(Article 52 du règlement)

A3-0313/94

Résolution sur le sport et le dopage

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 9 octobre 1986 sur le problème de la drogue,

-vu les travaux du Conseil de l'Europe sur le dopage et le sport,

-vu la résolution du Conseil du 3 décembre 1990 relative à une action communautaire de lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives,

-vu la communication de la Commission au Conseil du 14 novembre 1991 sur le dopage dans les activités sportives (SEC(91)2030),

-vu la résolution du Conseil du 8 février 1992 relative au code de conduite sur le dopage dans les activités sportives,

-vu l'audition sur le sport et le dopage organisée le 25 novembre 1993 par la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias,

-vu la proposition de résolution déposée par Mme Muscardini sur les mesures sanitaires à prendre pour les activités sportives (B3-0879/92),

-vu l'article 148 de son règlement,

-ayant délégué, en application de l'article 52 de son règlement, le pouvoir de décision à sa commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias,

-vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A3-0313/94),

1.considérant que le sport constitue un élément essentiel de la vie quotidienne de dizaines de millions de citoyens de l'Union européenne et qu'il joue un rôle très important dans l'amélioration de la santé physique et psychique,

2.considérant que le sport et les valeurs qu'il représente sont compromis par un certain nombre de phénomènes indésirables, tel le dopage,

3.considérant que la lutte contre le dopage dans les activités sportives ne peut être menée efficacement qu'à l'échelle transfrontalière,

4.considérant que le traité de Maastricht confère de nouvelles compétences à l'Union européenne dans le domaine de la santé publique,

5.considérant que la lutte contre le dopage dans les activités sportives relève en priorité des sportifs individuels ainsi que des fédérations et clubs sportifs,

6.considérant qu'il incombe toutefois aux pouvoirs publics de soutenir les initiatives des intéressés et d'intervenir eux-mêmes lorsque ces derniers ne déploient pas les efforts nécessaires dans le domaine législatif ou en ce qui concerne le contrôle, la prévention, les sanctions et la recherche,

7.considérant que l'Union européenne doit donc pratiquer une politique plus active;

7.1.engage la Commission et le Conseil à reconnaître expressément la responsabilité de l'Union européenne dans la lutte contre le dopage dans le sport, tant du point de vue éthique que dans l'intérêt de la santé publique;

7.2.demande à l'Union européenne d'organiser, dans le cadre d'un programme pluriannuel, un réseau de laboratoires européens chargés de la recherche sur le dopage et de cofinancer des projets de recherche qui complètent et renforcent les initiatives déjà prises dans ce domaine par le Conseil de l'Europe et le Comité international olympique;

7.3.invite la Commission à créer au sein du nouvel Observatoire européen des drogues et des toxicomanies un service spécialement chargé du dopage dans le sport, qui fasse office de banque de données européenne pour toutes les informations relatives aux dispositions législatives et réglementaires, à la recherche, aux tests et à la politique préventive dans les Etats membres et les fédérations sportives nationales et internationales;

7.4.engage l'Union européenne à élaborer des mesures contre le commerce illégal des agents dopants, notamment en harmonisant la législation relative à la détention et à l'usage de produits dopants dans le sport;

7.5.invite les fédérations sportives nationales et internationales ainsi que les Etats membres à poursuivre énergiquement leur politique de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport;

7.6.engage les fédérations sportives nationales et internationales à élaborer de nouvelles réglementations soigneusement étudiées contre le dopage, à définir clairement des méthodes de contrôle applicables à la fois lors des compétitions et durant les entraînements, et à prévoir des sanctions de nature à garantir les droits des sportifs individuels;

7.7.engage les Etats membres à arrêter des dispositions législatives complémentaires interdisant le dopage dans le sport et prévoyant des sanctions contre les sportifs, les clubs et les fédérations sportives nationales et internationales qui ne les respectent pas;

7.8.demande aux Etats membres de refuser ou de retirer tout subside aux clubs et fédérations qui contournent manifestement les dispositions législatives et réglementaires relatives au dopage dans le sport et omettent de combattre le dopage dans les activités sportives dont elles sont responsables;

7.9.engage le Comité international olympique à exclure les fédérations sportives nationales et internationales qui ne luttent pas contre le dopage dans les activités sportives qu'elles organisent ou sur lesquelles elles exercent un contrôle;

7.10.invite les fédérations sportives nationales et internationales à associer les sportifs à part entière aux décisions relatives à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport;

7.11.demande à la Commission d'élaborer, sur la base du code de conduite de février 1992, un programme d'information destiné à sensibiliser l'opinion publique et, en particulier, les jeunes aux dangers du dopage dans le sport;

7.12.engage les personnes entourant les sportifs (parents, soigneurs, entraîneurs, écoles, médias, clubs, supporters, etc.) à participer activement à la lutte contre le dopage;

7.13.invite plus particulièrement les sportifs à dénoncer le dopage dans le sport et demande instamment aux pouvoirs publics, aux fédérations sportives nationales et internationales ainsi qu'aux médias de les soutenir activement dans ce domaine;

7.14.souligne le rôle primordial que le monde médical doit jouer en toute indépendance dans la politique de prévention et de lutte contre le dopage, et engage de ce fait les pouvoirs publics de même que les fédérations sportives nationales et internationales à associer effectivement la médecine sportive à l'ensemble des activités liées au sport;

7.15.invite les médias à encourager l'esprit de compétition loyale, à condamner vigoureusement le dopage et à fournir à l'opinion publique toutes les informations utiles sur les conséquences néfastes du dopage;

7.16.souligne la nécessité de prévoir une prise en charge et un encadrement qualifiés à l'intention des athlètes confrontés à de graves problèmes psychiques, médicaux ou sociaux à la suite d'un dopage;

7.17.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres et au Conseil de l'Europe.