Radicali.it - sito ufficiale di Radicali Italiani
Notizie Radicali, il giornale telematico di Radicali Italiani
cerca [dal 1999]


i testi dal 1955 al 1998

  RSS
sab 02 mag. 2026
[ cerca in archivio ] ARCHIVIO STORICO RADICALE
Archivio PE
Parlamento Europeo - 20 luglio 1994
Constitution d'une commission temporaire

B4-0002/94

Décision sur la constitution, la composition numérique et les mandat et attributions d'une commission temporaire pour l'emploi

Le Parlement européen,

1.décide, conformément à l'article 135, paragraphe 2, du règlement, de constituer une commission temporaire pour l'emploi comprenant 36 membres;

2.décide d'attribuer à cette commission les mandat et attributions suivantes:

Cette commission temporaire est chargée d'examiner tous les aspects de la politique de l'emploi afin de développer une stratégie cohérente pour combattre le chômage et pour créer des emplois durables.

Dans ce cadre, elle suivra la mise en oeuvre du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi. Elle proposera, le cas échéant, des mesures complémentaires ou alternatives.

Cette commission temporaire préparera la position du Parlement européen en vue du Conseil européen de Essen et suivra la mise en oeuvre des décisions prises. La durée de son existence est de 12 mois à compter de juillet 1994.

 
Argomenti correlati:
stampa questo documento invia questa pagina per mail