1.Afrique du Sud

B3-0517/94

Résolution sur les premières élections démocratiques en Afrique du Sud

2.Etat prévisionnel du Parlement pour 1995

A3-0341/94 (Rapport Napoletano)

Résolution sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 1995

3.Fonds de cohésion ***

A3-0342/94 (Rapport Pomés Ruiz)

Résolution législative sur un projet de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (6253/94 - C3-0213/94 - AVI0076)

4.Protection juridique des inventions biotechnologiques ***II

A3-0321/94 (Rapport Rothley)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques (C3-0087/94 - 94/0159(COD))

5.Dispositifs d'attelage des véhicules à moteur ***III

A3-0348/94 (Rapport Klepsch)

Décision concernant le projet commun du Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (C3-0235/94 - 0408(COD))

6.Bateaux de plaisance ***III

A3-0347/94 (Rapport Klepsch)

Décision concernant le projet commun du Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres relatives aux bateaux de plaisance (C3-0236/94 - 410 (COD))

7.Garantie des dépôts ***III

A3-0332/94 (Rapport Martin)

Décision concernant le projet commun du Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les systèmes de garantie des dépôts (C3-0237/94 - 0415(COD))

8.Modification du protocole 47 et de certaines annexes de l'accord EEE ***

A3-0327/94 (Rapport Jepsen)

Résolution législative sur la décision du comité mixte de l'EEE du 21 mars 1994 modifiant le protocole 47 et certaines annexes de l'accord EEE (5073/94 - C3-0185/94 - 94/0077(AVC))

9.Réseaux télématiques (COMEDI)

A3-0340/94 (Rapport Lulling)

Résolution portant avis du Parlement européen sur le changement de base juridique concernant le projet de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres (COMEDI) (COM(93)0073 - 4493/94 - C3-0118/94 - COD 454)

10.Programmes spécifiques de recherche **I/*/**I

a)A3-0271/94 (Rapport Linkhor)

I.Proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (COM(94)0012 - C3-0194/94 - 94/0012(SYN))

Résolution législative

II.Proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique (COM(94)0012 - C3-0212/94 - 94/0025(CNS))

Résolution législative

III.Proposition de décision du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (COM(94)0012 - C3-0195/94 - 94/0013(SYN))

Résolution législative

b)A3-0274/94 (Rapport Desama)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique à exécuter pour la Communauté européenne

- d'une part, au moyen d'actions directes (CCR),

- d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle (1995-1998) et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998) (COM(94)0068 - C3-0180/94 - 94/0095(CNS)

Résolution législative

c)A3-0306/94 (Rapport Garcia Arias)

Proposition de décision du Conseil sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et (COM(94)0068 - C3-0179/94 - 94/0094 CNS)

Résolution législative

d)A3-0305/94 (Rapport Rovsing)

Proposition de du Conseil sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'énergie non-nucléaire "Technologies pour une production et une utilisation plus propres et plus efficaces de l'énergie" (COM(94)0068 - C3-0174/94 - 94/0089 CNS)

Résolution législative

e)A3-0296/94 (Rapport Regge)

Proposition de décision du Conseil sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0177/94 - 94/0092 (CNS))

Résolution législative

f)A3-0307/94 (Rapport Duarte Cendan)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche socio-économique finalisée (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0176/94 - 94/0091 (CNS)

Résolution législative

g)A3-0303/94 (Rapport Quisthoudt-Rowohl)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des technologies et services avancés de communications (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0165/94 - 94/0080(CNS))

Résolution législative

h)A3-0277/94 (Rapport Seligman)

Proposition de décision du Conseil sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun (1994-1998) (COM(94)0068-C3-0164/94-94/0079(CNS)

Résolution législative

i)A3-0293/94 (Rapport Robles Piquer)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et matériaux (1994-98) (COM(94)0068 - C3-0167/94 - 94/0082(CNS))

Résolution législative

j)A3-0276/94 (Rapport Hervé)

Proposition de décision du Conseil sur la proposition de la Commission au Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des technologies de l'information (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0166/94 - 94/0081(CNS))

Résolution législative

k)A3-0294/94 (Rapport Sanz Fernandez)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) dans le domaine de l'agriculture et de la pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) (COM(94)0068 - C3-0173/94 - 94/0088(CNS))

Résolution législative

l)A3-0288/94 (Rapport Pierros)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des sciences et technologies marines (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0170/94 - 94/0085(CNS))

Résolution législative

m)A3-0295/94 (Rapport Porrazzini)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la normalisation, des mesures et essais (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0168/94 - 94/0083(CNS))

Résolution législative

11.Accidents domestiques et de loisirs ***I

A3-0325/94 (Rapport Green)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs(COM(94)0017 - C3-0114/94 - 94/0031(COD))

Résolution législative

12.Arômes dans les denrées alimentaires ***I

A3-0308/94 (Rapport Jensen)

Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure communautaire dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires (COM(93)0609 - C3-0506/93 - 0478 (COD))

Résolution législative

13.Elargissement de l'Union européenne

a)A3-0280/94 (Rapport Jepsen)

Résolution sur la demande d'adhésion de la Norvège à l'Union européenne

b)A3-0299/94 (Rapport Sakellariou)

Résolution sur la demande d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne

c)A3-0298/94 (Rapport Titley)

Résolution sur la demande d'adhésion de la Finlande à l'Union européenne

d)A3-0304/94 (Rapport Rossetti)

Résolution sur la demande d'adhésion de la Suède à l'Union européenne

14.Initiatives communautaires d'adaptation ou de reconversion

a)A3-0255/94 (Rapport Görlach)

Résolution sur l'avenir des initiatives communautaires dans le cadre des fonds structurels (LEADER II)

b)A3-0256/94 (Rapport Arias Canete)

Résolution sur l'avenir des initiatives communautaires financées sur les fonds de cohésion - (Initiative communautaire concernant la restructuration du secteur de la pêche (PESCA))

c)A3-0259/94 (Rapport Pronk)

Résolution sur le projet de communication de la Commission aux États membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels ou subventions globales que les États membres sont invités à soumettre dans le cadre de l'initiative communautaire "Adaptation de la main-d'oeuvre au changement industriel (ADAPT)", visant à promouvoir l'emploi et l'adaptation de la main-d'oeuvre au changement industriel (COM(94)0046 - C3-0129/94)

d)A3-0260/94 (Rapport Pronk)

Résolution sur le projet de communication de la Commission aux États membres fixant les orientations de programmes opérationnels ou de subventions globales que les États membres sont invités à proposer dans le cadre d'une initiative communautaire sur l'emploi et la valorisation des ressources humaines visant à promouvoir la croissance de l'emploi essentiellement par le biais de la valorisation des ressources humaines.

15.Rayonnements non ionisants

A3-0238/94 (Rapport Lannoye)

Résolution sur la lutte contre les nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants

16.Situation dans le secteur de l'acier

B3-0501 et 0508/94

Résolution commune sur la situation de l'industrie sidérurgique