A3-0110/94

Résolution sur le développement des relations entre l'Union européenne et le Vietnam

Le Parlement européen,

-vu la proposition de résolution déposée par M. TSIMAS sur les relations entre la CEE et le Vietnam (B3-265/90),

-vu sa résolution du 12 septembre 1991 sur la situation dans le Sud-Est asiatique,

-vu sa résolution du 12 juin 1992 sur les relations économiques et commerciales de la Communauté européenne avec les pays de l'Indochine,

-vu sa résolution du 29 octobre 1993 sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et le Vietnam,

-vu sa résolution du 19 novembre 1993 sur la participation de la Communauté au programme international de réintégration des réfugiés vietnamiens,

-vu l'article 45 de son Règlement,

-vu le rapport de la commission des affaires étrangères et de la sécurité (A3-0110/94),

A.considérant que le Vietnam, en raison à la fois de sa tradition historique, de l'importance et du dynamisme économique de sa population, joue un rôle essentiel dans la péninsule indochinoise et, au-delà, dans le Sud-Est asiatique,

B.considérant en effet le poids déterminant de l'Histoire dans la situation actuelle du Vietnam et, en particulier, l'influence que la menace chinoise a exercée durant des siècles sur la politique de cette nation,

C.considérant que cette menace est loin d'être éteinte dans le peuple vietnamien et n'est pas sans effet sur les orientations diplomatiques du Vietnam,

D.reconnaissant aussi que les pays développés, en Asie, en Amérique et en Europe, portent à divers titres une responsabilité dans les souffrances subies par la population vietnamienne,

E.prenant en compte notamment le sentiment puissant que la guerre a créé dans la conscience collective du Vietnam à l'égard des Etats-Unis,

F.soulignant que le Vietnam a, depuis 1945, durement lutté pour son indépendance mais regrettant qu'il y ait des progrès encore insuffisants vers la démocratie,

G.considérant qu'après les accords de Paris sur le Cambodge, le Vietnam a choisi la coexistence pacifique et que sa principale préoccupation semble être donéravant de moderniser son système économique en y introduisant les mécanismes de l'économie de marché et de réaliser son intégration dans l'économie mondiale,

H.considérant que l'Union européenne, à laquelle le Vietnam et d'autres pays dans cette région sont liés notamment par des liens culturels et historiques, peut l'aider utilement à atteindre ces deux objectifs et que l'accord de coopération qui sera prochaînement négocié entre les deux parties va précisément dans ce sens,

I.se félicitant de l'évolution positive de toute la région depuis le retour de la paix au Cambodge, et notant en particulier l'intensification des échanges économiques entre les pays du Sud-Est asiatique et les efforts de libéralisation économique dans le sud de la Chine,

J.prenant note avec satisfaction que le gouvernement des Etats-Unis ait décidé, en dépit des pressions de politique intérieure, de renoncer à l'embargo contre le Vietnam,

K.se félicitant de l'accord de principe maintenant intervenu entre le Vietnam et le Fonds monétaire international et du début de reprise de contacts économiques avec des Etats membres et des entreprises de l'Union européenne;

L.considérant que le Vietnam, pays en transition vers l'économie de marché, est encore loin d'avoir entrepris les réformes politiques nécessaires pour y créer les conditions de la démocratie, même si certaines avancées en ce domaine, encore timides certes, ont pu être décelées,

M.conscient en même temps que la transition vers l'économie de marché entraîne inévitablement des tensions sociales que le Vietnam doit maîtriser, de façon à éviter toute tentation nostalgique qui remettrait en cause les acquis, y compris les avancées encore timides sur la voie de la démocratie et de la tolérance religieuse,

N.considérant que tout ceci doit être pris en compte dans le développement des relations entre l'Union européenne et le Vietnam,

O.rappelant en effet que "le développement et le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales", est un objectif essentiel de la PESC inscrit dans le Traité sur l'Union européenne et que toute avancée significative en ce domaine de la part du Vietnam serait de nature à favoriser l'évolution de ses relations avec l'Union européenne,

P.considérant à cet égard que certaines interventions administratives des autorités vietnamiennes portent atteinte aux libertés fondamentales, vont à l'encontre des principes inscrits dans les accords de coopération de l'Union européenne et affaiblissent ainsi la position internationale du Vietnam,

Q.considérant que la rive asiatique du Pacifique risque d'être dominée par un ou plusieurs grands pays; constate avec satisfaction que le Vietnam accueille favorablement un engagement d'autres partenaires susceptibles d'en contrebalancer la puissance,

R.considérant l'importance géostratégique du Vietnam, pays situé à proximité d'une des voies maritimes les plus fréquentées du monde,

S.considérant que l'Union européenne, face aux grands groupements économiques régionaux (ALENA et APEC) qui se dessinent, a un intérêt manifeste à exercer une influence dans la région,

