1.Solvants d'extraction ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)

Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (COM(93)0659 - C4-0014/94 - 94/0484(COD))

2.Substances et préparations dangereuses ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)

Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(93)0499 - C4-0028/94 - 994/0473(COD))

3.Importation de produits d'origine animale et autre * (article 143 du règlement)

Proposition de décision du Conseil concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les Etats membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (COM(94)0241 - C4-0053/94)

4.Information et consultation des travailleurs **II

A4-0002/94 (rapport Menrad)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (C4-0030/94 -94/0113(SYN))

5.Rwanda

B4-0038/94

Résolution sur la situation au Rwanda