Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (COM(93)0659 - C4-0014/94 - 94/0484(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Cette position commune est approuvée.

Le Conseil est invité à arrêter définitivement l'acte, conformément à sa position commune, dans les meilleurs délais.