1.Composition numérique des commissions parlementaires

B4-0087/94

Décision sur la modification de la composition numérique des commissions parlementaires

2.Utilisation de biens immobiliers en régime de jouissance à temps partiel ***III

A4-0008/94 (rapport Kuhn)

Décision concernant le projet commun du Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partiel (C4-0133/94 - 00/0419(COD))

3.Ascenseurs ***II

A4-0003/94 (rapport Pompidou)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs (C4-0025/94 - 94/0394(COD))

4.Fournisseurs ACP de bananes **II

A4-0005/94 (rapport Castagnede)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes (C4-0029/94 - 94/0147(SYN))

5.Transport de marchandises par route

B4-0113/94

Résolution sur le rapport de juillet 1994 de la commission d'enquête sur le transport routier de marchandises au sein du marché unique européen

6.Europe à plusieurs vitesses

B4-0066, 0074, 0079, 0080, 0082 et 0136/94

Résolution sur l'Europe à plusieurs vitesses