(article 52 du règlement)

A3-0322/94

Résolution sur les technologies de l'environnement: un facteur potentiel de croissance et d'emploi

Le Parlement européen,

-vu le Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi,

-vu sa résolution du 17 décembre 1992 sur l'environnement et la compétitivité industrielle,

-vu sa résolution du 9 mars 1994 sur la nécessité d'évaluer le véritable coût du "non-environnement" pour la Communauté,

-vu le cinquième programme d'action en matière d'environnement,

-vu le projet de quatrième programme-cadre de recherche,

-vu l'article 148 de son règlement,

-ayant délégué le pouvoir de décision à sa commission économique, monétaire et de la politique industrielle conformément à l'article 52 du règlement,

-vu le rapport de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle (A3-0322/94),

1.considérant que la compétitivité de l'industrie européenne est, dans une mesure considérable, fonction de sa capacité à imposer sa présence sur de nouveaux marchés, notamment celui des technologies de l'environnement, sur lesquels il faut d'ores et déjà compter avec la concurrence faite par le Japon et les Etats-Unis,

2.considérant le vaste potentiel de croissance du marché des technologies de l'environnement, dont le volume financier, à l'échelon mondial, dépassait 200 milliards de dollars en 1990 et, selon les différentes prévisions, passera, d'ici à l'an 2 000, à un montant annuel compris entre 300 et 600 milliards de dollars,

3.eu égard au grand nombre d'emplois, surtout d'emplois qualifiés et d'emplois d'avenir, que permettrait de créer la promotion du secteur des technologies de l'environnement,

4.soulignant la nécessité de réorienter les investissements effectués dans les technologies de l'environnement additives, qui représentent aujourd'hui 80 % de la demande en technologies de l'environnement, dans le sens d'une application accrue de technologies de l'environnement intégrées et de la création de courants "matières" intégrés,

5.conscient que, dans le secteur des technologies de l'environnement, innovations et investissements ont été, essentiellement, le résultat d'obligations ainsi que d'impératifs et d'interdits émanant des États et qui, sur les marchés mondiaux, ont permis aux entreprises de réaliser des bénéfices dans le cadre d'activités d'avant-garde;

5.1.estime que la demande en technologies de l'environnement additives n'est pas encore épuisée et que, dans le domaine de la protection de l'environnement, les États membres sont confrontés, en aval, à des besoins considérables, auxquels il faut répondre en menant une politique active;

5.2.considère que, dans le domaine des technologies de l'environnement additives, il subsiste, surtout, un considérable potentiel d'exportation, dont il convient de favoriser l'exploitation dans le cadre d'une politique commerciale active menée à l'échelon de l'Union européenne;

5.3.souligne la nécessité de mettre en valeur l'importance écologique et innovatrice des technologies de l'environnement intégrées et de mener des actions propres à intensifier la recherche portant sur ces technologies et l'application de celles-ci;

5.4.demande que les programmes de l'Union européenne et des États membres en matière de recherche et de technologie soient davantage axés sur les technologies de l'environnement intégrées;

5.5.demande la définition d'une approche industrielle cohérente, transversale, en matière de promotion des industries de l'environnement dans l'Union européenne;

5.6.demande que les mesures à prendre pour mettre en oeuvre le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi intègrent davantage des technologies de l'environnement qui sont génératrices de croissance et, partant, d'emploi, et que, désormais, programmes et projets soient financés à plus grande échelle;

5.7.demande, de plus, une meilleure coordination des actions en matière d'environnement et des priorités de la demande, et cela dans la perspective de l'application, dans les États membres de l'Union européenne, de technologies de l'environnement intégrées;

5.8.demande que, dans le domaine de l'environnement, l'Union européenne s'engage davantage à l'échelon international, en vue de favoriser, au moyen d'outils coordonnés, la mise en oeuvre de technologies de l'environnement intégrées et d'écarter les risques de distorsion de concurrence inhérents à l'application de normes environnementales disparates;

5.9.demande l'ouverture d'un "dialogue vert" entre l'Union européenne, les États membres, les milieux scientifiques, les milieux économiques, les partenaires sociaux ainsi que les associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, en vue du lancement d'une "offensive technologique verte de l'Europe";

5.10.considère que, dans le cadre de ce forum, il conviendrait de fixer des priorités en matière de promotion des technologies de l'environnement, de déterminer les outils nécessaires pour une plus large application de ces technologies dans l'Union européenne et de définir des conceptions propres à favoriser la mise en oeuvre, à l'échelon européen en un premier temps, d'un système de circuits "matières" intégrés;

5.11.estime qu'il s'impose de conjuguer promotion des PME et promotion - au niveau de la recherche et des applications - des technologies de l'environnement, étant donné que quelque 50 % des entreprises qui offrent des produits et des services environnementaux sont des PME et que ces dernières sont aussi de loin les plus nombreuses à proposer, précisément, l'application de technologies de l'environnement intégrées, lesquelles permettent aux entreprises de suggérer des solutions sur mesure;

5.12.demande que, à l'échelon des États membres aussi, les PME soient associées aux transferts technologiques et aux programmes qui facilitent l'application des technologies de l'environnement intégrées;

5.13.demande à la Commission de faire exécuter, dans les plus brefs délais, une étude visant à déterminer, sur la base de divers scénarios de politique environnementale, les effets qu'une promotion accrue des technologies de l'environnement produirait au niveau de l'emploi et de l'orientation de l'économie vers un mode de développement durable;

5.14.invite les États membres à procéder, pour promouvoir l'application des technologies de l'environnement intégrées, à une réforme fiscale à finalité écologique, à instaurer une taxe sur les ressources naturelles et, dans le cadre de la promotion des technologies faibles consommatrices d'énergie et peu polluantes;

5.15.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.