A3-0245/94

Décision concernant la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages (C3-0099/94 - SYN0522)

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

-vu la position commune du Conseil (C3-0099/94 - SYN0522),

-vu son avis rendu en première lecture sur la proposition de la Commission au Conseil (COM(91)0042),

-vu la proposition modifiée de la Commission,

-consulté par le Conseil conformément à l'article 189 C, paragraphe 1 du traité CE,

-vu l'article 67 de son règlement,

-vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (A3-0245/94),

1.approuve la position commune;

2.charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commisssion.