A3-0251/94

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 337/75 portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle (COM(94)0020 - C3-0110/94)

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

-vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(90)0020),

-consulté par le Conseil conformément à l'article 235 du traité CE (C3-0110/93),

-vu le rapport de la commission des budgets et l'avis de la commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail (A3-0251/94);

1.rejette la proposition de la Commission;

2.invite la Commission à retirer sa proposition;

3.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.