A3-0195/94

Résolution sur les processus de démocratisation dans les pays d'Afrique occidentale

Le Parlement européen,

-vu les propositions de résolution déposées par:

a)MM. Cabezón Alonso et Verde I Aldea, sur la transition politique en Guinée- équatoriale (B3-1072/92), et

b)M. Balfe, sur la démocratie au Cameroun (B3-1501/92),

-après délégation du pouvoir de décision à sa commission du développement et de la coopération, conformément à l'article 52 de son règlement,

-vu l'article 45 de son règlement,

-ayant délégué, en application de l'article 52 de son règlement le pouvoir de décision à sa commission du développement et de la coopération

-vu le rapport de la commission du développement et de la coopération (A3-0195/94),

A.considérant qu'il n'existe pas un modèle unique de démocratie et que chaque pays a le droit de choisir le modèle démocratique qui correspond le mieux au type de société qui est le sien,

B.rappelant que si les valeurs démocratiques sont universelles, les institutions démocratiques doivent tenir compte des particularités ethniques et culturelles de chaque pays,

C.rappelant que la démocratie ne se limite pas à l'instauration d'un système de pluripartisme et d'élections, mais que le respect des libertés fondamentales et des droits de l'homme ainsi que la mise en place et le bon fonctionnement de toutes les institutions démocratiques constituent aussi des éléments de cette démocratie,

D.considérant que l'absence de démocratie économique au niveau international constitue un frein au développement économique et social de la population africaine et que les difficultés économiques servent de prétexte à certains dirigeants pour interrompre la démocratie,

E.rappelant que la coopération décentralisée permet de soutenir les forces vives des sociétés civiles ainsi que les partis politiques, la presse, les groupes de pression et les associations, tous désireux d'instaurer la démocratie, et que cette coopération décentralisée constitue en outre l'un des éléments mis en évidence dans la Convention de Lomé,

F.rappelant que la mise en oeuvre de programmes d'ajustement structurel sans dimension sociale, ainsi que les politiques de monoculture contrôlées de l'extérieur et l'endettement entraînent une détérioration du niveau de vie des populations et soulignant que ces difficultés économiques et sociales peuvent être à l'origine d'une altération des valeurs démocratiques, à la suite de dérives autoritaires;

1.félicite les États d'Afrique occidentale, les partis politiques et la société civile en général qui ont opté pour la démocratie et se sont engagés à instaurer démocratiquement un régime politique fondé sur le pluralisme pacifique, sans aucune exclusion ni discrimination, et dans le respect des droits de l'homme;

2.rappelle à la Commission et au Conseil de l'UE que les nouvelles démocraties d'Afrique occidentale, à l'instar d'autres régions du monde, éprouvent certaines difficultés à procéder simultanément à des réformes économiques, politiques et institutionnelles et à faire face aux efforts financiers que cela implique;

3.demande à l'Union européenne de prendre d'urgence des mesures d'accompagnement destinées à atténuer les effets pervers de la dévaluation du franc CFA sur les populations les plus démunies d'Afrique occidentale;

4.demande à l'UE et à ses États membres de continuer à appuyer financièrement, politiquement et techniquement les États et les sociétés civiles désireux de mettre en place un cadre institutionnel et démocratique et met en particulier l'accent sur les programmes de formation qui s'adressent aux personnes associées au bon fonctionnement des institutions démocratiques, notamment les juges, les avocats, les forces armées et les fonctionnaires en général, ainsi que sur la sensibilisation de la population à ses droits démocratiques;

5.condamne sans réserve les violations des droits de l'homme, le blocage ou l'interruption des processus démocratiques par le régime de certains pays et condamne en outre la confiscation des institutions démocratiques par les forces armées;

6.demande instamment à l'UE et à ses États membres de continuer à prendre clairement position en faveur de la démocratie et à faire de la démocratisation et de la défense des droits de l'homme en Afrique occidentale l'élément essentiel de la coopération et du discours politique, comme c'est déjà le cas pour d'autres pays en développement;

7.rejette la conception d'une "Afrique utile" de certains gouvernements occidentaux, qui, soutiennent des démocraties de façade et des régimes autoritaires, pour des raisons géostratégiques et géopolitiques;

8.exige de l'UE et de ses États membres qu'ils renoncent à soutenir politiquement des démocraties de façade et des régimes autoritaires d'Afrique occidentale, à l'instar d'autres PVD, et qu'ils continuent à appliquer des sanctions à l'encontre de ces régimes, en suspendant la coopération avec les gouvernements concernés, mais en maintenant l'aide humanitaire, à condition qu'elle parvienne directement à ses destinataires;

9.demande au Conseil et à la Commission de modifier l'article 5 de la Convention de Lomé et de l'adapter en fonction d'autres conventions déjà signées avec d'autres PVD et avec les pays de l'Est, où la démocratie et les droits de l'homme constituent l'élément essentiel de la coopération et où la mise en oeuvre de ces conventions dépend du respect effectif de ces droits et des valeurs démocratiques;

10.demande aux institutions de l'UE de recourir plus largement à la coopération décentralisée, telle qu'elle figure dans la Convention de Lomé, de façon à tirer meilleur parti des organisations populaires indépendantes et démocratiques qui représentent la base et qui sont ancrées dans la tradition et dans la culture des populations;

11.demande instamment au Conseil et aux États membres d'utiliser toutes les possibilités dont ils disposent pour instaurer une véritable démocratie économique au sein des institutions financières internationales;

12.demande aux États membres de l'UE d'annuler, dans une large mesure, la dette pour faire diminuer la pression économique et sociale que fait peser sur les populations l'application de programmes d'ajustement structurel trop axés sur l'économie;

13.se félicite des actions entreprises par l'OUA pour rechercher un règlement pacifique à la guerre civile qui déchire le Libéria de sorte à permettre à cet État et aux pays voisins de progresser sur la voie de la démocratie;

14.invite instamment les pays d'Afrique occidentale à soutenir le développement harmonieux de mouvements d'opposition, des partis politiques, d'une presse libre, des syndicats et d'autres associations, autant de signes perceptibles de la démocratie et du respect des droits de l'homme;

15.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements des États membres, des États d'Afrique occidentale, à l'OUA et à l'ONU.