A3-0229/94

Résolution sur un nouvel avenir pour la biomasse

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 16 janvier 1993 sur les énergies renouvelables,

-vu le titre XV du traité CE et en particulier les articles 130 F, 130 G et 130 I,

-vu l'article 148 de son règlement,

-ayant délégué, conformément à l'article 52 de son règlement, le pouvoir de décision à sa commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie,

-vu le rapport de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie et l'avis de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural (A3-0229/94),

A.considérant que l'Union est extrêmement dépendante de l'approvisionnement en matières premières pour la production d'énergie,

B.considérant l'importance du chômage provoqué dans les zones rurales par la réforme de la PAC,

C.considérant que le nombre d'emplois créés dans le secteur de la biomasse est de 11 par MW installé dans l'Union et de 9,5 aux Etats-Unis,

D.considérant que la biomasse peut avoir un impact positif sur l'environnement si elle est correctement gérée,

E.considérant qu'il est capital de coordonner la recherche et le développement scientifique entre l'Union et les pays en voie de développement,

F.considérant que les installations de production d'énergie électrique à partir de la biomasse ne cessent de gagner en efficacité, laquelle est actuellement de 30 à 36% mais pourrait aller jusqu'à 40 à 45%,

G.considérant que la combustion en lit fluidisé, la pyrolyse-flash et les générateurs à moteur diesel ont atteint des coûts qui placent ces technologies sur le marché à des niveaux qui oscillent entre 0,057 et 0,065 écu/kWh pour des installations d'une puissance de quelque 10 MW;

1.réaffirme qu'une utilisation appropriée de la biomasse favorise la protection de l'environnement, l'emploi et l'indépendance énergétique;

2.déclare que la principale utilisation de la biomasse est la production d'électricité grâce à la gazéification et la conversion pyrolitique de produits spécifiques;

3.estime que la culture à des fins énergétiques doit privilégier avant tout les sols arides et non destinés à la production alimentaire et qu'elle ne doit pas être intensive, mais au contraire extensive et respectueuse de l'environnement;

4.propose l'instauration, dans le cadre de la nouvelle PAC, d'un programme européen de recherche et de démonstration sur l'utilisation des cultures, à des fins énergétiques;

5.se dit convaincu qu'il faut uniquement poursuivre la recherche et le développement industriel des filières qui soient en mesure d'assurer un bilan énergétique véritablement positif;

6.est extrêmement préoccupé par l'évolution accélérée de la technologie au Japon et aux Etats-Unis, qui commence déjà à se manifester dans ce secteur et pourrait rejeter l'industrie européenne au second plan sur le marché mondial;

7.réaffirme le contenu de l'avis émis par la commission de l'énergie et de la recherche sur la proposition de directive du Conseil sur le taux d'accises applicable aux carburants pour mmoteur d'origine agricole (COM(92)0036);

8.estime qu'au regard des possibilités offertes par la biomasse, la BEI doit s'engager à proposer des facilités de crédit pour les équipements générateurs d'électricité;

9.se félicite de l'initiative que représente la création du type de société mixte "agriculteurs/producteurs d'électricité", qui constitue le meilleur moyen pour garantir un rendement au moins décennal aux agriculteurs et la sécurité d'approvisionnement aux entreprises produisant de l'électricité;

10.estime que EUREC doit fonctionner comme une Agence européenne pour les énergies renouvelables chargée:

- de stimuler le marché,

- de permettre d'atteindre les objectifs de pénétration du programme ALTENER,

- de coordonner les projets de technologie avancée,

- d'expérimenter et de faire homologuer les technologies,

- de gérer des bases de données,

- de jouer un rôle consultatif pour la pénétration des technologies à l'échelle régionale,

- de transférer des technologies sur la base d'un budget spécifique à définir,

- d'organiser des expositions et des campagnes de démonstration propres à éliminer les effets de frein que connaît le marché;

11.est d'avis que la production d'électricité par la biomasse doit faire l'objet de plans énergétiques régionaux spécifiques reposant sur des usines possédant un rendement thermodynamique élevé et utilisant des turbines de technologie avancée; estime qu'à ce propos il convient de prévoir un projet pilote pour l'Union, un projet d'autosuffisance électrique basé sur la biomasse, un projet à l'échelle régionale propre à rendre opérationnels des instruments industriels, financiers, des instruments de transfert de technologies, des instruments technico-scientifiques, de formation, de coopération, de contrôle des incidences sur l'environnement et de démonstration des système agro-énergétiques;

12.invite la Commission à insérer dans ses appels d'offres, pour la production d'électricité à partir de la biomasse, des plans énergétiques régionaux reposant sur des installations au rendement élevé;

13.invite la Commission à axer également sa recherche en la matière sur la production d'énergie à partir des algues, en reprenant les projets micro-algues et macro-algues déjà développés par la DG XII au début des années 80, pour établir ainsi une cartographie du potentiel de production des lagunes et des zones côtières de la Méditerranée et de l'Atlantique et développer les expériences sur la conversion pyrolytique;

14.réaffirme qu'il est crucial, pour que l'initiative concernant la biomasse prenne de l'ampleur, que la DG XII rétablisse sans attendre l'unité "Biomasse" inexplicablement supprimée l'année dernière;

15.demande à la Commission d'envisager dans ce domaine des programmes de recherche et de développement avec des pays tiers non européens;

16.déplore que le programme de recherche agro-industriel ait été par trop subordonné aux exigences de la DG VI;

17.invite les administrations des institutions européennes à faire emploi du carton produit à partir de plantes à rotation annuelle, qui résulte du projet co-financé par la Commission il y a deux ans;

18.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux membres de l'Assemblée paritaire ACP-CEE, à Eurosolar, à EUREC et à la FEER.