A3-0301/94

Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient

Le Parlement européen,

-vu la proposition de résolution déposée par M. Bertens et autres sur le processus de paix au Moyen-Orient (B3-0842/93),

-vu ses précédentes résolutions sur la situation au Moyen-Orient et le conflit israélo-palestinien,

-vu l'article 45 de son règlement,

-vu le rapport de la commission des affaires étrangères et de la sécurité (A3-0301/94),

1.considérant la signature de l'accord historique entre Israël et l'OLP, le 13 septembre 1993, à Washington,et soulignant l'importance de la poursuite du processus de paix engagé à la conférence de Madrid sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies pour la réalisation de nouveaux progrès entre les Etats arabes et Israël,

2.souhaitant la concrétisation dans tous ses aspects de l'accord de Washington, y compris la tenue d'élections politiques générales libres et directes conformément au protocole y afférent,

3.considérant que cet accord ouvre des perspectives réelles de paix au Moyen-Orient et la possibilité de mettre fin à la situation conflictuelle qui a caractérisé cette région pendant de nombreuses années et qui a entraîné la mort de milliers de personnes, le déclin économique et social de la région et d'incroyables souffrances humaines pour toutes les parties concernées,

4.considérant que la mise en oeuvre de cet accord demandera que des efforts soient faits de part et d'autre afin de surmonter les séquelles d'années de méfiance et de haine mutuelles, d'incompréhension et de refus de dialogue qui ont conduit à des violences meurtrières,

5.considérant que toute forme d'extrémisme, de fanatisme et d'intolérance constitue un danger réel pour l'aboutissement de cet accord de paix, élément indispensable de la nécessaire relance économique et sociale des pays du Moyen-Orient, qui ne pourra se faire que grâce à la cohabitation et à la coopération pacifique de tous les peuples de la région,

6.considérant qu'il y a lieu d'adopter une approche régionale pour assurer à la fois l'approvisionnement en eau et en denrées alimentaires des populations en forte augmentation de cette région et le contrôle tant attendu des armements,

7.considérant que l'Europe et ses nations ont des responsabilités dans la situation conflictuelle qui a vu le jour au Moyen-Orient et que, dès lors, l'Union européenne a un devoir réel et un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre de l'accord de paix et la relance économique de la région,

8.convaincu que l'intervention de l'Union européenne dans le processus de paix doit être de nature non seulement économico-financière, mais aussi politique,

9.considérant que les pays arabes producteurs de pétrole ont, vis-à-vis de leurs voisins, le devoir de soutenir le développement régional, éventuellement dans le cadre d'une Communauté de l'eau et de l'énergie de type coopératif;

9.1.salue la Déclaration de Principes signée le 13 septembre 1993 à Washington et le courage de tous ceux qui ont choisi la voie de la modération et du dialogue et qui ont ainsi jeté les fondements de la cohabitation pacifique des peuples du Moyen-Orient et de leur coopération régionale, et souligne que ce processus doit continuer et aboutir à des accords de paix entre Isräel et ses voisins arabes;

9.2.se félicite de la signature au Caire, le 4 mai 1994, de l'accord entre Israël et l'OLP sur la mise en oeuvre de l'autonomie dans les territoires de Gaza et de Jéricho et de la signature à Paris, le 29 avril 1994, de l'accord entre Israël et l'OLP sur l'avenir de leurs relations économique;

9.3.estime que la reconnaissance mutuelle du droit d'Israël à la sécurité et à des relations normales avec l'ensemble de ses voisins et de celui de l'OLP au respect de ses droits à l'autonomie et à la sécurité est une condition fondamentale de la paix et que ces droits doivent être garantis par le biais de négociations directes entre les parties intéressées;

9.4.demande que tous les prisonniers de guerre soient libérés et que la Croix Rouge ou le Croissant Rouge puisse avoir immédiatement accès auprès d'eux et en particulier auprès de ceux qui connaissent un sort analogue à celui du capitaine Ron Arad de la Force aérienne israélienne, lequel est tenu au secret dans un lieu de détention inconnu depuis plus de sept ans;

9.5.souhaite que les forces de paix et les groupements de défense des droits de l'homme, présents dans la société civile israélienne et palestinienne, réussissent à influencer favorablement les opinions publiques des deux peuples et estime qu'ils méritent de bénéficier du plus grand soutien de la part de l'Europe;

9.6.estime que la priorité accordée à juste titre à la réalisation des objectifs fixés dans la Déclaration de principes ne doit toutefois pas réduire l'importance d'une politique rigoureuse de protection et de promotion des droits de l'homme, que ce soit dans l'Etat d'Israël et les territoires encore occupés ou dans les territoires qui dépendront initialement d'un auto-gouvernement palestinien;

9.7.condamne avec la plus grande fermeté tous ceux, tant du côté israélien que du côté palestinien qui, par des actes de violence et d'intolérance, mettent en danger la mise en oeuvre de cette Déclaration;

9.8.est convaincu que le dialogue, la connaissance mutuelle et la coopération des peuples israélien et palestinien - dans des conditions d'égale dignité - sont des conditions essentielles à la mise en place d'une paix et d'une coexistence durables, et souhaite que les parties intéressées déploient des efforts dans ce sens avec le soutien des institutions européennes;

9.9.considère que la coopération économique régionale et l'organisation politique de la région est une des clés de la paix et de la sécurité et que par leurs conseils et leur aide, l'Union européenne et la communauté internationale doivent promouvoir ces nouvelles relations basées sur la coopération mutuelle;

9.10.souligne que le problème de l'eau démontre à lui seul la grande interdépendance des pays de la région et que seule l'organisation des Etats concernés est capable d'établir le système d'irrigation sophistiqué et commun nécessaire pour arrêter la désertification et permettre aux différents pays de la région de produire assez de denrées alimentaires et de créer assez d'emplois pour faire face aux besoins de leurs populations respectives;

