A3-0320/94

Résolution sur la constitution d'une Assemblée méditerranéenne - politique de la Communauté dans la région méditerranéenne

Le Parlement européen,

-vu la proposition de résolution déposée par M. Saby sur la politique de développement dans la région méditerranéenne (B3-1347/90),

-vu l'article 45 de son règlement,

-vu le rapport de la commission du développement et de la coopération (A3-0320/94),

1.rappelant notamment son appréciation selon laquelle les relations de tous types entre l'Union européenne et les pays méditerranéens ne sont pas à la mesure des enjeux d'aujourd'hui et plus encore de demain,

2.notant en particulier le maintien d'un déséquilibre accentué des échanges commerciaux de l'Union européenne et des pays méditerranéens (déficit commercial de 6 milliards d'Ecus pour les pays méditerranéens),

3.notant que, malgré les progrès de la politique méditerranéenne rénovée, l'aide aux pays méditerranéens est très largement inférieure à celle dont bénéficient les pays d'Europe de l'est (2,8 Ecus par habitant dans un cas, 6,4 dans l'autre),

4.notant que le déficit des relations euro-méditerranéennes a des conséquences négatives sur les régions méridionnales de la Communauté,

5.notant que, malgré les réformes économiques conduites dans le sens de la libéralisation et à l'initiative de l'Occident, et dont les coûts ont été souvent considérables, le Sud de la Méditerranée reste une des régions du monde où les investissement extérieurs sont les plus réduits,

6.confirmant donc qu'il y a un déficit en matière de relations euro-méditerranéennes,

7.considérant que les raisons en sont d'abord d'ordre politique et qu'il convient de les aborder directement,

8.considérant, en conséquence, qu'il est souhaitable d'instituer une Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne en faveur de laquelle le Parlement européen s'était prononcé précédemment,

9.considérant qu'une telle assemblée aurait pour vocation de réunir les représentants de l'Union européenne et des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée, à l'exception des autres ayant avec l'Union européenne des relations continentales;

9.1.propose la constitution d'un organe de dialogue politique dénommé "Assemblée méditerranéenne";

9.2.suggère que cet organe ait pour vocation de rassembler des représentants des Parlements de l'Union européenne et des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée;

9.3.considère que l'Assemblée méditerranéenne aurait pour vocation de développer le dialogue politique, économique et culturel, et de contribuer à lever les obstacles qui ont, jusque là, freiné le dialogue euro-méditerranéen;

9.4.considère que l'Assemblée méditerranéenne devrait en particulier examiner les raisons pour lesquelles, de part et d'autre, une volonté politique insuffisante ont jusque là empêché tout progrès décisif dans le dialogue entre les deux rives de la Méditerranée;

9.5.considère que cette Assemblée devrait définir les conditions d'établissement d'un partenariat euro-méditerranéen;

9.6.estime qu'un tel partenariat appelle un développement rapide de la démocratie dans ses différentes dimensions et, surtout, un respect plus rigoureux des droits de l'homme, étant donné que le développement de la personne humaine est la condition essentielle du partenariat politique, économique et culturel, et constitue le fondement de tout développement économique économique et commercial;

9.7.charge son Président de transmettre la présente résolution aux pays tiers méditerranéens, à la Commission, au Conseil, et lui demande, afin de mettre en oeuvre ladite résolution, de prendre contact avec les Présidents des Parlements des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée.