A3-0342/94

Résolution législative sur un projet de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (6253/94 - C3-0213/94 - AVI0076)

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

-vu le projet de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (6253/94),

-vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 130 D paragraphe 2 du traité CE (C3-0213/94),

-vu l'article 80 de son règlement,

-vu sa résolution du 24 mars 1994 sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion et les recommandations adoptées par lui,

-vu la déclaration du Conseil et de la Commission au Parlement le 4 mai 1994,

-vu le rapport de la commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux (A3-0342/94),

1.donne son avis conforme sur le projet de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion;

2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.