1.Pacte de stabilité en Europe (article 92 du règlement)

A3-0242/94

Recommandation sur l'action commune relative au Pacte de stabilité en Europe

2.Interruption de la chaîne alimentaire (article 52 du règlement)

A3-0183/94 (Rapport Partsch)

Résolution sur des mesures de lutte contre les atteintes portées à l'environnement par l'interruption de la chaîne alimentaire

3.EEE et régions de la Communauté (article 52 du règlement)

A3-0155/94 (Rapport Smith)

Résolution sur les aspects régionaux de l'Espace économique européen (EEE) et de l'élargissement de l'Union européenne

4.Environnement dans la CEI, les Etats baltes et la Géorgie (article 52 du règlement)

A3-0230/94 (Rapport Pimenta)

Résolution sur l'état de l'environnement dans la Communauté des États indépendants, les États baltes et en Géorgie

5.Protection de l'ours brun (article 52 du règlement)

A3-0154/94 (Rapport Raffin)

Résolution sur la protection de l'Ours brun (Ursus arctos) dans la Communauté

6.Amérique latine - Europe (article 52 du règlement)

A3-0156/94 (Rapport Dührkop Dührkop)

Résolution sur les relations culturelles entre l'Union européenne et l'Amérique latine

7.Transition démocratique en Afrique de l'Ouest (article 52 du règlement)

A3-0195/94 (Rapport Kellett-Bowman)

Résolution sur les processus de démocratisation dans les pays d'Afrique occidentale

8.Biomasse (article 52 du règlement)

A3-0229/94 (Rapport Bettini)

Résolution sur un nouvel avenir pour la biomasse

9.Accords entre compagnies maritimes (Article 52 du règlement)

A3-0220/94 (Rapport van Dijk)

Proposition de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes (consortia)

10.Equidés destinés à des concours * (article 143 du règlement)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours (COM(94)0011 - C3-0088/94)

11.Transports de fruits et légumes de Grèce * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règleemnt (CEE) n· 3438/92 prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce en ce qui concerne leur durée d'application (COM(94)0089 - C3-0187/94)

12.Conversion de terres au Portugal * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal (COM(94)0114 - C3-0204/94)

13.Relations Union européenne - Vietnam

A3-0110/94 (Rapport Guermeur)

Résolution sur le développement des relations entre l'Union européenne et le Vietnam

14.Pêche au large de la Mauritanie *

A3-0165/94 (Rapport Bourlanges)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 1er août 1993 au 31 juillet 1996 (COM(93)0370 - C3-0283/93)

Résolution législative

15.Amérique latine - Europe

A3-0140/94 (Rapport Miranda de Lage)

Résolution sur les relations économiques et commerciales entre l'Union européenne et l'Amérique latine

16.Emploi en Irlande du Nord

A3-0151/94 (Rapport Vandemeulebroucke)

Résolution sur la discrimination au niveau de l'accès à l'emploi en Irlande du Nord

17.Relations CEE - Amérique latine et Asie

A3-0218/94 (Rapport Miranda de Lage)

Résolution sur la coopération avec les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie

18.Aide à la CEI

A3-0214/94 (Rapport Randzio-Plath)

Résolution sur l'évaluation de l'aide occidentale à la CEI

19.Incidence économique de la situation en Amérique centrale

A3-0215/94 (Rapport Junker)

Résolution sur l'incidence économique et commerciale sur la Communauté de la situation en Amérique centrale

20.Livre vert

A3-0212/94 (Rapport Medina Ortega)

Résolution sur le Livre Vert présenté par la Commission relatif à l'accès des consommateurs à la justice et au règlement des litiges de consommation dans le marché unique (COM(93)0576 - C3-0493/93)

21.Aspects sociaux dans les transports

A3-0226/94 (Rapport Christensen)

Résolution sur les aspects sociaux dans le domaine des transports

22.Politique des transports dans l'Euregio Rhin-Meuse

A3-0239/94 (Rapport von Alemann)

Résolution sur la politique des transports dans l'Euregio Rhin-Meuse

23.Protection des cours d'eau *

A3-0174/94 (Rapport Santos)

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (COM(93)0271 - C3-0265/93)

Résolution législative

24.Emploi des langues pour la commercialisation des denrées alimentaires A3-0234/94 (Rapport Thyssen)

Résolution sur la communication interprétative de la Commission concernant l'emploi des langues pour la commercialisation des denrées alimentaires suite à l'arrêt "Peeters" (COM(93)532 - C3-0516/93)

25.Gestion des déchets

A3-0224/94 (Rapport Florenz)

Résolution sur la nécessité de développer la stratégie communautaire de gestion des déchets

26.Ecologie et PNB

A3-0244/93 (Rapport Vohrer)

Résolution sur la prise en compte du facteur "environnement" dans le calcul du produit national brut

27.Transparence dans la Communauté

A3-0153/94 (Rapport Duverger)

Résolution sur la transparence dans la Communauté

28.Marché intérieur

A3-0253/94 (Rapport de la Camara Martinez)

Résolution sur le rapport de 1993 de la Commission relatif au marché intérieur de la Communauté (COM(94)0055 - C3-0136/94)

29.Socrates ***I

A3-0250/94 (Rapport Barrera i Costa - Pack - Coimbra Martins)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" (COM(93)0708 - C3-0043/94 - 94/0001(COD))

Résolution législative

30.Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail *

A3-0148/94 (Rapport Oomen-Ruijten)

Proposition de règlement du Conseil créant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(90)0564 - C3-0372/91)

Résolution législative

31.Centre pour le développement de la formation professionnelle *

A3-0251/94 (Rapport Kellett-Bowman)

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 337/75 portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle (COM(94)0020 - C3-0110/94)

32.Heure d'été ***II

A3-0219/94 (Rapport Amaral)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de septième directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (C3-0100/94 - 94/0469(COD))

33.Relations commerciales avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation *

A3-0131/94 (Rapport McIntosh)

Proposition modifiée de décision du Conseil instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation (COM(92)0434 - C3-0145/93)

Résolution législative

34.Conservation des ressources de pêche *

a)A3-0164/94 (Rapport Lataillade)

Proposition de règlement du Conseil portant quinzième modification du règlement (CEE) no 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (COM(93)0615 - C3-0020/94)

Résolution législative

b)A3-0171/94 (Rapport Garcia)

Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane (COM(93)0630 - C3-0019/94)

Résolution législative

35.Accord CEE-Yémen *

A3-0194/94 (Rapport Kostopoulos)

Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen (COM(93)0504 - C3-0364/93)

Résolution législative

36.Relations avec l'Inde et le Pakistan *

a)A3-0208/94 (Rapport Lemmer)

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l'Inde relatif au partenariat et au développement (COM(93)0082 - 93/5607(CNS) - C3-0041/94)

Résolution législative

b)A3-0098/94 (Rapport Lemmer)

Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et l'Inde

c)A3-0097/94 (Rapport Hindley)

Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et le Pakistan

d)A3-0236/94 (Rapport Gawronski)

Résolution sur la situation au Sri Lanka

37.Produits phytopharmaceutiques

B3-0400/94

Résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (COM(93)0117)