1.Elargissement de l'Union européenne ***

a)A3-0345/94 (Rapport Jepsen)

Résolution législative sur la demande du Royaume de Norvège de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 final - C3-0205/94 - 94/0067(AVC))

b)A3-0344/94 (Rapport Sakellariou)

Résolution législative sur la demande de la République d'Autriche de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 final - C3-0206/94 - 94/0063(AVC))

c)A3-0346/94 (Rapport Titley)

Résolution législative sur la demande de la République de Finlande de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 final - C3-0207/94 - 94/0065(AVC))

d)A3-0343/94 (Rapport Rossetti)

Résolution législative sur la demande du Royaume de Suède de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 final - C3-0208/94 -94/0064(AVC))

2.Conseil européen des 24 et 25 juin à Corfou

B3-0498, 0500 et 0510/94

Résolution sur le Conseil européen de Corfou

3.Modification des articles 7 et 8 du règlement

A3-0166/94 (Rapport Rogalla)

Résolution sur la modification des articles 7 et 8 du règlement, concernant respectivement la vérification des pouvoirs et la durée du mandat parlementaire

Décision portant modification des articles 7 et 8 du règlement du Parlement

4.Vitesse maximale des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ***II

A3-0328/94 (Rapport Beazley)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (C3-0239/93 et C3-0380/93 -94/0371(COD))

5.Sécurité des hôtels

A3-0310/94 (Rapport Jackson)

Résolution sur la sécurité des hôtels contre les risques d'incendie

6.Emballages et déchets d'emballages ***II

A3-0237/94 (Rapport Vertemati)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les emballages et les déchets d'emballages (C3-0102/94 - 94/0436(COD))

7.Utilisation d'objets immobiliers ***II

A3-0233/94 (Rapport Kuhn)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des acquéreurs dans des contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé (C3-0101/94 - 94/0419(COD))

8. Conservation des oiseaux sauvages **II

A3-0245/94 (Rapport Muntingh)

Décision concernant la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages (C3-0099/94 - SYN0522)

9.Territoires occupés **II

A3-0199/94 (Rapport Braun-Moser)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la coopération financière et technique avec les Territoires occupés (C3-0104/94 -

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil concernant la coopération financière et technique avec les Territoires occupés et modifiant le règlement (CEE) n· 1763/92 relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens (C3-0105/94 - 94/0003(SYN))

10.Information et consultation des travailleurs **I

A3-0330/94 (Rapport Menrad)

Proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (COM(94)0134 - C3-0233/94 - 94/0113(PRT))

Résolution législative