1.Technologie de l'environnement (article 52 du règlement)

A3-022/94 (Rapport Randzio-Plath)

Résolution sur les technologies de l'environnement: un facteur potentiel de croissance et d'emploi

2.La Communauté et l'espace (Article 52 du règlement)

A3-0287/94 (Rapport Rovsing)

Résolution sur la Communauté et l'espace

3.Recherche en matière de pêcheries (Article 52 du règlement)

A3-0272/91 (Rapport Adam)

Résolution sur la recherche en matière de pêcheries

4.Coordination de la politique R & D (article 52 du règlement)

A3-0275/94 (Rapport Quisthoudt-Rowohl)

Résolution sur la coordination de la politique de recherche et de développement (R & D) de la Communauté européenne et des États membres

5.Importation du papier journal (article 52 du règlement)

A3-0282/94 (Rapport Porto)

Résolution sur le régime d'importation du papier journal dans l'Union européenne

6.Echanges de produits agricoles avec l'Europe centrale et orientale (article 52 du règlement)

A3-0273/94 (Rapport Sonneveld)

Résolution sur les échanges commerciaux de produits agricoles avec les pays de l'Europe centrale et orientale

7.Sécurité, hygiène et santé au travail (Article 52 du règlement)

A3-0315/94 (Rapport Hughes)

Résolution sur le Cadre général pour l'action de la Commission des Communautés européennes dans le domaine de la sécurité, hygiène et santé au travail [1994-2000] (COM(93)0560 - C3-0492/93)

8.Economie alternative et solidaire (article 52 du règlement)

A3-0323/94 (Rapport Archimbaud)

Résolution sur l'économie alternative et solidaire

9.Sport et dopage (Article 52 du règlement)

A3-0313/94 (Rapport Larive)

Résolution sur le sport et le dopage

10.L'Union et le sport (Article 52 du règlement)

A3-0326/94 (Rapport Larive)

Résolution sur l'Union européenne et le sport

11.Violations des droits de l'homme (Article 52 du règlement)

A3-0349/94 (Rapport Belo)

Résolution sur les libertés et droits fondamentaux des femmes

12.Femmes dans les PME (Article 52 du règlement)

A3-0281/94 (Rapport Daly)

Résolution sur la situation des femmes dans les petites et moyennes entreprises

13.Personnel scientifique et R & D (article 52 du règlement)

A3-O278/94 (Rapport Van Hemeldonck)

Résolution sur le personnel scientifique de recherche et développement en Europe

14.Adaptation des structures dans le cadre de la réforme de la PAC (Article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil modificant les règlements (CEE) no 2328/91 et (CEE) no 866/90 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (COM(94)0166 - C3-0238/94)

15.Gestion de pêcheries *

A3-0290/94 (Rapport Vázquez Fouz)

Proposition de règlement du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil fixant pour certaines pêcheries et pour certains groupes de pêcheries les objectifs et stratégies de gestion pour la période 1994-1997 (COM(93)0663 - C3-0113/94)

Résolution législative

16.Pêche au large de l'île Maurice *

A3-0285/94 (Rapport Verbeek)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation fiancière prévus par l'accord entre la CEE et le gouvernement de l'île Maurice sur la pêche au large de l'île Maurice, pour la période du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1996 (COM(94)0032 - C3-0111/94 - 94/0022 (CNS)

Résolution législative

17.Qualité des produits de la pêche

A3-0289/94 (Rapport Vásquez Fouz)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil relative à une politique de qualité des produits de la pêche (SEC(92)0353 - C3-0092/92)

18.Politique monétaire

A3-0319/94 (Rapport Fourçans)

Résolution sur les objectifs et instruments d'une politique monétaire

19.Fluctuation des taux de change

A3-0334/94 (Rapport Randzio-Plath)

Résolution sur les incidences des fluctuations des taux de change sur les échanges commerciaux intra- et extracommunautaires

20.Transparence du droit communautaire

A3-0266/94 (Rapport Garcia Amigo)

Résolution sur la transparence du droit communautaire et de la nécessité de sa codification

21.Harmonisation du droit privé

A3-0329/94 (Rapport Bru Puron)

Résolution sur l'harmonisation de certains secteurs du droit privé des Etats membres

22.Arbitrage dans les conflits d'ordre juridique

A3-0318/94 (Rapport Stamoulis)

