A3-0292/94

Résolution sur les propositions du Parlement européen en vue de la Conférence européenne de l'Organisation mondiale de la Santé sur l'environnement et la santé

Le Parlement européen,

-vu la proposition de résolution déposée par les députés Collins, Schleicher, Scott-Hopkins et Iversen sur l'environnement et la santé (B3-0227/90),

-vu le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 100 A ainsi que l'article 3 point o), l'article 129 et les articles 130 R à 130 T du traité CE,

-vu les résultats de la première Conférence européenne de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l'environnement et la santé, qui a eu lieu du 7 au 9 décembre 1989 à Francfort, et dans l'attente des résultats de la deuxième Conférence européenne de l'OMS, qui se tiendra en juin 1994 à Helsinki sur le thème "Environnement et santé",

-vu sa résolution du 19 novembre 1993 sur la politique de la santé publique après Maastricht, qu'il a adoptée à la suite de l'audition publique organisée le 3 juin 1993 à ce sujet,

-vu les restrictions que les dispositions législatives, réglementaires et administratives de la Communauté ainsi que les législations des États membres imposent à la mise sur le marché et à l'utilisation de substances dangereuses et de leurs préparations,

-vu la stratégie de l'Union dans le domaine de la santé, telle qu'elle est exposée dans le document COM(93) 0559 publié par la Commission le 24 novembre 1993,

-sachant que le Cinquième programme de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement appelle à un approfondissement des connaissances au sujet des liens entre l'environnement et la santé,

-vu les conclusions de la session tenue par le Conseil le 13 décembre 1993 sur la mise en place d'un réseau en matière d'épidémiologie dans la Communauté,

-vu l'article 45 de son règlement,

-vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (A3-0292/94),

A.mesurant l'importance croissante que revêt l'environnement à l'échelle de l'Union et le rôle que les traités confèrent dans ce domaine au Parlement européen,

B.conscient des incidences que certaines nuisances environnementales peuvent avoir sur la santé humaine (destruction de la couche d'ozone, effet de serre, hausse du niveau de la mer, changements climatiques, dégradation des paysages et érosion des sols, déchets),

C.sachant que les atteintes ou pollutions subies par l'environnement recèlent des risques génétiques pouvant induire jusqu'à des modifications du patrimoine génétique des êtres humains,

D.estimant qu'il importe d'adapter en permanence la réglementation relative à la protection de l'environnement aux progrès scientifiques et techniques et d'appliquer cette dernière,

E.rappelant que la politique de l'environnement de l'Union européenne repose sur le principe selon lequel les atteintes à l'environnement doivent être combattues avant tout à leur source même, ainsi que sur le principe du pollueur-payeur,

F.soulignant que les risques ne sauraient, pas plus qu'ailleurs, être nuls dans le domaine de l'environnement,

G.sachant que les risques pesant sur l'environnement comme sur la santé ne revêtent pas tous la même ampleur et que les actions entreprises doivent satisfaire au principe de proportionnalité, c'est-à-dire être nécessaires et appropriées à la réalisation de l'objectif visé,

H.jugeant souhaitable que les autorités politiques disposent d'instruments facilitant l'appréciation de la valeur des résultats de recherches épidémiologiques particulièrement significatifs et assurant leur transparence,

I.estimant que la publication de données épidémiologiques non confirmées risque de créer la confusion et de nourrir des idées erronées dans l'esprit des citoyens et des responsables de la santé publique, situation qui peut avoir de graves conséquences pour la société,

J.estimant qu'il convient de porter une attention toute particulière au contrôle des substances chimiques ou radioactives qui sont produites ou utilisées par l'homme, causent une pollution ou une détérioration de l'environnement et, en fin de compte, affectent la santé humaine,

K.soulignant que se multiplient les éléments tendant à attester l'existence d'un lien entre le fait d'être satisfait de sa vie et l'état de santé,

L.estimant que parmi les critères d'évaluation de la mutagénicité (modification d'un gène sous l'effet d'agents ou de substances nocifs), de la tératogénicité (effets sur le foetus) et de la cancérogénicité (apparition de cellules cancéreuses sous l'effet d'agents ou de substances nocifs), il importe de retenir, outre les indicateurs biologiques, l'appréciation des risques au cas par cas,

M.considérant que l'être humain séjourne durant 80 % environ d'une période de vingt-quatre heures à l'intérieur de locaux, que les équipements de climatisation sont largement répandus et qu'il est indispensable de poursuivre les efforts de recherche sur la pollution de l'air dans les locaux fermés, en particulier au sujet des maladies que peuvent provoquer lesdits équipements ("syndrome du bâtiment malsain", "maladie des bâtiments"),

