et la Sardaigne,

G.eu égard aux normes internationales de l'OMI (Organisation maritime internationale), à la convention MARPOL, et aux nombreuses résolutions du PE à ce sujet;

1.demande au gouvernement turc et aux États riverains de la mer Noire de soumettre les transports de pétrole et de produits dangereux passant par le Bosphore et les Dardanelles à des contrôles de sécurité sensiblement renforcés;

2.attire l'attention sur les conséquences écologiques des accidents survenus en mer de Marmara, en mer Égée et en mer Noire et demande aux États riverains de prendre, en veillant à une coordination internationale, des mesures visant la prévention des accidents;

3.demande au Conseil et à la Commission d'intervenir le plus rapidement possible auprès de l'OMI pour que des mesures de contrôle du trafic maritime plus stictes soient mises en oeuvre, et que les normes internationales en vigueur soient appliquées de manière rigoureuse;

4.souhaite en conséquence qu'un contrôle très strict des conditions d'octroi du pavillon soit mis en place;

5.demande que soit renforcée la mise en place de routes de sécurité permanentes avec pilotage obligatoire ou escorte de trafic dangereux;

6.souhaite que la communication de la Commission "Pour une politique commune sur la sécurité maritime" serve de base pour les futures conventions internationales relatives à ce problème;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres et au gouvernement turc.