T.affirmant que le Vietnam peut constituer précisément un tel relais et que sa position stratégique en Asie du Sud-Est ajouterait une dimension nouvelle à la PESC si l'Union européenne parvenait à créer des liens étroits avec ce pays ainsi qu'avec les autres Etats de la région,

1.engage l'Union européenne, tant dans le cadre de la PESC que dans celui de sa politique de coopération économique avec les pays d'Asie, à développer ses relations avec le Vietnam et à conclure rapidement avec lui la négociation d'un accord de coopération comme première étape dans les relations entre les parties;

2.demande à la Commission, compte tenu de la levée de l'embargo américain contre le Vietnam et de la situation nouvelle de concurrence qui va en résulter, de conclure d'urgence l'accord mentionné ci-dessus;

3.demande que l'accord de coopération actuellement négocié avec le Vietnam fasse expressément référence aux principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu'au respect des droits de l'homme et des valeurs démocratiques;

4.demande, comme il l'a recommandé à trois reprises sans que la Commission y donne suite, qu'une Délégation soit ouverte immédiatement dans ce pays et que soient établies des relations interparlementaires entre le Parlement européen et l'Assemblée nationale vietnamienne;

5.attend du Vietnam qu'il accompagne son programme de réformes économiques visant à créer les conditions de l'économie de marché des réformes politiques nécessaires qui lui permettront de rejoindre le groupe des "démocraties de marché" et invite l'Union européenne et ses Etats membres à soutenir le programme de réformes du gouvernement vietnamien, en insistant sur la nécessité de poursuivre les changements sur le plan des droits de l'homme et des libertés publiques;

6.rappelle que, conformément aux engagements de l'Union européenne, tout développement économique doit s'opérer dans le cadre du "Développement soutenable", impliquant la protection sanitaire et sociale des populations, le respect de l'environnement, ainsi que le soutien aux marchés locaux et à la recherche de l'autosuffisance alimentaire et énergétique; est, dès lors, d'avis que le programme de la coopération au développement doit être étendu à ces domaines;

7.est d'avis que le développement économique du Vietnam est susceptible d'avoir un effet d'entraînement sur l'économie des pays limitrophes et que ceci permettrait de créer un sous-ensemble régional (Vietnam, Cambodge, Laos, Thaïlande, Malaisie, Singapour, Indonésie, Philippines et Brunei) capable de contrebalancer éventuellement d'autres puissances à tendance hégémonique;

8.souhaite en conséquence que le Vietnam adhère au plus tôt à l'ASEAN, ce qui favorisera l'instauration d'un climat de confiance mutuelle avec les pays de la zone et renforcera la stabilité dans la région;

9.s'inquiète des problèmes posés par les zones maritimes contestées autour des îles Paracels et Spratly et du golfe de Siam et invite les parties concernées à recourir à la négociation ou à l'arbitrage plutôt qu'à l'usage de la force pour résoudre ces différends;

10.invite le Conseil et la Commission à étudier les multiples aspects du développement des relations internationales dans la zone asiatique et à faire rapport au Parlement européen sur la façon dont les relations entre l'Union européenne et le Sud-Est asiatique pourraient être développées;

11.souhaite en effet que les conditions soient réunies pour que l'Union européenne, sans aucune exclusive, développe ses relations avec tous les pays de la zone, y compris l'Indonésie;

12.demande qu'une attention particulière soit porté au développement des échanges humains avec le Vietnam, que ce soit sur le plan de la culture, des échanges d'étudiants, de la formation de cadres aux techniques de l'économie de marché, de la coopération dans les domaines scientifique et technique ainsi que de l'étude des langues des Etats membres de l'Union européenne;

13.se félicite des premières activités communes avec des ONG européennes et incite les autorités du Vietnam à créer les conditions d'un libre dialogue de façon à intensifier les échanges humains dans la perspective d'une coopération à long terme bénéfique aux deux partenaires;

14.est d'avis que l'Union européenne, en relation avec les autorités vietnamiennes qui doivent créer les conditions juridiques appropriées pour favoriser les investissements étrangers, se doit d'encourager ses entreprises à développer des "joint ventures" au Vietnam, en raison de l'importance de ce marché de presque 70 millions de consommateurs qui peut ensuite servir comme une tête de pont pour approvisionner d'autres marchés de l'Asie du Sud-Est, du sub-continent indien, voire de la Chine; confirme dans ce cadre sa résolution précitée du 29 octobre 1993 sur les relations économiques entre la Communauté européenne et le Vietnam;

15.se félicite dans cette perspective des initiatives des Etats membres de l'Union européenne qui intensifient leurs relations bilatérales avec le Vietnam; note avec intérêt l'effort particulier fait par la France pour favoriser la normalisation de la position vietnamienne envers le FMI;

16.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au gouvernement vietnamien.