Résolution sur la promotion du recours à l'arbitrage pour la résolution des conflits d'ordre juridique

23.Conférence européenne sur l'environnement et la santé

A3-0292/94 (Rapport Schleicher)

Résolution sur les propositions du Parlement européen en vue de la Conférence européenne de l'Organisation mondiale de la Santé sur l'environnement et la santé

24.TVA *

A3-0331/94 (Rapport Thyssen)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée - champ d'application de certaines exonérations et modalités pratiques de leur mise en oeuvre - (COM(94)0058 - C3-0188/94 - 94/0062(CNS)

Résolution législative

25.Assemblée méditerranéenne

A3-0320/94 (Rapport Arbeloa Muru)

Résolution sur la constitution d'une Assemblée méditerranéenne - politique de la Communauté dans la région méditerranéenne

26.Personnes âgées dans les PVD

A3-0324/94 (Rapport Andrews)

Résolution sur la situation des personnes âgées dans les pays en voie de développement

27.Droit à l'utilisation de sa propre langue

A3-0162/94 (Rapport Galle)

Résolution sur le droit à l'utilisation de sa propre langue

28.Fondation européenne pour la formation *

A3-0309/94 (Rapport Theato)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation (COM(94)0021 - C3-0115/94 - 94/0070(CNS))

Résolution législative

29.Aides à la Moldavie, à l'Albanie, à la Bulgarie et à la Roumanie *

a)A3-0337/94 (Rapport Tomlinson)

Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à la Moldavie (COM(94)0110 - C3-0181/94 - 94/0101 (CNS))

Résolution législative

b)A3-0336/94 (Rapport Tomlinson)

Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'une nouvelle aide macrofinancière à l'Albanie (COM(94)0112 - C3-0182/94 - 94/0102(CNS))

Résolution législative

c)A3-0338/94 (Rapport Tomlinson)

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 92/511/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'augmentation de l'aide financière à moyen terme à la Bulgarie (COM(94)0118 - C3-0239/94 - 94/0103 (CNS))

Résolution législative

d)A3-0339/94 (Rapport Tomlinson)

Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à la Roumanie (COM(94)0118 - C3-0240/94 - 94/0104 (CNS))

Résolution législative

30.Modification du règlement financier du 21 décembre 1977 *

A3-0283/94 (Rapport Lo Giudice)

Proposition de du Conseil sur la proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(93)0328 - C3-0292/93)

Résolution législative

31.Rapport économique - ECU - Rôle des organes de l'UEM

a)A3-0333/94 (Rapport Pierros)

Résolution sur le rapport économique annuel de la Commission pour 1994

b)A3-0099/94 (Rapport Delcroix)

Résolution sur la dimension internationale de l'ECU

c)A3-0094/94 (Rapport Fourçans)

Résolution sur la supervision des banques commerciales et des institutions financières et la stabilité monétaire

32.Entreprises publiques, privatisations et services publics

a)A3-0254/94 (Rapport Speciale)

Résolution sur les "Entreprises publiques, privatisations et services publics dans la Communauté européenne"

b)A3-0317/94 (Rapport Read)

Résolution sur la communication de la Commission et la proposition de résolution du Conseil sur des principes en matière de service universel dans le secteur des télécommunications (COM(93)0543 - C3-0473/93)

33.Phoques et industrie de la pêche

A3-0186/94 (Rapport Killilea)

Résolution sur l'interaction entre les phoques et l'industrie de la pêche

34.Industrie audiovisuelle *

a)A3-0241/94 (Rapport Hoppenstedt)

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE concernant la mise en oeuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (Media) (1991-1995) (COM(93)0462-C3-0486/93)

Résolution législative

b)A3-0297/94 (Rapport Barzanti)

Résolution sur la communication de la Commission sur les problèmes de l'audiovisuel après la directive "Télévision sans frontières": application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE (COM(94)0057 - C3-0124/94)

35.Garanties et services après-vente

A3-0284/94 (Rapport Oomen-Ruijten)

Résolution sur le Livre vert de la Commission sur les garanties des biens de consommation et les services après-vente (COM(93)0509 - C3-0474/93)

36.Démocratisation en Afrique

A3-0170/94 (Rapport Robles Piquer)

Résolution sur la démocratisation en Afrique

37.Processus de paix au Moyen-Orient

A3-0301/94 (Rapport Woltjer)

Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient