1.Vérification des pouvoirs de Mme Voynet
A3-0300/94 (Rapport Rogalla)
Résolution sur la vérification des pouvoirs de Mme Dominique Voynet
2.Entreprises et infrastructures ferroviaires **I
a)A3-0216/94 (Rapport Jarzembowski)
Proposition de directive du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires (COM(93)0678 - C3-0028/94 - 94/0488(SYN))
Résolution législative
b)A3-0217/94 (Rapport Prag)
Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure(COM(93)0678 - C3-0029/94 - 94/0490 (SYN)
Résolution législative
3.Transport des marchandises dangereuses par route **I
a)A3-0211/94 (Rapport Dinguirard)
Proposition de directive du Conseil sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (COM(93)0548 - C3-0109/94 - 94/0477(SYN))
Résolution législative
b)A3-0213/94 (Rapport Lalor)
Proposition de directive du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route(COM(93)0665 - C3-0027/94 - 94/0487(SYN))
Résolution législative
4.Pétroliers à ballast séparé **I
A3-0221/94 (Rapport Sarlis)
Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en oeuvre de la résolution A.747(18) de l'OMI, relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé(COM(93)0468 - C3-0025/94 - 94/0481(SYN))
Résolution législative
5.Formation professionnelle et environnementale et politique sociale **I
a)A3-0210/94 (Rapport von Alemann)
Résolution législative
b)A3-0314/94 (rapport Cramon Daiber)
Résolution sur la formation environnementale dans l'industrie, y compris les PME
c)A3-0270/94 (rapport Oomen-Ruijten)
Résolution sur le Livre vert sur la politique sociale européenne - Options pour l'Union
6.Gestion financière du programme PHARE
B3-0503/94
Résolution sur les conclusions de la mission d'enquête de la commission du contrôle budgétaire sur la gestion financière du programme PHARE en République tchèque
7.Délibérations de la commission des pétitions
A3-0158/94 (rapport Schmidbauer)
Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1993-1994
8.Protocole sur la politique sociale
A3-0269/94 (rapport Reding)
Résolution sur la mise en oeuvre du protocole sur la politique sociale
9.Initiatives communautaires de reconversion ou d'adaptation
a)A3-0263/93 (rapport da Cunha Oliveira)
Résolution sur le projet de communication aux États membres arrêtant les orientations en matière de programmes opérationnels ou de subventions globales que les États membres sont invités à proposer dans le cadre d'une initiative communautaire en matière de reconversion des installations de défense (KONVER) (COM(94)0046 - C3-0132/94)
b)A3-0311/94 (rapport Nicholson)
Résolution sur un projet de communication de la Commission aux États membres fixant les principes à appliquer pour les programmes opérationnels ou les subventions globales que les États membres sont invités à proposer dans le cadre d'une initiative communautaire relative à l'adaptation des petites et moyennes entreprises au marché unique (COM(94)0046 - C3-0134/94)
c)A3-0268/94 (rapport Mendez De Vigo)
Résolution sur le projet de communication de la Commission aux États membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels dans le cadre d'une initiative communautaire concernant les régions ultrapériphériques que les États membres sont invités à établir - REGIS II (COM(94)0046 - C3-0127/94)
d)A3-0262/94 (rapport David)
Résolution sur le projet de note aux Etats membres concernant les orientations relatives aux programmes opérationnels ou aux subventions globales qu'ils sont invités à arrêter au titre d'une initiative communautaire concernant la reconversion économique de bassins charbonniers (RECHAR II) (COM94-0046 - C3-0130/94)
e)A3-0312/94 (rapport Gutierrez Diaz)
Résolution sur le projet de communication de la Commission aux États membres fixant les orientations de l'initiative RETEX (COM(94)0046 - C3-0133/94)
f)A3-0261/93 (rapport Vandemeulebroucke)
Résolution sur le projet de communication aux États membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels ou subventions globales que les États membres sont invités à soumettre dans le cadre de l'initiative communautaire concernant la conversion économique des bassins sidérurgiques (RESIDER II) (COM(94)0046 - C3-0131/94)
g)A3-0264/94 (rapport Karellis)
Résolution sur un projet de communication de la Commission aux États membres sur les zones urbaines (URBAN) (COM(94)0061 - C3-0317/94)
h)A3-0267/94 (rapport Arbeloa Muru)
Résolution sur le projet de communication de la Commission aux Etats membres fixant les orientations pour des programmes opérationnels que les États membres sont invités à établir dans le cadre d'une initiative communautaire concernant la coopération transfrontalière et les réseaux énergétiques sélectionnés (INTERREG II) (COM(94)0046 - C3-0125/94)
i)A3-0335/94 (rapport Fitzgerald)
Résolution sur le projet de communication de la Commission aux États membres fixant les orientations pour la modernisation de l'industrie du textile et de l'habillement au Portugal (COM(94)0082 - C3-0138/94)