N.sachant que les scientifiques débattent des rapports entre les polluants de l'atmosphère, notamment les émissions des moteurs diesel, et les affections des voies respiratoires,

1.demande que soit respecté, dans la réalisation concrète des objectifs de la politique de l'environnement et de la politique de la santé, le principe de proportionnalité (rapport fin-moyens);

2.demande que l'on veille davantage, dans le cadre de l'étude des substances mutagènes, tératogènes et cancérigènes, à l'évaluation globale des risques sanitaires connus;

3.demande que les nouvelles substances chimiques fassent l'objet d'études de pathogénicité plus approfondies avant d'être mises au contact de l'homme (toxicologie prédictive);

4.demande que la détermination des risques dits minimaux soit l'occasion d'une réflexion, dans le sens d'une autocritique, sur la politique de l'environnement et la politique de la santé;

5.demande que soit poursuivie, au-delà des règles en vigueur, la mise au point d'une stratégie visant à la prévention du cancer et d'autres maladies, en particulier l'élucidation du rôle que peuvent jouer de nouvelles substances chimiques dans la genèse de diverses pathologies par une mise en contact sur le lieu de travail ou dans d'autres circonstances de la vie humaine;

6.demande que soient plus amplement et plus profondéments étudiés les rapports entre les habitudes de vie, telles les erreurs nutritionnelles, et leurs éventuelles répercussions sur la santé, comme la carcinogenèse;

7.demande que l'on s'interroge davantage sur les rapports entre la mortalité par cancer, notamment sous l'angle de la disparité entre hommes et femmes, et les conditions de vie et de travail dans les diverses régions de l'Europe;

8.demande que les politiques de l'environnement et de la santé tendent principalement à réduire ou éliminer les risques majeurs par l'application d'une démarche systématique appuyée sur une analyse et une évaluation préalables des risques, en particulier par la révision des valeurs limites en vigueur et la définition de nouvelles valeurs limites;

9.demande que soit déployé un plus grand effort de recherche sur l'importance que revêt le système immunitaire dans la défense de l'organisme contre les nuisances environnementales;

10.demande, s'agissant de la recherche sur les biotechnologies, l'application d'une démarche pragmatique et ouverte sur l'avenir consistant dans la lutte contre les facteurs de stress psychique que subit la population, grâce à la prise en compte par les autorités politiques des craintes justifiées, mais aussi grâce à la dissipation des craintes injustifiées, et ce au travers de mesures de transparence et d'actions d'information;

11.demande que soient conduites des études sociologiques plus approfondies sur les relations entre, d'une part, l'insatisfaction professionnelle et existentielle en général et, d'autre part, l'apparition de cancers et autres maladies;

12.demande que les résultats des recherches toxicologiques et épidémiologiques (statistiques médicales) soient exploités d'une manière responsable, en sorte d'éviter de créer la confusion dans l'esprit des citoyens et afin de permettre la mise en oeuvre d'actions sanitaires efficaces;

13.demande que la recherche épidémiologique fasse à l'avenir l'objet, pour autant que les données de base soient révélées, d'un soutien systématique, en sorte que les décisions politiques reposent sur des éléments sûrs;

14.demande que soient collectées des données épidémiologiques et toxicologiques comparables et que soient encouragés les échanges internationaux de données en Europe, en particulier une coopération à long terme entre l'Agence pour l'environnement mise en place par l'Union européenne et le Bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé, et se félicite des échanges internationaux de données et de statistiques se rapportant spécifiquement à l'environnement et à la santé;

15.demande que l'on s'emploie à assurer une éducation raisonnée à la consommation responsable des stimulants et à enseigner à la population un comportement responsable envers l'environnement, afin de préserver l'espace vital de l'humanité;

16.demande que soient soutenues les mesures appliquées dans les États membres afin d'améliorer la prévention des maladies;

17.demande que les médecins reçoivent une formation plus complète dans le domaine de la médecine de l'environnement;

18.se félicite de l'adoption de la Charte européenne de l'environnement et de la santé, qui constitue un premier pas sur la voie d'une collaboration plus étroite en ce domaine entre les trente-deux États membres de la région Europe de l'Organisation mondiale de la santé;

19.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Conférence de l'OMS sur l'environnement et la santé, à la Commission, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements des États membres.