9.11.considère que la mise en place d'une communauté régionale de nations, avec un marché commun et des institutions centrales élues, sur le modèle de la Communauté européenne, peut contribuer au développement harmonieux des pays du Moyen-Orient par la création d'un potentiel de croissance économique et sociale commune et croit que l'Union européenne devrait s'ouvrir autant que possible à ce type de processus;

9.12.estime que le processus de paix doit fournir des résultats immédiats et visibles, surtout pour les plus démunis et ceux qui ont le plus souffert au cours des dernières décennies, de façon à les soustraire à la tentation de l'extrémisme qui trouve son origine dans la misère et dans la répression;

souligne que la coopération régionale constitue également le meilleur garant de la paix et de la sécurité de la région et favorise la prévention de la guerre;

9.13.estime, vu le rôle historique de l'Europe dans cette région, qu'il est du devoir de l'Union européenne de jouer un rôle constructif dans la relance économique et sociale des pays du Moyen-Orient, par exemple en apportant une aide technique et financière pour l'établissement d'une Communauté coopérative de l'eau et de l'énergie et le développement de la coopération régionale;

9.14.demande que l'Union européenne développe - notamment avec la coopération d'autres Etats européens - l'aspect politique de son rôle au Moyen-Orient dès lors que, pour la première fois dans l'histoire, les deux parties en présence souhaitent voir l'Europe jouer un rôle majeur dans la région;

9.15.se félicite de la décision prise par le Conseil d'adopter une initiative commune de soutien au processus de paix au Moyen-Orient et presse le Conseil et la Commission de mettre en oeuvre les programmes d'aide en faveur du processus de paix relevant de cette initiative commune dans les plus brefs délais;

9.16.invite le Conseil et la Commission à réexaminer attentivement, en accord avec les parties directement intéressées, leur rôle dans les divers organes chargés du suivi de la Conférence de Madrid, et à faire rapport au Parlement européen à ce sujet;

9.17.invite la Commission à activer et intensifier les accords commerciaux avec les Territoires afin de promouvoir les exportations de leurs produits, et invite les autorités israéliennes à collaborer pleinement à la mise en oeuvre de ces accords et à faciliter l'accès aux infrastructures, notamment portuaires, nécessaires à l'acheminement des exportations et des importations vers les Territoires;

9.18.salue l'intention de l'OLP de s'établir définitivement à Jéricho dès le mois de mai et invite l'Union et ses Etats membres à collaborer prioritairement avec les nouvelles autorités des Territoires dans la mise en place de leur administration et le développement du réseau d'enseignement et d'infrastructures sociales, culturelles et de santé;

9.19.estime que les Etats arabes producteurs de pétrole doivent également contribuer à cette relance et que dès lors, la coopération entre l'Union européenne et ces Etats s'impose, notamment par la création d'une Banque euro-arabe, chargée entre autres de la promotion des investissements, initialement dans les pays du Mashrek, les Territoires occupés et Israël, ainsi que du développement d'une Communauté coopérative de l'eau et de l'énergie afin de promouvoir un développement harmonieux de la région tout en encourageant l'élaboration de politiques nationales et régionales favorables aux investissements étrangers;

9.20.réaffirme son point de vue selon lequel le maintien par la Ligue arabe du boycott commercial contre Israël est incompatible avec la coopération économique décrite dans la Déclaration de Principes du 13 septembre 1993;

9.21.souligne l'importance touristique et historique de la région;

estime que la stabilité politique et la sécurité de la région sont des facteurs importants dans le développement du tourisme au Moyen-Orient,

alors que les échanges culturels entre les peuples peuvent à leur tour contribuer à la pacification;

9.22.invite l'Union et ses Etats membres à promouvoir les échanges culturels et touristiques avec les pays du Moyen-Orient, notamment par la mise en place de programmes spécifiques pour les jeunes tel que l'élargissement de son programme Erasmus;

9.23.estime que la sécurité de la région demande un désarmement multilatéral équilibré et internationalement contrôlé; invite les nations de la région, en collaboration avec les Nations unies, à mettre en oeuvre un plan de désarmement multilatéral; se félicite en conséquence des premières conversations qui ont eu lieu entre Israël et certains des États voisins sur la question;

9.24.invite toutes les nations à souscrire à un tel plan de désarmement et à

s'abstenir de la vente et/ou de la livraison d'armes aux pays du Moyen-

Orient en dehors du cadre de ce plan;

9.25.invite le Conseil de Sécurité des Nations unies et l'Union européenne

pour ce qui concerne ses Etats membres, à imposer de lourdes sanctions

à tout Etat qui ne respecterait pas le plan de désarmement pour le Moyen-

Orient;

9.26.invite l'ensemble des parties intéressées à accélérer autant que possible la mise en oeuvre des mesures déjà convenues et les négociations relatives aux initiatives futures afin afin que la crédibilité et l'impulsion résultant de l'accord du 13 septembre 1993 ne disparaissent pas, les revirements, l'obstructionnisme et les sabotages prenant le dessus;

9.27.invite sa délégation parlementaire ad hoc à se rendre dans les plus brefs délais dans la région afin de faire l'inventaire des besoins réels, les plus urgents et à long terme, et de formuler des propositions concrètes et constructives qui soient prises en compte dans le prochain budget de l'Union;

9.28.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement et au parlement d'Israël, au Conseil National Palestinien ainsi qu'aux gouvernements de la Jordanie, du Liban, de la Syrie et de l'Egypte, de même qu'au Secrétaire général des Nations unies.